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Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°263 du 10 novembre 2002
Date de publication10 novembre 2002
Record NumberJORFTEXT000000228203


Un emploi d'administrateur de la ville de Paris est offert à la mairie de Paris, à la direction des finances et des affaires économiques, au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et des télécommunications.
Directement rattaché au sous-directeur des affaires économiques, le chef du service de la publicité et des droits de voirie est en charge de l'application générale de la réglementation de l'affichage et de la publicité issue de la loi du 29 décembre 1979.
Ses principales missions sont :
- l'étude et la mise en oeuvre du plan et du règlement de la publicité à Paris, en collaboration avec la direction de l'urbanisme ;
- l'instruction des demandes d'installation des dispositifs publicitaires et d'enseignes ;
- la gestion du règlement municipal des étalages-terrasses des commerces sédentaires ;
- le recouvrement de la taxe communale sur la publicité, des droits de voirie sur les ouvrages et objets en saillie et des redevances d'étalages-terrasses.
Le chef du...

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