Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF du 3 janvier 2002 |
| Date de publication | 03 janvier 2002 |
| Record Number | JORFTEXT000000771482 |
Ces publications sont en vente :
- sur place :
- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07,
mél. : libparis@ladocfrancaise.gouv.fr ;
- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél. : docfr2@easynet.fr ;
- par correspondance à la Documentation française, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex (téléphone : 01-40-15-70-00, télécopie : 01-40-15-68-00) ;
- par Minitel : 36-15 ou 36-16 LADOC (consulter le catalogue et commander) ;
- par internet : http://www.ladocfrancaise.gouv.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne, rubrique « librairie », commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisée) ;
- et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.
A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 3,10 EUR, soit 20,33 F (TTC), pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.
Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.
Pour une expédition plus rapide des commandes, il est recommandé d'indiquer la référence de l'ouvrage : référence signalée avant le prix.
La Documentation française a mis en vente du 21 au 27 décembre 2001 :
I. - OUVRAGES
Ouvrages du Conseil de l'Europe
Le Conseil de l'Europe regroupe aujourd'hui quarante-trois Etats membres, soit la quasi-totalité des pays du continent européen. Son objectif est de créer un espace démocratique et juridique commun, organisé autour de la Convention européenne des droits de l'homme et d'autres textes de référence sur la protection de l'individu. Créé en 1949, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, le Conseil de l'Europe peut être considéré comme l'un des symboles historiques de la réconciliation.
Accès public et liberté d'expression
dans les réseaux d'information
Lignes directrices pour une politique culturelle européenne
Conseil de l'Europe
Conscient du rôle déterminant des technologies de l'information et de la communication (NTIC ou TIC) dans nos sociétés, le comité de la culture du Conseil de l'Europe a lancé en 1998 le projet : « Nouvelles technologies de l'information et de la communication » et a contribué à la préparation de la déclaration relative à une politique européenne dans ce domaine. Il s'agit du premier texte international qui souligne l'importance de la mise en place d'un cadre politique pour l'application des TIC, dans les secteurs de la culture et de l'éducation.
Cependant, pour qu'elles ne soient pas sources de davantage de discrimination, le comité souligne l'impérieuse nécessité de mettre en place des règles communes.
Cet ouvrage répond à cette nécessité en formulant des « lignes directrices pour une politique culturelle européenne ». Celles-ci ont pour objectif d'offrir un cadre à la mise en oeuvre de politiques garantissant la liberté d'expression ainsi que l'accès à l'information au sein des institutions culturelles. Même sans effet contraignant, avec les implications juridiques qui en découleraient, ces recommandations n'en gardent pas moins leur caractère d'expertise et d'aide à la décision pour les pouvoirs publics des Etats membres.
2001, Conseil de l'Europe, collection « Nouvelles technologies de l'information », 51 p., réf. 32050/1. - 9,15 EUR. - 60 F. - ISBN : 92-871-4650-0.
Collection : Droits de l'homme
Application de la Charte sociale européenne
Aperçu 2001 par pays
Document d'information du secrétariat
de la Charte sociale européenne
Conseil de l'Europe
La Charte sociale européenne a été signée le 18 octobre 1971. Elle est devenue le traité de référence dans le domaine des droits sociaux fondamentaux et sa ratification constitue aujourd'hui un engagement auquel souscrivent les nouveaux Etats membres du Conseil de l'Europe.
Depuis plus de trente ans, le Comité européen des droits sociaux passe en revue, chaque année, la législation et la pratique de la majorité des pays européens et décide de leur conformité avec les engagements juridiques pris. Cette jurisprudence étoffée rend accessible à tous la compréhension des droits sociaux fondamentaux garantis par la charte.
Cette publication présente les améliorations de la qualité de vie des citoyens européens qui découlent directement et indirectement des décisions du Comité européen des droits sociaux.
2001, Conseil de l'Europe, collection « Droits de l'homme », 139 p., tabl., réf. 32047/1. - 13 EUR. - 85,27 F. - ISBN : 92-871-4715-9.
Droits humains en souffrance
Discours et articles 2000
Conseil de l'Europe
Lord Russell-Johnston, président de l'Assemblée
parlementaire du Conseil de l'Europe
Cet ouvrage présente les travaux de l'Assemblée du Conseil de l'Europe, consacrés au déni des droits de l'homme de par le monde. Les réunions de cette assemblée ont été dominées tout au long de l'année par la Yougoslavie et par la Tchétchénie.
La Tchétchénie a fait ressortir le rôle spécifique de l'Assemblée parlementaire au sein du Conseil de l'Europe, bien que les sévères mises en garde de l'Assemblée à la Fédération de Russie soient restées, pour l'instant, lettre morte.
L'autre sujet de préoccupation a été la Yougoslavie, qui a vu l'arrestation puis l'inculpation de Slobodan Milosevic, suivies de la formation d'un gouvernement par le nouveau Président Kostunica.
Dans le droit-fil de ces interrogations, d'autres débats sur la démocratie et la défense des droits de l'homme ont ponctué les temps forts de cette année :
Forum sur la décentralisation, la démocratie et la stabilité dans l'Europe du Sud-Est ; conférence internationale sur « l'Europe au tournant du millénaire : valeurs et conflits » ; sommet parlementaire du pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est...
2001, Conseil de l'Europe, collection « Droits de l'homme », Charte sociale européenne, 167 p., ill., réf. 32041/2. - 13 EUR. - 85,27 F. - ISBN : 92-871-4661-6.
La Protection des droits sociaux fondamentaux en Europe
par la Charte sociale européenne
Actes de la conférence organisée par le secrétariat
de la Charte sociale européenne
La direction générale des droits de l'homme, DG II, en coopération avec le ministère du travail et de la politique sociale de Bulgarie et le centre d'information et de documentation du Conseil de l'Europe en Bulgarie, Sofia (Bulgarie), 5-7 juillet 2000
La conférence de Sofia, en Bulgarie, les 5 au 7 juillet 2000, qui a eu lieu dans le cadre du programme commun entre la Commission européenne et le Conseil de l'Europe, avait pour but de débattre de la pluralité des systèmes juridiques en Europe dans le domaine des droits sociaux...
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