Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur ou de sous-directrice
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0108 du 8 mai 2021 |
| Date de publication | 08 mai 2021 |
| Court | Premier ministre |
| Record Number | JORFTEXT000043487132 |
L'emploi de sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire est susceptible d'être vacant à la direction de la sécurité sociale au sein des ministères sociaux.
Date prévisible de vacance de l'emploi
1er juillet 2021.
Localisation géographique
L'emploi s'exerce au 14, avenue Duquesne, 75007 Paris.
Description de la structure et des fonctions
La direction de la sécurité sociale est chargée de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique relative à la sécurité sociale : assurance maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, retraite, famille, autonomie, financement et gouvernance.
Elle est responsable de l'équilibre financier des comptes de la sécurité sociale et prépare à ce titre, chaque année, la loi de financement de la sécurité sociale.
La direction de la sécurité sociale assure la tutelle des organismes de sécurité sociale chargés de mettre en œuvre ces politiques.
Elle est rattachée aux ministres en charge de la sécurité sociale : le ministre chargé des solidarités et de la santé ; le ministre de l'économie, des finances et de la relance ; la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion.
Au sein de la direction de la sécurité sociale, la sous-direction des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire prépare et veille à la mise en œuvre de la politique en matière de retraite par l'analyse des perspectives démographiques et financières des régimes et l'élaboration de la réglementation qui leur est applicable.
Elle veille à la coordination des différents niveaux de retraite dont bénéficie la population (minimum vieillesse, retraite de base, complémentaire et supplémentaire).
Elle élabore la réglementation et coordonne l'exercice de la tutelle applicable aux régimes spéciaux.
Elle est chargée de la réglementation des mutuelles régies par le code de la mutualité et des institutions de prévoyance et exerce à leur égard les compétences de l'Etat en matière d'agrément d'activité et d'autorisation des opérations de transfert de portefeuille et de fusion d'organismes.
Elle exerce les pouvoirs de l'Etat sur les régimes complémentaires et supplémentaires de retraite.
La sous-direction, qui compte environ 30 agents, est organisée en 3 bureaux :
- bureau 3A, bureau des régimes de retraite de base ;
- bureau 3B, bureau des régimes spéciaux ;
- bureau 3C, bureau des régimes professionnels de retraite et des institutions de la protection sociale complémentaire.
Le...
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