Avis relatif à la vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d'emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°81 du 5 avril 2006
Record NumberJORFTEXT000000607483
CourtMINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Date de publication05 avril 2006


Conditions de candidature


En application de l'article R. 714-21-13 du code de la santé publique, peuvent faire acte de candidature dans leur discipline, à condition qu'ils exercent dans l'établissement où est survenue la vacance, les praticiens des hôpitaux à temps partiel.
En application des sixième, septième et huitième alinéas de l'article R. 714-21-1 du code de la santé publique, peuvent seuls faire acte de candidature aux chefferies de service ou de département :
- pour les services dont l'activité est essentiellement chirurgicale et pour les départements dont la vocation est essentiellement chirurgicale, les médecins inscrits au tableau de l'ordre sur la liste des médecins spécialistes qualifiés en chirurgie ;
- pour les services et les départements d'anesthésie-réanimation, les médecins inscrits au tableau de l'ordre sur la liste des médecins spécialistes qualifiés en anesthésie-réanimation ;
- pour les services et les départements de gynécologie-obstétrique, les médecins inscrits au tableau de l'ordre sur la liste des médecins spécialistes qualifiés en gynécologie-obstétrique ou sur la liste des médecins compétents qualifiés en obstétrique.
Enfin, en application des articles D. 712-66 et D. 712-67 du code de la santé publique, il est rappelé que le praticien responsable du service mobile d'urgence et de réanimation doit avoir acquis une formation à la prise en charge des urgences par une qualification universitaire et par une expérience professionnelle d'au moins deux ans dans le domaine de l'urgence et de la réanimation.


Modalités de dépôt des candidatures


Les praticiens doivent adresser leur candidature dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis (lecachet de la poste faisant foi), simultanément :
- au ministère de la santé et des solidarités, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (bureau M 3), 14, avenue Duquesne...

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