Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0200 du 29 août 2012 |
| Date de publication | 29 août 2012 |
| Record Number | JORFTEXT000026321872 |
Ces publications sont en vente :
Sur place :
― à la librairie de la direction de l'information légale et administrative, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, téléphone : 01-40-15-71-10,
www.ladocumentationfrancaise.fr/informations/contacts/form-vente-librairie ;
― dans les grandes librairies régionales et parisiennes.
Par correspondance :
― à la direction de l'information légale et administrative, service des commandes, 23, rue d'Estrées, CS 10733, 75345 Paris Cedex 07 ;
― sur le catalogue éditorial en ligne, avec paiement par carte bancaire sécurisé :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/Acheter_en_ligne.
Veuillez également noter les coordonnées suivantes :
Commandes par correspondance :
Vous souhaitez faire une commande par fax ou courriel, connaître le prix de nos ouvrages, nos modalités de livraison et de paiement, obtenir un devis : écrivez-nous, faxez au 01-40-15-70-01.
Mél : commande@ladocumentationfrancaise.fr
Service après-vente :
Vous avez effectué une commande, la livraison ou la facture comporte une erreur, ne vous est pas parvenue. Vous souhaitez annuler une commande, un abonnement, une facture :
Ecrivez-nous ou appelez au 01-40-15-69-96, ou envoyez un fax aux réclamations 01-40-15-70-04.
Vous souhaitez des renseignements sur votre paiement, écrivez-nous, ou appelez l'agence comptable du budget annexe : Publications officielles et information administrative (BAPOIA) au 01-72-69-62-49 ; 01-72-69-62-39 ; 01-72-69-62-44 ; 01-72-69-62-45.
Vente aux professionnels (librairies françaises et étrangères, diffuseurs à l'export et agences d'abonnement) :
Pour un renseignement, une commande ou une réclamation : écrivez-nous, envoyez un fax au 01-40-15-70-06. Mél : prof@ladocumentationfrancaise.fr
Informations bibliographiques : appelez au 01-40-15-71-03 ou consultez le site :
www.ladocumentationfrancaise.fr/informations/contacts/form-info-biblio.shtml
Informations commerciales (informations sur les publications éditées sous les marques Documentation française, Journal officiel, ainsi que les marques des éditeurs diffusés par la DILA [OCDE, UNESCO...]) : appelez au 01-40-15-70-10 ou consultez les sites :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/acheter/index.shtml
http://www.boamp.fr
http://www.bodacc.fr
http://www.info-financiere.fr
http://www.journal-officiel.gouv.fr
Toute commande par correspondance (à l'exception des abonnements) est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 € pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.
Le paiement est à indiquer à l'ordre du comptable du BAPOIA (budget annexe des publications officielles et de l'information administrative).
Au-dessus de 25 € d'achat, les frais de port sont offerts pour les commandes en ligne, sur notre site.
Pour tout montant supérieur à 45 €, il est possible de payer en trois fois, sans frais, sur le site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/acheter/paiement-securite.shtml
La Documentation française a mis en vente du 20 juillet au 23 août 2012 :
I. ― OUVRAGES
Annuaire statistique de la justice
Ministère de la justice
L'Annuaire de la justice présente une description chiffrée de l'actualité judiciaire et de ses moyens : nombre de juridictions, moyens budgétaires, implantations... Il décrit le fonctionnement de la justice civile : activité des juridictions, description des saisines et des durées de procédures par nature d'affaires, détail sur certains contentieux significatifs. Celui de la justice pénale est ensuite présenté sous ses différents aspects. Sont également fournies les statistiques relatives à l'exécution des peines dans le cadre de l'administration pénitentiaire ― milieu fermé, milieu ouvert, activité du juge de l'application des peines ―, puis, celles se rapportant à la protection judiciaire de la jeunesse. Le lecteur trouvera aussi des données concernant l'activité de la justice administrative, les statistiques relatives à l'aide juridictionnelle accordée aux justiciables les plus démunis et enfin les données disponibles sur les professions juridiques. En fin d'ouvrage, sont regroupées les informations d'activité relatives à chaque juridiction : cours d'appel, tribunaux de grande instance, tribunaux d'instance, conseils de prud'hommes, tribunaux de commerce, tribunaux pour enfants.
2012, la Documentation française
368 p., statistiques, 50 €
ISBN : 978-2-11-008861-1
Réf. : 9782110088611
Commission nationale de l'informatique et des libertés
Rapport d'activité 2011
Grâce à ses actions d'information sur la défense des libertés individuelles et grâce à son expertise, la Commission nationale de l'informatique et des libertés est de mieux en mieux connue du grand public. Avec la dématérialisation croissante des industries et des services, les actions et les outils d'intervention de la CNIL ont évolué. L'extension de ses compétences fait d'ailleurs l'objet d'un chapitre important ; parmi ses nouvelles missions, on relèvera : les contrôles de la vidéo-protection, la procédure de labellisation CNIL, la notification des violations de données à caractère personnel (ordonnance du Paquet Télécom de l'UE, du 26 août 2011). Les sujets de réflexion et l'amorce des travaux pour 2012 sont présentés à la suite : révision de la Directive européenne en matière de protection des données à caractère personnel...
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