Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°111 du 14 mai 2003 |
| Date de publication | 14 mai 2003 |
| Record Number | JORFTEXT000000602695 |
Ces publications sont en vente :
- sur place :
- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél. :
libparis@ladocfrancaise.gouv.fr ;
- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél. : docfr2@easynet.fr ;
- par correspondance à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex (téléphone : 01-40-15-70-00, télécopie : 01-40-15-68-00 - service des commandes) ;
- par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne, commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;
- et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.
A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 EUR (envoi en colissimo) pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.
Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.
Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d'indiquer la référence de l'ouvrage : Réf. signalée avant le prix.
La Documentation française a mis en vente du 25 avril au 8 mai 2003 :
I. - OUVRAGES
Constitution française du 4 octobre 1958
Edition 2003
La Documentation française
Le texte constitutionnel (après les révisions de mars 2003).
Documents :
Discours de Michel Debré devant le Conseil d'Etat (1958) :
« Commentaires sur la Constitution » (1959) ;
« Rapport Vedel » (1993).
Déclarations et commentaires :
Charles de Gaulle ;
Georges Pompidou ;
Valéry Giscard d'Estaing ;
François Mitterrand ;
Jacques Chirac.
Collection « Documents d'études », série « Droit constitutionnel et institutions politiques » n° 1.04, 52 p. - 3 EUR. - ISBN : 2-11-005388-7. - Réf. : 9 782110 053886.
Inventaire général des impôts locaux
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure
et des libertés locales
Direction générale des collectivités locales
Fiscalité directe
Taxes d'urbanisme
Droits de mutation
Autres droits et taxes indirects
2003, ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, 152 p. - 12,20 EUR. - ISBN : 2-11-093973. - Réf. : 9 782110 939739.
Migrations et nationalité en France en 2001
André Lebon
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Direction de la population et des migrations
La publication par l'INSEE, au cours du premier semestre 2002, des résultats du recensement de 1999, tirés du sondage au quart, fournit une nouvelle occasion d'étudier la structure de la présence étrangère en France. Ces données sont analysées dans le quatrième chapitre de ce document dont les trois premières parties évaluent et commentent les chiffres de 2001 relatifs :
- aux entrées d'étrangers, ressortissants de l'Union européenne et des pays tiers, répartis selon leur type d'immigration, permanente ou temporaire, et pour la première fois selon leur destination, métropole ou DOM ;
- aux acquisitions de la nationalité française selon les différentes procédures organisées par la loi du 16 mars 1998 ;
- aux sorties du territoire national que l'on peut dénombrer, qu'il s'agisse des mesures d'éloignement ou des départs assistés.
L'important appareil statistique habituel (50 tableaux) - à nouveau réaménagé - qui complète ce rapport, permet de situer les chiffres de l'année dans des séries longues et cohérentes.
2003, la Documentation française, 118 p. - 12 EUR. - ISBN : 2-11-005368-2. - Réf. : 9 782110 053688.
Le salaire
2e édition mise à jour
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Proposé par le ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, ce guide pratique intègre l'actualité sociale marquée, notamment, par le retour à un SMIC unique au 1er juillet 2005 et apporte des réponses concrètes aux questions liées au salaire. Comment fixer puis modifier le salaire ? Comment le calculer ? Et si le salarié s'absente : faut-il lui maintenir un salaire ? Où et comment le payer ? Quelles garanties en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ?
2003, la Documentation française, collection « Transparences », 144 p. - 7,62 EUR. - ISBN : 2-11-005397-6. - Réf. : 9 782110 053978.
Ouvrages du Conseil de l'Europe
Activités du Conseil de l'Europe
Rapport 2001
Le Conseil de l'Europe réunit des Etats décidés à forger leur avenir en commun. Centre politique à rayonnement continental, il encourage les démocraties naissantes et leur ouvre ses portes. Ses objectifs et ses réalisations concrètes sont essentiellement axés sur la défense des droits de l'homme et le renforcement de la démocratie pluraliste, la mise en valeur de l'identité culturelle européenne et la recherche des réponses aux grands défis de la société contemporaine.
2003, Editions du Conseil de l'Europe, 274 p. - 13 EUR. - ISBN : 92-871-5156-3. - Réf. : 9 789287 151568.
Code de pratiques sur la prise en compte de la diversité biologique
et paysagère dans les infrastructures de transport
Catherine Bickmore
Comité pour les activités du Conseil de l'Europe
en matière de diversité biologique et paysagère
Le code de pratiques sur la prise en compte de la diversité biologique et paysagère dans les infrastructures de transport est un instrument concret qui devrait aider les gouvernements et tous les acteurs concernés par le secteur des transports linéaires à étudier et à appliquer des mesures en matière de sauvegarde ou d'amélioration de la diversité biologique et paysagère. Il définit un cadre politique et social, et propose des options politiques pour le développement de nouveaux systèmes de transport linéaire - et pour l'entretien des systèmes existants - du point de vue de la diversité biologique et paysagère. En s'appuyant sur des exemples, il présente une série de recommandations pratiques.
2003, Editions du Conseil de l'Europe, Sauvegarde de la nature n° 131, 74 p. - 10 EUR. - ISBN : 92-871-5114-8. - Réf. : 9 789287 151148.
Education à la citoyenneté démocratique :
les politiques et les instruments législatifs
Séminaire international
Strasbourg, 6 et 7 septembre 2001
Rapport de Karen O'Shea
Conseil de la coopération culturelle
Le développement des politiques pour la promotion d'une citoyenneté active et créative a été l'idée centrale du séminaire international sur les politiques et les instruments législatifs de l'éducation à la citoyenneté démocratique (ECD). Organisé à Strasbourg du 6 au 7 septembre 2001 par le Conseil de l'Europe, ce séminaire a réuni les principaux praticiens et réseaux dans ce domaine.
Le séminaire s'articulait autour de trois objectifs principaux : faire le point sur les politiques et les pratiques relatives à l'ECD en Europe, promouvoir la coopération européenne pour l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques de l'ECD entre pays, organisations...
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