Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0154 du 4 juillet 2012 |
| Record Number | JORFTEXT000026123148 |
| Court | Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie |
| Date de publication | 04 juillet 2012 |
En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent les dispositifs suivants :
― « AUTOEPURE 3000 » (5EH) ; EPUR NATURE ;
― gamme AUTOEPURE, modèles 4000 (8EH), 5000 (10EH), 7000 (15EH), 9000 (20EH) ; EPUR NATURE ;
L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
La fiche technique correspondante est présentée en annexe.
A N N E X E S
A N N E X E I
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF
DE TRAITEMENT AGRÉÉ "AUTOEPURE 3000 "
Références administratives
| Numéro national d'agrément |
2011-004 |
2011-004 bis |
| Titulaire de l'agrément |
EPUR NATURE, ZAC des Balarucs, 153, avenue du Maréchal-Leclerc, 84510 Caumont-sur-Durance |
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| Dénomination commerciale |
AUTOEPURE 3000 |
AUTOEPURE 3000 |
| Capacité de traitement |
5 équivalents-habitants |
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Références de l'évaluation de l'installation
| Organisme notifié en charge de l'évaluation |
Centre scientifique et technique du bâtiment |
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| Date de réception de l'avis de l'organisme notifié |
6 avril 2011 |
12 avril 2012 |
Références normalisation et réglementation
| Références normalisation |
NF EN 12566-3 + A1 |
| Références réglementation nationale |
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié |
Caractéristiques techniques et fonctionnement
Le dispositif de traitement repose sur le principe du massif filtrant plantés de roseaux.
Il se compose :
― d'un prétraitement composé d'une fosse toutes eaux et muni d'un préfiltre intégré ;
― d'un ouvrage d'alimentation par pompage ;
― d'un filtre plantés de roseaux à écoulement vertical ;
― d'un filtre plantés de roseaux à écoulement horizontal ;
― d'un regard de collecte ;
― d'une armoire électrique pour la commande du poste de relevage.
L'extraction des gaz de la fosse toutes eaux est assurée par une canalisation située à la sortie du dispositif de prétraitement et raccordée, au moyen d'une canalisation en polychlorure de vinyle (PVC) DN 100 mm, à un extracteur statique installé au faîte du toit.
Le drain de collecte des eaux traitées, situé au fond du filtre horizontal, est connecté à une cheminée de ventilation, située dans le filtre. Ce drain est également connecté au regard de sortie. Le regard de sortie permet la mise en charge du compartiment horizontal de telle sorte que le niveau d'eau se situe à 5 cm sous la surface du filtre.
Chaque massif filtrant est apporté sur site et installé dans un bassin étanche. Chaque bassin est terrassé dans le sol en place. Le sol est recouvert :
― d'une géomembrane étanche ;
― de deux films géotextile ;
― d'une protection vis-à-vis des racines des roseaux, assurée par un film spécifique.
Il est rappelé qu'en application de l'article 2 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié précité "les installations mettant à l'air libre ou conduisant au ruissellement en surface de la parcelle des eaux usées brutes ou prétraitées doivent être conçues de façon à éviter tout contact accidentel avec les eaux usées et doivent être implantées à distance des habitations de façon à éviter toute nuisance. Ces installations peuvent être interdites par le préfet ou le maire dans les zones de lutte contre les moustiques ".
La distribution des eaux usées prétraitées dans le filtre vertical se fait par un réseau de rampes souterraines situées à l'intérieur d'une couche de granulat drainant de 10 cm d'épaisseur. Cette couche est recouverte par une couche de 10 cm de compost végétal.
Le transfert des eaux usées depuis le filtre vertical vers le filtre horizontal s'effectue de manière gravitaire à l'intérieur du dispositif, recouvert de la couche de compost végétal.
Ce mode d'alimentation, ce mode de transfert et la couche de recouvrement qui doit être maintenue effective sont supposés permettre d'éviter tout contact accidentel avec les eaux usées et empêcher tout dégagement d'odeurs.
Une alarme sonore permet de détecter le dysfonctionnement du poste de relevage.
| SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX ET DIMENSIONS DE L'INSTALLATION |
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|---|---|---|---|
| Modèle |
AUTOEPURE 3000 |
AUTOEPURE 3000 |
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| Numéro d'agrément |
2011-004 |
2011-004 bis |
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| Capacité (équivalents-habitants) |
5 |
5 |
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| Fosse toutes eaux à couvercle étanche |
Type : EPURBLOC cylindrique 3000, préfiltre intégré, société SOTRALENTZ-HABITAT |
Type : EPURBLOC rectangulaire 3000, préfiltre intégré, société SOTRALENTZ-HABITAT |
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Matériau : polyéthylène haute densité |
Matériau : polyéthylène haute densité |
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Longueur : 1,89 m |
Longueur : 2,70 m |
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Largeur : 1,65 m |
Largeur : 1,19 m |
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Hauteur : 1,65 m |
Hauteur : 1,44 m |
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Longueur utile : 1,89 m |
Longueur utile : 2,70 m |
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Largeur utile : 1,65 m |
Largeur utile : 1,19 m |
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Hauteur utile (entrée/sortie) : 1,40/1,36 m |
Hauteur utile (entrée/sortie) : 1,18/1,16 m |
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Volume utile : 3 m³ |
Volume utile : 3 m³ |
| Ouvrage d'alimentation |
Poste de relevage à couvercle étanche |
Type : ALTIBOX, société JETLY Matériau : polyéthylène haute densité |
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Capacité : 60 l |
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Pompe du poste de relevage |
Type : FEKA600, société JETLY Puissance : 550 W |
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Fréquence et durée de fonctionnement : 17 min/jour (soit 22 démarrages/j de 46 s) |
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Débit 0,75 m³/j |
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Auget |
Type : chasse à auget unidirectionnelle modèle CHASSE 1V 200, société SOTRALENTZ |
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Matériau : polyéthylène haute densité |
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Capacité : 60 l |
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| Géomembrane |
Type : AQUAFILMA, société CULTISOL |
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