Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0279 du 30 novembre 2017 |
| Record Number | JORFTEXT000036115172 |
| Date de publication | 30 novembre 2017 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
1. Réunions
Jeudi 30 novembre 2017
Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 (salle de réunion de la commission - 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- réunion plénière de la 58e COSAC organisée à Tallinn du 26 au 28 novembre 2017 (communication) ;
- lancement du semestre européen 2018 (communication) ;
- premier paquet « Mobilité routière » (communication) ;
- Europol (communication) ;
- examen de textes européens (art. 88-4 de la Constitution).
Commission des lois :
A 10 h 30 salle 6242 (Lois) :
- compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (texte de la commission n° 389) ;
- garde alternée des enfants (texte de la commission n° 416).
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 9 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- organisations syndicales représentatives NOKIA ;
- audition de M. Claude Josserand, délégué syndical CGT, de M. Olivier Marcé, délégué syndical CFE-CGC, et de M. Pascal Guihéneuf, délégué syndical CFDT.
Mission d'évaluation des actions de l'Etat dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis :
A 14 heures (salle 6550) :
- audition de Mme Manon Garrouste, économiste de l'éducation, maître de conférences à l'Université Lille-1, et Mme Noémie Le Donné, sociologue, analyste à l'OCDE.
A 15 heures (salle 6550) :
- audition de Mme Céline Berthon, secrétaire générale du Syndicat des commissaires de la police nationale, accompagnée de M. David Le Bars, secrétaire national, et M. Jacques de Maillard, professeur de science politique à l'Université de Versailles-Saint-Quentin, directeur-adjoint du Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales.
A 16 heures (salle 6550) :
- audition de M. Paul Champsaur, ancien président de l'Autorité de la statistique publique, ancien directeur général de l'INSEE.
Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires :
A 9 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- audition de M. Hervé Le Bras, démographe, chercheur émérite à l'Institut national d'études démographiques (INED).
A 10 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- audition de M. Frédéric Santamaria, maître de conférences HDR, Aménagement de l'espace et urbanisme, Université Paris Diderot.
Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques :
A 9 h 30 (6e Bureau) :
- audition de M. Didier Marteau, président de la chambre d'agriculture de l'Aube, secrétaire adjoint des Chambres d'agriculture France et président de la commission environnement, de Mme Virginie Brun, responsable du service dephy-ecophyto, et de M. Jérémy Dreyfus, chargé de mission optimisation des intrants.
A 10 h 30 (6e Bureau) :
- audition de M. Paul François, président de l'association Phyto-victimes, auteur du livre Un paysan contre Monsanto (octobre 2017) et de M. Antoine Lambert, vice-président.
A 11 h 30 (6e Bureau) :
- audition de M. Marc Mortureux, directeur général de la prévention des risques et de M. Cédric Bourillet, chef du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses au ministère de la transition écologique et solidaire.
Groupe de travail sur les conditions de travail à l'Assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires :
A 13 h 30 (4e Bureau) :
- échange de vues entre les membres du groupe de travail sur les propositions du rapport.
Groupe de travail sur les moyens de contrôle et d'évaluation :
A 10 heures salle 6550 (2e étage) :
- présentation du rapport (M. Jean-François Eliaou, rapporteur).
Lundi 4 décembre 2017
Groupe de travail sur la démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne :
A 17 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- réunion de travail à huis clos : compte rendu des ateliers citoyens issus de la consultation publique et présentation par la rapporteure de son rapport.
Groupe de travail sur l'ouverture de l'Assemblée nationale à la société et son rayonnement scientifique et culturel :
A 11 heures salle 6237 (Développement durable) :
- échange de vues sur le projet de rapport.
Mardi 5 décembre 2017
Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (6e Bureau) :
- projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n° 383) (rapport pour avis).
Groupe de travail sur les conditions de travail à l'Assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires :
A 14 heures (3e Bureau) :
- examen du rapport par les membres du groupe de travail.
Groupe de travail sur le statut des députés et leurs moyens de travail :
A 18 h 30 salle 6549 (2e étage) :
- examen du rapport.
Mercredi 6 décembre 2017
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e Bureau) :
- audition de M. Thierry Lespiaucq, président du directoire de Volkswagen Group France.
Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales :
A 14 heures (salle de la commission des Finances) :
- échange de vues sur les travaux de la mission d'information commune.
Jeudi 7 décembre 2017
Groupe de travail sur l'ouverture de l'Assemblée nationale à la société et son rayonnement scientifique et culturel :
A 15 heures salle 6237 (Développement durable) :
- examen du projet de rapport.
2. Ordre du jour prévisionnel
Jeudi 30 novembre 2017
Groupe de travail sur le développement durable dans la gestion et le fonctionnement de l'Assemblée nationale :
A 9 heures salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de représentants de l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) : Mme Joëlle Colosio, Directrice de l'action régionale Nord et Est, et M. Jean-Marie Bourchereau, Responsable de la cellule Qualité RSE.
A 15 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- présentation des conclusions du groupe de travail et examen du rapport.
Lundi 4 décembre 2017
Commission des finances :
A 16 h 30 salle 6350 (Finances) :
- examen, projet de loi de finances rectificative pour 2017 (n° 384) (amendements, art. 88).
Mardi 5 décembre 2017
Commission des affaires culturelles :
A 16 h 15 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- orientation et à la réussite des étudiants (n° 391) (rapport).
A 21 heures salle 6238 (Affaires culturelles) :
- orientation et réussite des étudiants (rapport) (n° 391) (suite rapport).
Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 (Salle de la commission) :
- examen, ouvert à la presse, des projets de loi suivants :
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica (n° 159) - M. Christophe Naegelen, rapporteur ;
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica, (n° 160) - M. Jean-Luc Reitzer, rapporteur ;
- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération technique et à l'assistance mutuelle en matière de sécurité civile, (n° 167) - Mme Isabelle Rauch, rapporteure ;
- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (n° 168) - Mme Samantha Cazebonne, rapporteure ;
- projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport de Bâle-Mulhouse (n° 373) - M. Bruno Fuchs, rapporteur.
Commission des affaires sociales :
A 9 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- orientation et réussite des étudiants (n° 391) (rapport pour avis).
A 16 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- application de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (rapport d'information) et audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, sur les conclusions du rapport.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 17 h 30 salle 6242 (Lois) :
- audition, sur les violences sexuelles, de M. le général Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN) et de M. Eric Morvan, directeur général de la police nationale (DGPN), préfet, accompagné de Mme Stéphanie Cherbonnier, conseillère judiciaire au cabinet du directeur général.
Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt :
A 11 heures salle 6242 (Lois) :
- audition de M. Jean-Marc...
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