Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0163 du 18 juillet 2018 |
| Record Number | JORFTEXT000037213889 |
| Date de publication | 18 juillet 2018 |
Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2017-2018
1. Réunions
Mercredi 18 juillet 2018
Commission des affaires culturelles :
A 10 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- communication de la mission flash sur la déscolarisation (Mmes Anne Brugnera et George Pau-Langevin, rapporteures).
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- suite nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n° 1135) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur).
A 15 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- suite nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n° 1135) (rapport).
A 21 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- suite nouvelle lecture du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable et accessible à tous (rapport).
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Luc Mampaey, directeur du Groupe de recherche et d'information sur la paix et la sécurité (GRIP), sur le contrôle des exportations d'armement des principaux pays de l'Union européenne.
A 11 heures (salle Lamartine) :
- audition, à huis clos, de Mme Claire Landais, Secrétaire générale de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), sur le dispositif français d'autorisation d'exportation de matériels de guerre.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- en cas d'échec de la commission mixte paritaire et sous réserve de sa transmission par le Sénat, Pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture) (rapport).
A 15 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- en cas d'échec de la commission mixte paritaire et sous réserve de sa transmission par le Sénat, Pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture) (suite rapport).
A 21 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- en cas d'échec de la commission mixte paritaire et sous réserve de sa transmission par le Sénat, Pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture) (suite rapport).
Commission du développement durable :
A 10 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Michel Fournier, 1er vice-président de l'Association des maires ruraux de France (AMRF)
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- examen rapport d'information dispositions fiscales.
A 14 h 30 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. François Villeroy de Galhau, Gouverneur, sur le rapport annuel de la Banque de France.
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture, suite) (n° 1106).
Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques :
A 11 heures (5e bureau) :
- adoption du rapport de la commission d'enquête à huis clos.
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 11 heures (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Raymond, président national de la Fédération française des diabétiques, accompagné de Mme Claire Desforges, responsable des affaires publiques.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises :
A 9 heures (6e bureau) :
- table ronde « Rôle de l'entreprise dans la société et partage de la valeur » :
- Mme Nicole Notat, PDG de Vigéo, co-auteure du rapport « Entreprise et intérêt général » ;
- M. Jean Paillusseau, Professeur émérite à l'Université Rennes-1 ;
- M. Jean-Luc Gaffard, chercheur à l'OFCE.
A 10 h 15 (6e bureau) :
- table ronde « Etat stratège et privatisations » :
- M. Elie Cohen, Directeur de recherche au CNRS ;
- M. Julien Dubertret, inspecteur général des finances, auteur d'un rapport sur la rationalisation des aides à l'innovation.
A 11 h 45 (6e bureau) :
- audition « Financement de l'économie » :
- M. Nicolas Véron, économiste, co-fondateur du think tank Bruegel ;
- M. Guillaume Prache, directeur général de Better Finance.
A 17 h 30 (salle Lamartine) :
- audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, et de Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances.
Mission d'information commune sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres :
A 16 h 15 (salle 1, 3, rue Aristide Briand) :
- audition de M. Farouk Boulbahri, commissaire aux comptes, président de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Aix-Bastia, et de Mme Nathalie Malicet, vice-présidente de la commission numérique et innovation.
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 14 heures (salle 6237, Développement durable) :
- nomination du bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur le programme de la mission.
Mission d'information sur la justice des mineurs :
A 14 heures (salle 6628) :
- échange de vues sur les travaux de la mission d'information.
Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique :
A 12 heures (salle 6549, 2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Seydoux, président de l'association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA), et de M. Frédéric Delacroix, délégué général (cette audition ne fera pas l'objet d'une retransmission vidéo, la (salle n'étant pas dotée d'équipement d'enregistrement adéquat).
A 17 h 15 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Frédérique Bredin, présidente du Centre national du cinéma (CNC), de M. Christophe Tardieu, directeur général délégué, de M. Vincent Leclercq, directeur de l'audiovisuel et de la création numérique, de M. Benoît Danard, directeur des études, des statistiques et de...
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