Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0045 du 22 février 2017 |
| Date de publication | 22 février 2017 |
| Record Number | JORFTEXT000034071102 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions
Affaires économiques : Mme Paola Zanetti.
Lois : M. François Pupponi.
Nominations
Le groupe Socialiste, écologiste et républicain a désigné :
Affaires économiques : M. François Pupponi.
Lois : Mme Paola Zanetti.
2. Réunions
Mercredi 22 février 2017
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- rapport annuel du comité de suivi de la loi du 8 juillet 2013 pour la refondation de l'école de la République (communication) ;
- bilan de l'activité de la commission pour la XIVe législature.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition de Mme Cécile Claveirole, membre du Conseil économique, social et environnemental (CESE), sur les aspects économiques de l'agroécologie ;
- proposition de résolution européenne sur la réforme de la politique agricole commune (PAC) (n° 4475) (rapport d'information) ;
- bilan des activités de la commission des affaires économiques sous la quatorzième législature (rapport d'information).
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 45 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- présentation, ouverte à la presse, du rapport de la Mission d'information sur les Balkans ;
- présentation, ouverte à la presse, du rapport de la Mission d'information sur la situation migratoire en Europe.
Commission des affaires européennes :
A 17 heures (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- à 17 heures : nouvelle organisation du marché de l'électricité, dans le cadre au quatrième paquet énergie (rapport d'information).
A 17 h 30 :
- audition de M. Pierre Sellal, ambassadeur, représentant permanent auprès de l'Union européenne, conjointe avec la commission des affaires européennes du Sénat ;
- politique migratoire et asile (rapport d'information) ;
- bilan des travaux de la commission (communication) ;
- examen de textes européens.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- bilan de l'activité de la commission pour la XIVe législature.
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- protection des militaires (rapport d'information) ;
- communication, ouverte à la presse, de Mme la présidente sur l'activité de la commission au cours de la XIVe législature.
A 16 h 15 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur les opérations en cours.
Commission du développement...
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