Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0082 du 8 avril 2018 |
| Date de publication | 08 avril 2018 |
| Record Number | JORFTEXT000036777744 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
1. Réunions
Lundi 9 avril 2018
Commission du développement durable :
A 15 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 851) (amendements, art. 88)
Mardi 10 avril 2018
Commission des affaires économiques :
A 17 heures (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères, de Mme Cecilia Malmström, commissaire européenne au commerce.
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Cécilia Malmström, commissaire européenne au commerce, en association avec la commission des Affaires économiques.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 45 (salle 6242, Lois) :
- audition conjointe avec la commission des Lois de M. Julian King, commissaire européen chargé de l'union de la sécurité ;
- examen de textes européens (art. 88-4 et 88-6 de la Constitution).
Commission des affaires sociales :
A 16 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.
Commission des finances :
A 8 h 30 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude.
A 16 h 15 (salle 6350, Finances) :
- présentation des objectifs et du programme de travail de la mission d'information sur la gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux l'Etat (Mme Véronique Louwagie, présidente, et M. Romain Grau, rapporteur)
- présentation des objectifs et du programme de travail de la mission d'évaluation et de contrôle sur l'orientation de l'investissement privé dans la transition écologique (Mme Bénédicte Peyrol et M. Christophe Bouillon, co rapporteurs)
- présentation des objectifs et du programme de travail de la mission d'évaluation et de contrôle sur le financement et le suivi de la mise en œuvre des programmes de rénovation urbaine (Mme Nadia Hai et M. Rémi Delatte, co-rapporteurs)
- présentation des objectifs et du programme de travail de la mission d'information sur l'assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux États-Unis (MM. Marc Le Fur et Laurent Saint-Martin, co-rapporteurs).
Commission des lois :
A 16 h 45 (salle 6242, Lois) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Julian King, commissaire européen chargé de l'Union de la sécurité ;
- protection des données personnelles (n° 809) (deuxième lecture).
Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques :
A 16 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Gilles Salvat, directeur général délégué, Pôle recherche et référence, de Mme Charlotte Grastilleur, directrice adjointe à la Direction de l'évaluation des risques, santé alimentation, et de Mme Alima Marie, directrice de Cabinet de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES).
A 17 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Dehaumont, directeur général, de Mme Fany Molin, sous-directrice de la Sécurité sanitaire des aliments, et de Mme Marie-Pierre Donguy, chef de la Mission des urgences sanitaires, de la Direction générale de l'alimentation (DGAL).
A 18 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, du professeur Jérôme Salomon, et de Mr Thierry Paux, sous-directeur de la Veille et sécurité sanitaire, de la Direction générale de la santé (DGS).
Mission d'information sur l'assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux Etats-Unis :
A 17 h 30 (6809) :
- audition de M. Frédéric Dore, directeur des Amériques et des Caraïbes et de M. Vincent Hommeril, chef de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire auprès de la direction des Français de l'étranger et de l'administration consulaire (ministère de l'Europe et des Affaires étrangères).
A 18 h 30 (6809) :
- audition de M. Roland Lescure, député représentant les Français établis hors de France (1re circonscription), président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale.
Mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité :
A 9 heures (salon Mansart, 32, rue Saint-Dominique) :
- échange de vues sur les travaux de la mission d'information (réunion non ouverte à la presse)
Mission d'information sur la gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l'Etat :
A 16 h 45 (salle 6550, 2e étage) :
- audition de Mme Laure Bédier, directrice des affaires juridiques des ministères économiques et financiers, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales :
A 10 h 15 (salle 6351) :
- audition sur le thème du parquet européen : Secrétariat général des affaires européennes (SGAE) : M. Cyrille Baumgartner, secrétaire général adjoint du service Justice et Affaires intérieures, M. Renaud Halem chef du secteur Espace judiciaire européen (JUD), Mme Constance Deler, chef de secteur, Parlement européen, Parlement national (PARL). Direction des Affaires criminelles et des Grâces (DACG) : M. Manuel Rubio-Gullo, sous-directeur de la négociation et de la législation pénale. Direction générale des Finances publiques (DGFIP) : M. Olivier Vizet, chef du bureau de l'action pénale, service du contrôle fiscal.
Mission d'information sur la ressource en eau :
A 18 h 30 (Salle 1, 95 RU) :
- audition de M. Denis Naas, membre du conseil d'administration de la FNSEA.
Groupe de travail sur la démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne :
A 9 heures (salle Lamartine) :
- « Budget participatif l'exemple islandais »
- visioconférence avec :
- M. Robert Bjarnason, président de la fondation « Citizens » en Islande ;
- Mme Unnur Margrét Arnardóttir, responsable des projets participatifs citoyens de la ville de Reykjavik (Better Reykjavik).
Mercredi 11 avril 2018
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- désignation de rapporteurs ;
- loi n° 2014-779 du 8 juillet 2014 encadrant les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition (rapport d'évaluation) ;
- loi n° 2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (rapport d'évaluation).
Commission des affaires économiques :
A 10 heures (salle Lamartine)...
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