Avis relatif à l'instruction de projets de normes

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°191 du 19 août 2007
Record NumberJORFTEXT000000827010
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'EMPLOI
Date de publication19 août 2007


En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, sont soumis à enquête probatoire pour instruction les projets de normes ci-dessous :


AGROALIMENTAIRE


PR NF V01-002. - Date de clôture : 5 octobre 2007. - Hygiène des aliments. - Glossaire français-anglais (indice de classement : V01-002PR).
PR NF V01-014. - Date de clôture : 5 octobre 2007. - Sécurité des aliments. - Exigences concernant les éléments d'un dossier de détermination de la durée de vie microbiologique d'un aliment (indice de classement : V01-014PR).
PR NF ISO 22935-3. - Date de clôture : 30 septembre 2007. - Lait et produits laitiers. - Analyse sensorielle. - Partie 3 : méthodologie. - Méthode de cotation pour l'évaluation de la conformité des propriétés sensorielles aux spécifications de produit (indice de classement : V04-029-3PR).


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


PR NF C14-100. - Date de clôture : 25 septembre 2007. - Installations de branchement à basse tension (indice de classement : C14-100PR).
PR NF EN 60079-10-1. - Date de clôture : 25 septembre 2007. - Atmosphères explosives. - Partie 10-1 : classement des emplacements. - Atmosphères explosives gazeuses (indice de classement : C23-579-10-1PR).
PR NF EN 60317-0-1. - Date de clôture : 15 septembre 2007. - Spécifications pour types particuliers de fils de bobinage. - Partie 0-1 : prescriptions générales. - Fil de section circulaire en cuivre émaillé (indice de classement : C31-001PR).
PR NF EN 61010-031/A1. - Date de clôture : 3 septembre 2007. - Règles de sécurité pour appareils électriques de mesurage, de régulation et de laboratoire. - Partie 031 : prescriptions de sécurité pour sondes équipées tenues à la main pour mesurage et essais électriques (indice de classement : C42-725/A1PR).
PR NF EN 61512-3. - Date de clôture : 31 août 2007. - Contrôle-commande des processus de fabrication par lots. - Partie 3 : modèles et représentation des recettes générales et des recettes (indice de classement : C46-652PR).
PR NF EN 60730-2-12/AA. - Date de clôture : 25 septembre 2007. - Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue. - Partie 2-12 : règles particulières pour les serrures électriques de portes (indice de classement : C47-742/AAPR).
PR NF EN 61558-1/A1. - Date de clôture : 15 septembre 2007. - Sécurité des transformateurs, alimentations, bobines d'inductance et produits similaires. - Partie 1 : exigences générales et essais (indice de classement : C52-558-1/A1PR).
PR NF EN 60947-7-1/A1. - Date de clôture : 25 septembre 2007. - Appareillage à basse tension. - Partie 7-1 : matériels accessoires. - Blocs de jonction pour conducteurs en cuivre (indice de...

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