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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0054 du 4 mars 2017
Date de publication04 mars 2017
Record NumberJORFTEXT000034133944


Sénat
Session ordinaire de 2016-2017


Convocations


Mission d'information « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 » :
Mercredi 8 mars 2017, à 9 h 30 (Salle A 67) :
1. Audition conjointe de Mme Laurence Monnoyer-Smith, commissaire générale au développement durable, et M. Michel Hersemul, sous-directeur de l'aménagement du réseau routier national au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;
Cette audition sera ouverte au public et à la presse, dans la limite des places disponibles. Le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la mission d'information (secretaires.lois@senat.fr) au plus tard le lundi 6 mars 2017. Les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication (presse@senat.fr).
2. Questions diverses.
A 14 h 15 (Salle A120) :
1. Audition conjointe de Mme Maryvonne de Saint-Pulgent, présidente de la section du rapport et des études, et de M. Philippe Martin, président de la section des travaux publics, du Conseil d'Etat ;
Cette audition fera l'objet d'une captation vidéo qui sera diffusée en direct sur le site internet du Sénat et sera consultable en vidéo à la demande. Cette audition sera ouverte au public et à la...

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