Avis relatif à la tarification des cathéters pour cholangiopancréatoscope SPYSCOPE DS et SPYSCOPE DS II visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0244 du 7 octobre 2020
Date de publication07 octobre 2020
CourtMinistère des solidarités et de la santé
Record NumberJORFTEXT000042402218


En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société BOSTON SCIENTIFIC, le tarif et le prix limite de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :


CODE

DÉSIGNATION

TARIF en € TTC

PLV en € TTC

5363144

Cathéter pour cholangiopancréatoscope, BOSTON, SPYSCOPE DS

2 280,00

2 280,00

5344490

Cathéter pour cholangiopancréatoscope, BOSTON, SPYSCOPE DS II

2 280,00

2 280,00

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