Avis de vacance de postes de praticien hospitalier à temps plein (postes vacants ou susceptibles de l'être)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0088 du 13 avril 2008
Record NumberJORFTEXT000018623501
CourtMinistère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Date de publication13 avril 2008



Avertissement : les modalités de candidature, de nomination et d'affectation des praticiens hospitaliers à temps plein ont été modifiées par le décret n° 2006-1221 du 5 octobre 2006 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires). Il est recommandé de s'y référer (art. R. 6152-1 et suivants du code de la santé publique).


Conditions de candidature


En application de l'article R. 6152-7 du code de la santé publique, peuvent faire acte de candidature aux postes vacants de praticiens hospitaliers à temps plein :
1° Les praticiens hospitaliers (temps plein) comptant au moins trois années de fonctions effectives dans un même établissement, sauf dérogation exceptionnelle accordée par la directrice du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière. Toutefois, ce temps de fonctions n'est pas opposable aux praticiens hospitaliers en fonctions dans l'établissement où survient la vacance, ni aux praticiens dont l'emploi est transformé ou transféré dans le cadre d'une opération de restructuration ou de coopération mentionnée à l'article L. 6122-16 du code de la santé publique ;
2° Les praticiens des hôpitaux à temps partiel comptant au moins trois années de fonctions effectives dans un même établissement, sauf dérogation exceptionnelle accordée par la directrice du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, qui sollicitent leur intégration dans le corps des praticiens hospitaliers. Toutefois, ce temps de fonctions n'est pas opposable aux praticiens nommés à titre permanent en fonctions dans l'établissement où survient la vacance, ni aux praticiens dont l'emploi est transformé ou transféré dans le cadre d'une opération ou de restructuration ou de coopération mentionnée à l'article L. 6122-16 du code de la santé publique ;
3° Les praticiens hospitaliers et les praticiens des hôpitaux à temps partiel qui, à l'issue d'un détachement ou d'une disponibilité ou à l'expiration d'un des congés de maladie accordés au titre des articles R. 6152-38 à R. 6152-41 ou R. 6152-230 à R. 6152-232 du code de la santé publique, sollicitent leur réintégration ;
4° Les membres du personnel enseignant et hospitalier titulaires qui sollicitent une intégration dans le corps des praticiens hospitaliers ;
5° Les candidats inscrits sur une liste d'aptitude après réussite au concours national de praticien des établissements publics de santé prévue par les articles R. 6152-301 à R. 6152-308 du code de la santé publique, en cours de validité. Ces derniers ne peuvent faire acte de candidature que sur les postes publiés dans la spécialité correspondant à leur inscription sur une liste d'aptitude.


Modalités de dépôt des candidatures


Les candidats doivent adresser simultanément, et ce dans le délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis, un dossier :
― au Centre national de gestion, département des praticiens hospitaliers, 21 B, rue Leblanc, 75015 Paris.
― auprès du directeur de chaque établissement hospitalier où ils sont candidats.
Il est par ailleurs conseillé aux candidats de prendre contact avec les autorités administratives et médicales de l'établissement, notamment pour prendre connaissance du profil de poste concerné.
Les praticiens hospitaliers candidats à la mutation sont invités à prévenir également la direction de l'établissement où ils exercent de leur souhait de mobilité.
Il est rappelé que la recevabilité de ces dossiers est appréciée à la date de clôture du dépôt des candidatures.
Pour le Centre national de gestion, le dossier de candidature est expédié par voie postale uniquement sous pli recommandé, avec accusé de réception (le cachet de la poste faisant foi). Le dossier de candidature doit comprendre :
1° Un acte de candidature en double exemplaire mentionnant les nom, prénoms, date de naissance, adresse (postale et électronique) et numéro de téléphone du candidat et précisant les établissements choisis dans l'ordre de ses préférences. Pour chacun du ou des établissements choisis, le candidat doit préciser, le cas échéant, la spécialité au titre de laquelle il postule. Il peut indiquer le pôle dans lequel le candidat souhaite être affecté ;
2° Deux curriculum vitae pour toutes les disciplines, sauf en psychiatrie, pour laquelle il y a lieu de produire quinze exemplaires (ces derniers destinés aux membres de la commission statutaire nationale compétente pour les nominations aux fonctions de praticien hospitalier en psychiatrie) ; le curriculum vitae actualisé, dûment daté, signé et agrafé, doit mentionner l'état civil complet du candidat, sa situation administrative actuelle, son expérience professionnelle, ses titres et travaux ;
3° Une déclaration par laquelle le candidat s'engage à se conformer au règlement en vigueur dans l'établissement où il sera nommé ;
4° Un engagement à établir sa résidence effective à proximité du lieu d'exercice de ses fonctions ;
5° Pour les candidats inscrits depuis plus d'une année sur l'une des listes d'aptitude en cours de validité, les pièces justificatives suivantes, conformément aux termes de l'arrêté du 12 février 2001 modifié :
― en cas de changement de nationalité, une copie de la carte nationale d'identité ou, pour les personnes ressortissantes d'un autre Etat, un certificat de nationalité ou un document équivalent datant de moins de trois mois à la date de clôture des candidatures ;
― une attestation sur l'honneur permettant l'identification du père et de la mère du candidat destinée à renseigner la demande de casier judiciaire n° 2 ;
― une attestation d'inscription à l'ordre professionnel départemental (national pour la discipline pharmacie) datant de moins de trois mois à la date de clôture des candidatures, pour les candidats exerçant une activité pour laquelle l'inscription à l'ordre professionnel est requise ;
― un certificat d'aptitude physique et mentale, délivré par un médecin agréé en application des dispositions du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires, datant de moins de trois mois à la date de clôture des candidatures.
Auprès du directeur de chaque établissement hospitalier où ils sont candidats, le dossier de candidature est soit expédié par voie postale sous pli recommandé, avec accusé de réception (le cachet de la poste faisant foi), soit déposé auprès de l'établissement concerné. Dans ce cas, il est délivré aux candidats un récépissé des pièces reçues. Le dossier de candidature doit comprendre :
1° Un acte de candidature mentionnant les nom, prénoms, date de naissance, adresse (postale et électronique) et numéro de téléphone du candidat et précisant les autres établissements choisis dans l'ordre de ses préférences. Il peut indiquer le pôle dans lequel le candidat souhaite être affecté ;
2° Un curriculum vitae actualisé, dûment daté, signé et agrafé, mentionnant l'état civil complet du candidat, sa situation administrative actuelle, son expérience professionnelle, ses titres et travaux ;
3° Une déclaration par laquelle le candidat s'engage à se conformer au règlement en vigueur dans l'établissement ;
4° Un engagement à établir sa résidence effective à proximité de l'établissement.
Le choix des établissements doit être exprimé dans un ordre préférentiel qui ne pourra plus être modifié après la clôture du dépôt des candidatures.


*
* *


Les tableaux suivants dressent la liste des postes de praticiens hospitaliers vacants :
― d'une part, dans les centres hospitaliers universitaires (A) ;
― d'autre part, dans les autres établissements publics de santé (centres hospitaliers et hôpitaux locaux) (B).


A. ― Postes de praticien hospitalier situés dans les centres hospitaliers universitaires
Biologie




SPÉCIALITÉ

RÉGION

DÉPARTEMENT

ÉTABLISSEMENT

NOMBRE
de postes

Biologie médicale ou bactériologie-virologie, hygiène hospitalière

Champagne-Ardenne

Marne

Centre hospitalier universitaire de Reims

1

Biologie médicale ou bactériologie-virologie, hygiène hospitalière

Guadeloupe

Guadeloupe

Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre-Les Abymes

1

Biologie médicale ou bactériologie-virologie, hygiène hospitalière

Ile-de-France

Paris

Centre hospitalier universitaire de Paris (Assistance publique-hôpitaux de Paris)

3

Biologie médicale ou bactériologie-virologie, hygiène hospitalière

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Alpes-Maritimes

Centre hospitalier universitaire de Nice

1

Biologie médicale ou biochimie

Ile-de-France

Paris

Centre hospitalier universitaire de Paris (Assistance publique-hôpitaux de Paris)

1

Biologie médicale ou biologie cellulaire, histologie, biologie du développement et de la reproduction

Ile-de-France

Paris

Centre hospitalier universitaire de Paris (Assistance publique-hôpitaux de Paris)

1

Biologie médicale

Bourgogne

Côte-d'Or

Centre hospitalier universitaire de Dijon

1

Biologie médicale

Centre

Indre-et-Loire

Centre hospitalier universitaire de Tours

1

Biologie médicale

Franche-Comté

Doubs

Centre hospitalier universitaire de Besançon

1

Biologie médicale

Ile-de-France

Paris

Centre hospitalier universitaire de Paris (Assistance publique-hôpitaux de Paris)

1

Biologie médicale

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Alpes-Maritimes

Centre hospitalier universitaire de Nice

1

Biologie médicale ou biophysique

Ile-de-France

Paris

Centre hospitalier universitaire de Paris (Assistance publique-hôpitaux de Paris)

1

Biologie médicale ou génétique

Auvergne

Puy-de-Dôme

Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand

1

Biologie médicale ou génétique

Champagne-Ardenne

Marne

Centre hospitalier universitaire
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