Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0038 du 14 février 2017 |
| Record Number | JORFTEXT000034032186 |
| Date de publication | 14 février 2017 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions
Affaires sociales : Mme Luce Pane
Défense : Mme Catherine Coutelle
Finances : M. Camille de Rocca Serra
Lois : M. Daniel Gibbes
Nominations
Le groupe Socialiste, écologiste et républicain a désigné :
Affaires sociales : Mme Catherine Coutelle
Défense : Mme Luce Pane
Le groupe Les Républicains a désigné :
Finances : M. Daniel Gibbes
Lois : M. Camille de Rocca Serra
2. Réunions
Mardi 14 Février 2017
Commission des affaires étrangères,
A 17 heures salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Patrick Calvar, directeur général de la sécurité intérieure au ministère de l'intérieur, sur la lutte contre le terrorisme.
Commission des affaires européennes,
A 16 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- avenir de la politique agricole commune (rapport d'information) ;
- politique européenne du cinéma (rapport d'information) ;
- missions européennes PSDC au Mali (rapport d'information) ;
- examen de textes européens.
Commission de la défense,
A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Jean Pierre Bayle, candidat à la présidence de la commission du secret de la défense nationale, et vote sur la nomination.
Commission des finances,
A 16 h 15 salle 6350 (Finances) :
- audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget et des comptes publics, sur les résultats de l'exercice 2016.
Commission des lois,
A 10 h 30 salle 6242 (Lois) :
- réforme prescription pénale (nouvelle lecture) (rapport) (n° 4452).
A 14 h 45 salle 6566 (Lois) :
- réforme de la prescription en matière pénale (n° 4452) (nouvelle lecture) (art. 88, amendements).
Mercredi 15 Février 2017
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- table ronde sur l'avenir de l'industrie du médicament en France ;
- communication de M. Jean Grellier sur les travaux du groupe de travail industrie.
Commission des affaires étrangères,
Côte d'Ivoire,
A 9 h 45 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- présentation, ouverte à la presse, du rapport de la mission d'information sur la Côte d'Ivoire (M. Philippe Cochet, président - Mme Seybah Dagoma, rapporteure) ;
- conventions avec la Suisse concernant la ligne ferroviaire d'Annemasse à Genève (n° 4351) et celle de Belfort-Delle-Delémont (n° 4352) - M. Philippe Baumel, rapporteur.
Commission des affaires européennes,
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition de Mme Marianne Thyssen, commissaire européenne en charge de l'emploi, des affaires sociales, de la formation et de la mobilité professionnelle, conjointe avec la commission des affaires sociales ;
- proposition d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) (rapport d'information).
Commission des affaires sociales,
A 9 h...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI