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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n° LR 04/20 « Viande hachée surgelée de gros bovins de boucherie »

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0042 du 18 février 2021
Record NumberJORFTEXT000043149616
CourtMinistère de l'agriculture et de l'alimentation
Date de publication18 février 2021


L'association pour la transformation des avants de bovins labellisés (ATABLE) a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) la demande de reconnaissance en label rouge n° LR 04/20 « Viande hachée surgelée de gros bovins de boucherie ».
En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en label rouge n° LR 04/20 « Viande hachée surgelée de gros bovins de boucherie » est soumise à une procédure nationale d'opposition (PNO) d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges n° LR 04/20 « Viande hachée...

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