Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0040 du 16 février 2017 |
| Record Number | JORFTEXT000034050518 |
| Date de publication | 16 février 2017 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
1. Réunions
Jeudi 16 février 2017
Commission des lois :
A 9 h 45 salle 6242 (Lois) :
- réforme de la prescription en matière pénale (TA n° 914) (lecture définitive) (rapport).
Mardi 21 février 2017
Comité d'évaluation et de contrôle :
A 18 heures salle 6350 (Finances) :
- évaluation des aides à l'accession à la propriété : examen du rapport ;
- bilan de la législature.
Commission des affaires étrangères :
A 14 heures (salle Lamartine) :
- présentation, ouverte à la presse, du rapport de la Mission d'information sur les acteurs bilatéraux et multilatéraux de l'aide au développement.
Commission du développement durable :
A 17 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- rapport d'information sur le bilan des activités de la commission ; échanges de vues sur le bilan de la législature.
Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie :
A 10 heures salle 6242 (Lois) :
- audition de M. Philippe Gomes, député de la Nouvelle-Calédonie.
Mercredi 22 février 2017
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (Salle de la commission) :
- rapport annuel du comité de suivi de la loi du 8 juillet 2013 pour la refondation de l'école de la République (communication) ;
- bilan de l'activité de la commission pour la XIVe législature
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 45 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- présentation, ouverte à la presse, du rapport de la Mission d'information sur les Balkans ;
- présentation, ouverte à la presse, du rapport de la Mission d'information sur la situation migratoire en Europe.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- audition de M. Pierre-Franck Chevet, président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), suite à la publication du rapport de la mission d'information sur la faisabilité du démantèlement des installations nucléaires de base.
A 11 heures salle 6237 (Développement durable) :
- audition de M. Dominique Minière, directeur exécutif groupe de la direction du parc nucléaire et thermique d'EDF, suite à la publication du rapport de la mission d'information sur la faisabilité du démantèlement des installations nucléaires de base.
Ordre du jour prévisionnel
Mardi 21 février 2017
Commission des affaires économiques :
A 17 h 45 salle 6241 (Affaires économiques) :
- communication de M. Jean Grellier sur les travaux du groupe de travail Industrie.
Commission des affaires européennes :
A 17 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- développement durable de la Méditerranée (rapport d'information) ;
- réforme du marché des quotas d'émission (rapport d'information) ;
- travaux de la mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations (communication) ;
- avenir de l'Union européenne (communication).
Commission des affaires sociales :
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 16 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de M. Sébastien Leloup, dont la désignation en tant que directeur général du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales est envisagée par le Gouvernement (application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique) ;
- mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale : les données médicales personnelles inter-régimes détenues par l'assurance maladie, versées au SNIIRAM puis au Système national des données de santé (SNDS) (rapport d'information).
Commission des lois :
A 14 heures salle 6242 (Lois) :
- audition de M. Christian Vigouroux, dont la nomination est envisagée par le Président de la République pour présider la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement.
A 17 heures salle 6242 (Lois) :
- audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits.
A 18 heures salle 6242 (Lois) :
- rapport d'information sur le suivi des propositions de la commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015.
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