Avis relatif à l'élection du comité des finances locales

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0287 du 27 novembre 2020
Record NumberJORFTEXT000042570818
CourtMinistère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Date de publication27 novembre 2020


Un arrêté de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 6 novembre 2020, a fixé la composition de la commission centrale de recensement des votes, instituée en vue de l'élection des représentants des maires, des présidents des établissements publics de coopération intercommunale, des présidents de conseils départementaux et des présidents de conseils régionaux au comité des finances locales. Cette commission s'est réunie le 19 novembre 2020 sous la présidence de M. THENAULT (Michel), conseiller d'Etat.
Après centralisation des résultats de l'élection des représentants des maires et des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale, elle...

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