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Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0151 du 2 juillet 2010
Record NumberJORFTEXT000022420016
Date de publication02 juillet 2010



Le secrétariat général du Gouvernement anime et coordonne des chantiers interministériels d'amélioration de la qualité du droit, en relation avec le Conseil d'Etat et le Parlement. Il le fait en prenant en compte les travaux conduits en ce domaine à l'échelle internationale, que ce soit dans le cadre du programme « Mieux légiférer » de l'Union européenne ou des travaux de l'Organisation de coopération et de développement économiques sur la gouvernance réglementaire.
Sous l'autorité du chef du service de la législation et de la qualité du droit et en relation avec les chargés de mission du secrétariat général du Gouvernement, le directeur de projet (groupe III) sera appelé à développer cette mission transversale et à encadrer à cet effet la mission « qualité de la norme » actuellement composée de trois cadres de catégorie A et d'une secrétaire.
En particulier :
― il assurera le suivi interministériel de la préparation des études d'impact, dont l'obligation de transmission au Conseil d'Etat puis au Parlement résulte du quatrième alinéa de l'article 39 de la Constitution et de la loi organique du 15 avril 2009. Il contribuera à l'enrichissement et à la diffusion de la méthodologie correspondante ;
― il aura la responsabilité de l'animation des travaux d'actualisation du guide de légistique et contribuera à la diffusion des techniques de légistique auprès des services chargés de rédiger des projets de textes dans les ministères ;
― il...

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