Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0140 du 20 juin 2018 |
| Date de publication | 20 juin 2018 |
| Record Number | JORFTEXT000037085011 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
1. Création
Constitution d'une commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises :
Le président du groupe La République en Marche a demandé la constitution d'une commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1088).
En application de l'article 32 du règlement, la constitution de cette commission est de droit.
Il y a donc lieu de constituer une commission spéciale composée de 70 membres désignés à la représentation proportionnelle.
I. - Candidatures présentées par les groupes.
Les Présidents de groupe voudront bien faire connaître à la Présidence (service de la séance-division des questions et des scrutins), avant le mardi 26 juin 2018, à 17 heures, les noms des candidats qu'ils proposent, étant entendu qu'il ne pourra y avoir parmi eux plus de 34 membres appartenant à une même commission permanente.
II. - Candidatures des députés n'appartenant à aucun groupe.
Aux termes de l'article 33, alinéa 2 du règlement, « les commissions spéciales peuvent s'adjoindre au plus deux membres choisis parmi les députés n'appartenant à aucun groupe ».
Conformément à l'article 4-2° de l'Instruction générale du bureau, les députés n'appartenant à aucun groupe voudront bien faire parvenir leur candidature dans les mêmes conditions avant le mardi 26 juin 2018, à 17 heures.
Ces candidatures seront examinées selon la procédure prévue aux alinéas 4 à 10 de l'article 4-2.
2. Réunions
Mercredi 20 juin 2018
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2019 ;
- audition de Mme Michèle Benbunan, présidente-directrice générale de Presstalis.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- agriculture durable pour l'Union européenne (n° 1018 rectifié) (proposition de résolution européenne).
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de S.E.M. Abolghassem Delfi, Ambassadeur de la République islamique d'Iran en France.
A 17 heures (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (n° 901) - M. Benjamin Dirx, rapporteur ;
- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Congo relatif à l'activité professionnelle salariée des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre, de l'accord entre la France et l'Equateur sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles, et de l'accord entre la France et le Pérou relatif à l'activité rémunérée des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre (n° 600) - Mme Clémentine Autain, rapporteure.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- désignation d'un corapporteur ;
- désignation d'un rapporteur ;
- avis sur les articles 4 et 7 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (M. Olivier Véran, rapporteur).
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- réunion conjointe avec la commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, sur les questions de bioéthique « Procréation et société » ;
- intervenants :
- Mme Sylviane Agacinski, philosophe ;
- Pr René Frydman, gynécologue-obstréticien ;
- Mme Dominique Mehl, sociologue, directrice de recherche au CNRS ;
- Mme Aude Mirkovic, maître de conférences à l'université d'Evry ;
- Mme Irène Théry, sociologue ;
- M. Jean-Pierre Winter, psychanalyste.
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- présentation, ouverte à la presse, de l'exécution de la loi de finances pour 2017 par les rapporteurs pour avis (missions « Défense » « Anciens combattants, mémoire et lien avec la Nation » et « Sécurités ») ;
- remplacement d'un membre de la mission d'information relative à la prochaine génération de missiles anti-navires.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2019 ;
- présentation du rapport de la mission d'application de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (Mmes Nathalie Bassire et Frédérique Tuffnell, rapporteures).
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- présentation du rapport de la mission d'information sur la ressource en eau (MM. Adrien Morenas, président, rapporteur, et Loïc Prud'homme, vice-président, rapporteur).
Commission des finances :
A 8 h 30 (salle 6350, Finances) :
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (n° 901) (avis) ;
- projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (avis).
Commission des lois :
A 16 h 30 (salle Lamartine, 1er sous-sol du 101, rue de l'Université) :
- réunion, conjointe avec la Commission des affaires sociales : sur les questions de bioéthique : « Procréation et société ».
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires :
A 15 heures (salle 6237, Développement durable) :
- troisième échange de vues entre commissaires.
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 11 h 30 (6e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme France de Sambucy, directrice des achats, et de Mme Carole Galissant, directrice du pôle culinaire-éducation-expertise de Sodexo France et présidente de la commission « nutrition » du Syndicat national de la restauration collective (SNRC).
Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination :
A 16 h 15 (salle de la commission des Finances) :
Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des associations de victimes de maladies professionnelles :
- association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA) - M. Alain Bobbio, secrétaire national ;
- association Henri Pézerat - M. Gérald Le Corre, membre actif, et M. Pierre Pézerat, membre actif et réalisateur du film Les Sentinelles.
A 17 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Yves Struillou, directeur général, et M. Frédéric Teze, adjoint au sous-directeur des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail, Direction générale du travail au ministère du travail.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 11 heures (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (Mme Marie Pierre Rixain, rapporteure).
Mission d'information sur l'école dans la société du numérique :
A 17 h 45 (salle 6549, 2e étage) :
Table ronde, ouverte à la presse, de youtubeurs spécialisés dans le numérique éducatif en présence de :
- M. Bruce Benamran - e-penser ;
- M. Henri Poulain - DataGueule ;
- Mme Nawal Stouli -Miss Book ;
- M. Cyrus North - Le coup de Phil'.
Groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 :
A 16 h 30 (salle 6238, 2e sous-sol du Palais-Bourbon) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Ferrand, directeur général de la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo) (cette audition ne pourra pas, pour des raisons techniques, faire l'objet d'une retransmission vidéo).
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 16 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
La politique d'achat des hôpitaux (M. Jean-Carles Grelier, rapporteur) :
- à 16 h 30 : audition de Mme Jacqueline Hubert...
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