Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°91 du 18 avril 2002 |
| Date de publication | 18 avril 2002 |
| Record Number | JORFTEXT000000594831 |
Ces publications sont en vente :
- sur place :
- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07,
mél. : libparis@ladocfrancaise.gouv.fr ;
- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél. : docfr2@easynet.fr ;
- par correspondance à la Documentation française, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex (téléphone : 01-40-15-70-00, télécopie : 01-40-15-68-00) ;
- par Minitel : 36-15 ou 36-16 LADOC (consulter le catalogue et commander) ;
- par internet : http://www.ladocfrancaise.gouv.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne, rubrique « librairie », commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisée) ;
- et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.
A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 3,10 EUR, soit 20,33 F (TTC), pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.
Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.
Pour une expédition plus rapide des commandes, il est recommandé d'indiquer la référence de l'ouvrage : référence signalée avant le prix.
La Documentation française a mis en vente du 5 au 11 avril 2002 :
I. - OUVRAGES
Le Commerce et la ville en Europe
Le Droit des implantations commerciales
Colloque international de Louvain-la-Neuve :
28 et 29 septembre 2001
Association internationale de droit de l'urbanisme
Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat. Association belge francophone pour le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme
Dans l'Union européenne, les implantations commerciales doivent au minimum respecter les prescriptions du droit de l'urbanisme. Pour la Belgique, l'Espagne, la France, l'Italie et le Portugal, l'implantation des équipements commerciaux est de plus réglementée par une législation qui a pour but de contingenter l'offre commerciale dans un souci d'équilibre entre les diférentes formes de commerce. Bien qu'il s'agisse d'une réglementation qui relève principalement du droit de la concurrence, elle prend aussi en compte désormais les problèmes d'urbanisme. Les autorisations d'implantation délivrées dans ce cadre intègrent ainsi les paramètres d'ordre économique et urbanistique et, réciproquement, la législation de l'urbanisme prend davantage en considération les spécificités de l'activité commerciale.
Ce sont ces interactions et leur formalisation possible qui ont été étudiées lors de ce colloque à la faculté de droit de l'université de Louvain. Elles sont précédées de rapports introductifs les situant dans leur contexte économique, urbanistique et communautaire, préparées par les rapports nationaux (dix pays de l'UE représentés) qui sont reproduits dans la seconde partie de ce cahier.
2002, « Les Cahiers du Gridauh », n° 6, série « droit comparé », 295 p., réf. 129852. - 23 EUR. - ISBN : 2-913457-05-3.
Précédemment paru
Permis de construire et opérations complexes
Les Cahiers des charges de cession
des terrains aménagés en ZAC
1999, « Les Cahiers du Gridauh », n° 3, 1999, 96 p., réf. 127124. - 11,43 EUR. - ISBN : 2-913457-02-9.
Enjeux économiques de l'UMTS
Conseil d'analyse économique
Rapport : Michel Didier et Jean-Hervé Lorenzi
Commentaires : Jean-Michel Charpin et Michel Mougeot
Analyse détaillée des enjeux techniques et économiques de la troisième génération de téléphone mobile (UMTS : Universal Mobile Telecommunication Systems).
L'UMTS, c'est le mobile, plus internet. Au poids déjà très lourd des investissements est venu s'ajouter le prix des licen ces. L'UMTS apparaît donc actuellement comme un projet à rentabilité différée et à haut risque. Dans ces conditions, les auteurs estiment que le prix des licences doit être, pour l'essentiel, fonction du développement effectif de l'UMTS. Ils préconisent ainsi le renforcement de la coopération au sein de l'Union européenne, pouvant aller jusqu'à la création d'un fonds européen financé par les Etats membres en fonction des prix très différents des licences qu'ils ont perçues.
Résumé en anglais.
2002, la Documentation française, collection « Les Rapports du conseil d'analyse économique » n° 36, 337 p., cartes, graph., sch, réf. 563684. - 12 EUR. - ISBN : 2-11-005013-6.
L'Image des femmes dans la publicité
Rapport à la secrétaire d'Etat aux droits des femmes
et à la formation professionnelle
Groupe de travail présidé par Brigitte Grésy
Ce rapport de synthèse permet de dresser un premier bilan sur les publicités qui portent atteinte à l'image des femmes, considérées du double point de vue de la discrimination sexiste et de l'incitation à la violence. Diverses propositions visant à...
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