Avis relatif à la publication des actes de l'Union postale universelle adoptés à Pékin le 15 septembre 1999

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°107 du 8 mai 2003
Record NumberJORFTEXT000000596220
CourtMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Date de publication08 mai 2003


Le sixième protocole additionnel à la constitution de l'Union postale universelle du 10 juillet 1964, signé à Pékin le 15 septembre 1999 (1) ;
La convention postale universelle, adoptée à Pékin le 15 septembre 1999 (2) ;
L'arrangement concernant les services de paiement de la poste, fait à Pékin le 15 septembre 1999 (3) ;
Le règlement général de l'Union postale universelle, adopté à Pékin le 15 septembre 1999 (4),
sont publiés dans le numéro spécial du Bulletin officiel n° 4/2002, 4e trimestre...

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