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Avis relatif à l'application du décret n° 2003-866 du 9 septembre 2003 relatif aux colorants azoïques dans les articles en tissu et en cuir en contact avec le corps humain

As Enacted Cited authorities 3 Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°239 du 13 octobre 2004
Date de publication13 octobre 2004
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Record NumberJORFTEXT000000444469


Le présent avis comporte en annexe la liste des références des méthodes d'essais pouvant être utilisées en application des articles 2, 3 et 4 du décret n° 2003-866 du 9 septembre 2003 relatif aux colorants azoïques dans les articles en tissu et en cuir en contact avec le corps humain.
Cette liste est reprise de la directive 2004/21/CE de la Commission européenne du 24 février 2004 publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 25 février 2004 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2002/61/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 portant dix-neuvième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant la limitation de la mise sur le marché de l'emploi de certains substances et préparations dangereuses (colorants azoïques) (1).
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