Commissions
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0238 du 12 octobre 2016 |
| Date de publication | 12 octobre 2016 |
| Record Number | JORFTEXT000033225182 |
Sénat
Session ordinaire 2016-2017
Réunions
Mercredi 12 octobre 2016
Commission des affaires économiques, à 9 h 30 (Salle n° 263) :
A 9 h 30 :
- Proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement (n° 770, 2015-2016) - Examen du rapport et du texte de la commission
A 11 h 15 :
- Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de Mme Isabelle de Silva, candidate proposée aux fonctions de présidente de l'Autorité de la concurrence (ouverte au public et à la presse - captation vidéo).
- Vote sur la proposition de nomination de Mme Isabelle de Silva aux fonctions de présidente de l'Autorité de la concurrence.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à 10 heures et à 16 h 30 (Salle Médicis) :
A 10 heures :
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Autriche relatif au statut juridique des personnels de l'armée fédérale autrichienne au cours de leur séjour dans la collectivité territoriale française de Guyane (n° 863, 2015-2016) - Examen du rapport et du texte de la commission.
A 10 h 15 :
- PLF pour 2017 - Audition du général André Lanata, chef d'état-major de l'armée de l'air.
A16 h 30 :
- PLF pour 2017 - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense.
Commission des affaires sociales à 9 heures et à 17 heures (Salle n° 213) :
A 9 h 00 :
- PLFSS pour 2017 - Audition de MM. Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration, et Daniel Lenoir, directeur général, de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF).
A 10 h 30 :
- PLFSS pour 2017 - Audition de MM. Gérard Rivière, président du conseil d'administration, et Renaud Villard, directeur, de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV).
A 17 h 00 :
Captation vidéo
- PLFSS pour 2017 - Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, à 9 h 30 et à 15 h 30 (Salle n° 245) :
A 9 h 30 :
- Nomination d'un rapporteur.
- Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs (n° 826, 2015-2016) - Examen du rapport et du texte de la commission
- Proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système...
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