Avis relatifs à des agréments de mutuelles

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°104 du 4 mai 2003
Record NumberJORFTEXT000000595175
CourtMINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Date de publication04 mai 2003


Par arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 24 mars 2003, la Mutuelle du personnel communal de Passy, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 432 792 679, dont le siège social est à Passy (74190), BP 3, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches...

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