Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0109 du 11 mai 2016 |
| Record Number | JORFTEXT000032512556 |
| Date de publication | 11 mai 2016 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
1. Création
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA FIBROMYALGIE
La conférence des Présidents, en application de l'article 141, alinéa 2, du Règlement, a pris acte, à la demande du Président du groupe Gauche démocrate et républicaine, de la création d'une commission d'enquête de 30 membres sur la fibromyalgie.
Le terme du délai imparti aux présidents de groupe pour le dépôt des candidatures à cette commission a été fixé au jeudi 19 mai 2016, à 15 heures.
Ces candidatures devront être remises à la division des Questions et des scrutins. Elles seront affichées et publiées au Journal officiel.
2. Composition
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI « ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ » (RECTIFICATIF)
M. Ibrahim Aboubacar
M. Jean-Pierre Allossery
M. Benoist Apparu
Mme Nathalie Appéré
M. Sylvain Berrios
M. Philippe Bies
M. Yves Blein
Mme Brigitte Bourguignon
M. Xavier Breton
M. Jean-Louis Bricout
Mme Marie-George Buffet
Mme Colette Capdevielle
M. Jean-Noël Carpentier
Mme Martine Carrillon-Couvreur
Mme Marie-Anne Chapdelaine
M. André Chassaigne
M. Guillaume Chevrollier
M. Philip Cordery
Mme Valérie Corre
M. Jean-Pierre Decool
M. Pascal Demarthe
M. Julien Dive
M. Philippe Doucet
Mme Marianne Dubois
Mme Virginie Duby-Muller
Mme Françoise Dumas
M. Daniel Fasquelle
M. Yves Fromion
M. Jean-Patrick Gille
M. Philippe Gosselin
Mme Pascale Got
M. Razzy Hammadi
M. Michel Heinrich
M. Guénhaël Huet
M. Régis Juanico
M. Laurent Kalinowski
Mme Anne-Christine Lang
Mme Isabelle Le Callennec
M. Vincent Ledoux
Mme Annick Lepetit
M. Bernard Lesterlin
M. Serge Letchimy
Mme Audrey Linkenheld
Mme Lucette Lousteau
M. Victorin Lurel
M. Noël Mamère
Mme Jacqueline Maquet
M. François de Mazières
M. Jacques Myard
M. Philippe Naillet
M. Yves Nicolin
Mme Maud Olivier
M. Rémi Pauvros
M. Bernard Perrut
M. Michel Piron
Mme Elisabeth Pochon
M. Joaquim Pueyo
M. François Pupponi
M. Arnaud Richard
Mme Sophie Rohfritsch
M. François de Rugy
Mme Julie Sommaruga
M. Jean-Marie Tétart
M. Pascal Thévenot
Mme Sylvie Tolmont
M. Francis Vercamer
M. Arnaud Viala
M. Patrick Weiten
Mme Marie-Jo Zimmermann
Ces nominations prennent effet dès leur publication au Journal officiel
Une place vacante est laissée au sein de la commission spéciale par le groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste.
MM. Pouria Amirshahi, Jean Lassalle, Philippe Noguès et Thomas Thévenoud, députés n'appartenant à aucun groupe, ont présenté leurs candidatures qui seront examinées par la commission spéciale selon les modalités précisées à l'article 4-2° de l'Instruction générale du Bureau.
Candidatures affichées le 10 mai 2016.
3. Réunions
Mercredi 11 mai 2016
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- désignation rapporteur (n° 3713) ;
- audition de M. Emmanuel Hoog, président de l'Agence France-Presse.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- réunion ouverte à la presse :
- audition de M. François Brottes, président du directoire de Réseau de transport d'électricité (RTE) ;
- présentation du rapport sur la mise en application de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 45 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international ;
- accord avec le Royaume-Uni sur la liaison fixe transmanche (n° 3577) (première lecture).
A 16 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- ratification de l'accord de Paris (n° 3719) (première lecture) ;
- normes de formation des gens de mer (n° 2349) (première lecture).
Commission des affaires européennes :
A 8 h 30 (salle de la commission (3e étage du 33, rue Saint-Dominique) ) :
- audition de M. Christophe Quarez, rapporteur du Conseil économique social et environnemental (CESE) pour l'avis sur les enjeux de la négociation du projet de partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement (TTIP).
A 9 h 45 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères, de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger.
A 16 h 30 (salle de la commission (3e étage du 33, rue Saint-Dominique) ) :
- paquet anti-évitement fiscal (rapport d'information) ;
- proposition de règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (rapport d'information) ;
- projet d'accord Union européenne-États-Unis pour la protection des données (« Privacy Shield ») (rapport d'information).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- autorisation de la ratification de l'accord de Paris (n° 3719) (avis)
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 :
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- audition, non ouverte à la presse, de M. Grégoire Doré, chef-adjoint de l'Unité de coordination des forces d'intervention (UCOFI).
A 17 h 45 (salle Lamartine) :
- table ronde, ouverte à la presse, réunissant des spécialistes du Moyen-Orient :
- M. Pierre-Jean Luizard, historien, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ;
- M. Beligh Nabli, directeur de recherche à l'Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS) ;
- M. Wassim Nasr, journaliste à France 24 ;
- M. Pierre Razoux, directeur de recherche à l'Institut de recherche stratégique de l'École militaire (IRSEM).
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français :
A 16 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- table ronde, ouverte à la presse, réunissant...
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