Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°215 du 15 septembre 2004 |
| Date de publication | 15 septembre 2004 |
| Record Number | JORFTEXT000000626897 |
Ces publications sont en vente :
- sur place :
- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél. : libparis@ladocfrancaise.gouv.fr ;
- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél. : docfr2@easynet.fr ;
- par correspondance :
- à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex (téléphone : 01-40-15-70-00, télécopie : 01-40-15-68-00, service des commandes) ;
- par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne ; commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;
- et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.
A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 EUR (envoi en colissimo) pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.
Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.
Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d'indiquer la référence de l'ouvrage (Réf. signalée après l'ISBN).
La Documentation française a fait paraître du 3 au 9 septembre 2004 :
I. - OUVRAGES
Annuaire
Ministère de l'équipement, des transports,
de l'aménagement du territoire,
du tourisme et de la mer
Ministère délégué au tourisme
Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Secrétariat à l'aménagement du territoire
Direction du personnel, des services et de la modernisation
Cet annuaire recense les services de l'ensemble du ministère et des services déconcentrés, soit 16 directions d'administration centrale, 22 directions régionales de l'équipement, 102 directions départementales de l'équipement (regroupant quelque 1 200 subdivisions territoriales), tous les services spécialisés, les services techniques centraux et les centres d'études techniques de l'équipement, les centres interrégionaux de formation professionnelle et des écoles, les entreprises et établissements publics sous tutelle.
Un index de tous les correspondants indiqués est inclus en fin de volume.
2004, la Documentation française, 960 p. - 42 EUR. - ISBN : 2-11-005660-6. - Réf. : 9 782110 056603.
Les finances des communes de plus de 10 000 habitants 2002
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure
et des libertés locales
Direction générale des collectivités locales
Ce document décrit les ratios financiers destinés aux élus locaux, aux fonctionnaires territoriaux et à toute personne intéressée par les finances locales.
Elaboré à partir des comptes administratifs 2002 des communes de plus de 10 000 habitants, il comporte :
- une analyse d'ensemble de la situation financière des communes de plus de 10 000 habitants de 2002 ;
- une série de ratios, calculés pour la plupart en francs par habitant ou en pourcentage, présentés par taille de commune, par région, par appartenance à un groupement et classés par grandes rubriques (service rendu, effort d'équipement...) ; on trouve notamment 11 ratios devant figurer dans les annexes à joindre aux documents budgétaires en application de l'article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales ;
- des analyses statistiques permettant à l'utilisateur de mesurer l'influence de l'intercommunalité et d'apprécier les disparités géographiques à l'aide d'une cartographie.
Un cédérom est inclus dans le volume qui présente la version numérique de ces données, complétées par des tableaux comportant des ratios financiers par région, taille et appartenance à une structure intercommunale, classés selon les thèmes suivants :
- volume du budget communal ;
- dépenses de fonctionnement ;
-...
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