Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0026 du 1 février 2018 |
| Record Number | JORFTEXT000036560324 |
| Date de publication | 01 février 2018 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
1. Création
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaine numéro 23 et de sa vente :
Lors de la première séance du mercredi 31 janvier 2018, l'Assemblée nationale a décidé la constitution d'une commission d'enquête de 30 membres sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires.
Le terme du délai imparti aux présidents de groupe pour le dépôt des candidatures à cette commission a été fixé au : mercredi 7 février 2018, à 15 heures.
Ces candidatures devront être remises à la division des questions et des scrutins. Elles seront affichées et publiées au Journal officiel.
2. Réunions
Jeudi 1er février 2018
Commission des affaires européennes :
A 10 h 30 (Salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition conjointe avec la commission des finances de M. Gunther Oettinger, commissaire européen au budget et aux ressources humaines ;
- nomination de rapporteur ;
- examens de textes européens.
Commission des affaires sociales :
A 9 heures, (Salle 6351, Affaires sociales) :
- burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel, n° 516), amendements, art. 88) ;
- euthanasie suicide assisté, pour une fin de vie digne, n° 517), amendements, art. 88).
Commission des finances :
A 10 h 30 (Salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Günther Oettinger, commissaire européen au budget et aux ressources humaines.
Commission des lois :
A 14 h 45 (Salle 6242, Lois) :
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements aux propositions de loi :
- relative à la mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité, n° 520) ;
- visant à faire de l'accès à l'eau un droit inaliénable, n° 498).
Mission d'évaluation de la prise en charge de l'autisme :
A 9 heures, (Salle 6549) :
- audition de M. Étienne Petitmengin, secrétaire général du Comité interministériel du handicap, CIH), accompagné de Mme Delphine Corlay, secrétaire générale déléguée, en charge du plan autisme.
A 10 heures, (Salle 6549) :
Table ronde sur la structuration de la recherche dans le domaine de l'autisme, avec :
- Pr Yves Lévy, président-directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, Inserm), président de l'Alliance nationale pour les sciences de la vie et de la santé, Aviesan) ;
-·M. Thierry Damerval, président-directeur général de l'Agence nationale de la recherche, ANR) ;
-·Pr Marion Leboyer, responsable du pôle de psychiatrie et d'addictologie des HU Henri Mondor, directeur du laboratoire de psychiatrie translationnelle, Inserm, U955), directeur de la fondation FondaMental ;
-·Pr Philippe Fossati, co-directeur de l'équipe de neurosciences sociales et affectives à l'ICM / IHU-A-ICM, Institut du cerveau et de la moelle épinière - Institut hospitalo-universitaire) ;
-·Mme Lydia Millot, déléguée générale de la fondation de recherche Philippe Sibieude, accompagnée de Mme Élisabeth Ouss, pédopsychiatre à l'hôpital Necker.
Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires :
A 11 heures (Salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Pecqueur, professeur à l'Université de Grenoble et membre de l'équipe de recherche « Villes & Territoires ».
Mission d'information sur la diplomatie culturelle et francophonie - le rayonnement artistique et intellecturel de la France : quelle stratégie à dix ans ? :
A 14 heures (Salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- table ronde Patrimoine et politique muséale.
A 15 h 30 (Salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- table ronde sur la musique.
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'Hexagone et des outre-mer :
A 9 heures (Salle 6237, Développement durable) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse, de M. Éric Martin, directeur régional et directeur de l'unité de recherche risques, écosystèmes, environnement, résilience, RECOVER) de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture, Irstea) ; de M. Joël l'Her, directeur du département environnement et risques, et de M. Yann Deniaud, responsable de la division aménagements et risques naturels du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement, CEREMA) ; de MM. Gonéri le Cozannet, prévention des risques et reconstruction, et Jean Marc Mompelat, directeur adjoint à la direction des actions territoriales et délégué à l'Outre-Mer, du bureau de recherches géologiques et minières, BRGM).
A 10 h 45 (Salle 6237, Développement durable) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse, de M. Jean-Marc Peres, directeur général adjoint en charge du pôle santé et environnement, et de Mme Valérie Marchal, chargée des relations parlementaires de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, IRSN) ; de M. Raymond Cointe, directeur général, de M. Bernard Piquette, directeur des risques accidentels, et de M. Sébastien Farin, directeur de la communication, de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques, INERIS).
Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques :
A 9 heures, 6e bureau) :
- audition, en table ronde, de Mme Carmen Etcheverry, chargée de mission du réseau agriculture, de Mme Claudine Joly, référente pesticides, et de Mme Charlotte Lepitre, coordinatrice du réseau santé-environnement de France nature environnement ; de M. François Veillerette, directeur, et de Mme Nadine Lauverjat, coordinatrice de l'association Générations futures ; de Mme Marie-Monique Robin, journaliste, auteure du livre « Le Roundup face à ses juges ».
Mercredi 7 février 2018
Commission des affaires économiques :
A 17 heures, 6e bureau) :
- élection d'un membre du bureau ;
- audition de M. Jacques Chanut et de M. Jean-Baptiste Dolci, respectivement président et vice-président d'Action Logement.
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 16 h 15 (Salle 6351, Affaires sociales) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance.
A 17 h 30 (Salle 6351, Affaires sociales) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Bézard, managing partner de Cathay Capital private Equity, ancien directeur général de la Direction générale du Trésor.
Délégation aux outre-mer :
A 17 heures (Salle 6238, Affaires culturelles) :
- approbation du compte rendu de la réunion de la Délégation du 16 janvier 2018 ;
- audition des députés de Corse sur la réforme de l'organisation du territoire ;
- compte-rendu de la mission de rapporteurs de la délégation en Guadeloupe sur les discriminations anti-LGBT ;
- questions diverses.
Jeudi 8 février 2018
Commission de la défense :
A 15 h 15 (Salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Florence Parly, ministre des armées, sur le projet de loi de programmation militaire.
A 17 heures (Salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général François Lecointre, chef d'état major des armées, sur le projet de loi de programmation militaire.
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 9 h 30, (Salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Claude Revel, ancienne déléguée interministérielle à l'intelligence économique, D2IE).
A 11 heures, (Salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. David Azéma, associé de Perella Weinberg Partners, PWP), ancien directeur général de l'Agence des participations de l'Etat, APE).
Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales :
A 9 h 30 (Salle 6350, Finances) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Lieb, avocat fiscaliste.
A 10 h 30 (Salle 6350, Finances) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Dalles, directeur de TRACFIN.
A 11 h 30 (Salle 6350, Finances) :
- audition, ouverte à la presse, de M. François Molins, procureur de la République à Paris, de M. Christophe Barret, procureur de la République à Montpellier et de M. Alexandre de Bosschere, procureur de la République à Amiens, respectivement membre et secrétaire du conseil d'administration de la Conférence nationale des procureurs de la République, CNPR).
3. Ordre du jour prévisionnel
Lundi 5 février 2018
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'Hexagone et des outre-mer :
A 15 heures (Salle 6237, Développement durable) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse, de M. Albert Maillet, directeur forêts et risques naturels, de l'Office national des Forêts, ONF) ; de M. Daniel Bursaux, directeur général, ou de M. Sylvain Latarget, directeur général adjoint, de l'Institut national de l'information géographique et forestière, IGN) ; et de représentants du Conservatoire du littoral.
Mardi 6 février 2018
Commission des affaires étrangères :
A 17 h 30, (Salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Sandro Gozi, secrétaire d'Etat italien auprès du président du Conseil, chargé des affaires européennes.
Commission des affaires européennes :
A 17 h 30 :
- audition conjointe avec la commission des affaires étrangères de M. Sandro Gozi, secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes de la République italienne.
Commission du développement durable,
A 16 h 30 (Salle...
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