Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale de Seine-Maritime
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0239 du 13 octobre 2019 |
| Record Number | JORFTEXT000039208257 |
| Court | Ministère du travail |
| Date de publication | 13 octobre 2019 |
L'emploi fonctionnel de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de Normandie, responsable de l'unité départementale de Seine-Maritime, sera prochainement vacant. Il s'agit d'un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat (DATE) de groupe III.
L'unité départementale est située à la cité administrative Saint-Sever, 2, rue Saint-Sever à Rouen (76).
Créées par le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, les DIRECCTE constituent des services déconcentrés communs au ministère de l'économie et des finances et au ministère du travail. Elles assurent, sous l'autorité du préfet de région, le pilotage coordonné des politiques publiques, du développement économique et de l'emploi, du contrôle de la législation du travail, de la protection du consommateur, du contrôle de la loyauté des échanges et du bon fonctionnement des marchés.
Chaque direction régionale comprend des unités départementales qui comportent des unités de contrôle regroupant des sections d'inspection du travail. La direction régionale de Normandie comporte douze unités de contrôle de l'inspection du travail, dont une unité régionale dédiée à la lutte contre le travail illégal.
Les unités départementales sont chargées, aux termes de l'article R. 8122-2 du code du travail, des politiques du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et de développement des entreprises. Elles sont également le niveau de mise en œuvre des actions d'inspection de la législation du travail. L'unité départementale de Seine-Maritime comporte quatre unités de contrôle de l'inspection du travail.
Les responsables d'unité départementale exercent, au nom du directeur régional, le pouvoir hiérarchique sur les agents chargés des actions d'inspection de la législation du travail.
L'organisation et le fonctionnement de l'unité départementale évolueront dans le courant du premier semestre 2020, les unités départementales ayant vocation à fusionner avec les directions départementales de la cohésion sociale, à l'exclusion des services « jeunesse et sport », pour créer la future direction départementale...
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