Avis relatif à la tarification des bioprothèses valvulaires aortiques ACURATE NEO, LOTUS et LOTUS EDGE visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0198 du 27 août 2019
Date de publication27 août 2019
CourtMinistère des solidarités et de la santé
Record NumberJORFTEXT000038962121


En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société BOSTON SCIENTIFIC, les nouveaux tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :


CODE

DÉSIGNATION

Tarif actuel
en € TTC

PLV actuel
en € TTC

Nouveau tarif
en € TTC
au 1er septembre 2019

Nouveau PLV
en € TTC
au 1er septembre 2019

3290501

Bioprothèse valvulaire, transcutanée, aortique, BOSTON, ACURATE NEO.

16 230,75

16 230,75

15 419,21

15 419,21

3261103

Bioprothèse valvulaire, transcutanée, aortique, BOSTON, LOTUS EDGE.

16 230,75

16 230,75

15 419,21

15 419,21

3200509

Bioprothèse valvulaire, transcutanée, aortique, BOSTON, LOTUS.

16 230,75

16 230,75

15 419,21

15 419,21

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