Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0081 du 5 avril 2009
Date de publication05 avril 2009
CourtMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Record NumberJORFTEXT000020481455



En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20090304 du 4 mars 2009, a prononcé :
A. ― L'homologation, pour prendre effet à compter du 4 avril 2009, des vingt-cinq normes françaises suivantes :


AGROALIMENTAIRE


NF EN 15477. ― Engrais. ― Détermination de la teneur en potassium soluble dans l'eau (indice de classement : U42-143).
NF EN 15479. ― Engrais. ― Détermination photométrique du biuret dans l'urée (indice de classement : U42-417).
NF U44-001. ― Amendements minéraux basiques. ― Dénominations et spécifications (indice de classement : U44-001).
NF U47-003. ― Méthodes d'analyse en santé animale. ― Recherche d'anticorps contre la brucellose par la technique de l'épreuve à l'antigène tamponné (indice de classement : U47-003).
NF U47-004. ― Méthodes d'analyse en santé animale. ― Recherche d'anticorps contre la brucellose par la microméthode de fixation du complément (indice de classement : U47-004).
NF U47-011. ― Méthodes d'analyse en santé animale. ― Recherche d'anticorps contre les paramyxovirus aviaires de type 1 (APMV1, virus de la maladie de Newcastle) par la technique de l'inhibition de l'hémagglutination (indice de classement : U47-011).
NF U47-013. ― Méthodes d'analyse en santé animale. ― Recherche d'anticorps contre l'orthomyxovirose aviaire type A (indice de classement : U47-013).


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


NF EN 60335-2-17/A2. ― Appareils électrodomestiques et analogues. ― Sécurité. ― Partie 2-17 : règles particulières pour les couvertures, coussins, vêtements et appareils chauffants souples analogues (indice de classement : C73-817/A2).
NF EN 60335-2-96/A2. ― Appareils électrodomestiques et analogues. ― Sécurité. ― Partie 2-96 : règles particulières pour les films souples chauffants pour le chauffage des locaux (indice de classement : C73-896/A2).


CONSTRUCTION


NF EN 62305-3/A11. ― Protection contre la foudre. ― Partie 3 : dommages physiques sur les structures et risques humains (indice de classement : C17-100-3/A11).
NF EN 50164-5. ― Composants de protection contre la foudre (CPF). ― Partie 5 : prescriptions pour les regards de visite et les joints d'étanchéité des électrodes de terre (indice de classement : C17-151-5).
NF EN 50164-6. ― Composants de protection contre la foudre (CPF). ― Partie 6 : compteur de coups de foudre (indice de classement...

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