Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0044 du 22 février 2018 |
| Date de publication | 22 février 2018 |
| Record Number | JORFTEXT000036630299 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
1. Réunions
Jeudi 22 février 2018
Commission des affaires européennes :
A 10 heures salle de réunion de la commission (3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- réunion interparlementaire organisée à Bruxelles le 24 janvier 2018 sur les voies légales des migrations dans l'Union européenne (communication) ;
- Europe de la Défense et son articulation avec l'OTAN (rapport d'information) ;
- examen de textes européens (art. 88-4 et 88-6 de la Constitution).
Commission de la défense :
A 9 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Claire Legras, directrice des affaires juridiques auprès du ministère des armées, sur le projet de loi de programmation militaire.
A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Antoine Bouvier, Président de MBDA, sur le projet de loi de programmation militaire.
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, à huis-clos, de M. Nicolas Niemtchinow, directeur de la stratégie à la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE).
A 11 heures (salle Lamartine) :
- audition, sous forme de table ronde, ouverte à la presse, de Maître Astrid Mignon Colombet et de Maître Laurent Cohen-Tanugi, avocats au Barreau de Paris.
A 15 heures (salle 6242, Lois) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Charles Duchaine, directeur de l'Agence française anticorruption (AFA).
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires :
A 8 h 45 (salle 6237, Développement durable) :
- réunion préparatoire.
A 9 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Jean-Christophe Niel, directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).
A 10 h 15 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de Mme Marie-Pierre Comets, présidente du Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCTISN).
A 14 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de MM. Daniel Iracane et Ho Nieh, représentant l'Agence pour l'énergie nucléaire (AEN, organisme de l'OCDE).
A 17 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Pierre-Franck Chevet, président de l'autorité de sûreté nucléaire (ASN).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 9 heures (salle 6242, Lois) :
- audition de Mme Annie Genevard, députée du Doubs, secrétaire générale de l'Association nationale des élus de la montagne (ANEM).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 11 h 15 (salle 6242, Lois) :
- examen du rapport d'information sur le viol (Mmes Sophie Auconie et Marie-Pierre Rixain, rapporteures).
Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires :
A 9 h 30 salle 6566 (Lois) :
- table ronde, ouverte à la presse, avec la participation de M. Jacques Creyssel, Délégué général de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD), M. Alain Gauvin, Directeur Executif Affaires juridiques et réglementaires France de Carrefour, M. Franck Geretzhuber, Secrétaire général Auchan Retail France, M. Claude Risac, Directeur des relations extérieures du Groupe Casino, M. Dominique Schelcher, Vice-Président de Système U, M. Jean-Claude Delorme, président de la Fédération française des associations de commerçants (FFAC) et M. Tony Sessine, président de Terre de commerces et membre de la FFAC.
A 11 heures salle 6566 (Lois) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Moudenc, Président de France urbaine.
Mission d'information sur les droits des femmes dans la diplomatie française : bilan et perspectives pour l'avenir :
A 10 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- table ronde Santé des femmes, droits sexuels et reproductifs, en présence de représentants de Médecins du Monde, Planning Familial et Equilibres & Populations.
Mission d'information sur l'école dans la société du numérique :
A 10 heures (salle 6238, affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marc Huart, directeur général de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale, et de M. Xavier Turion, adjoint au directeur général.
A 11 heures (salle 6238, affaires culturelles) :
Table ronde :
- Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) - Mme Liliana Moyano, présidente ;
- Association de parents d'élèves de l'enseignement libre (APEL) - M. Vincent Goutines, membre du bureau national, et M. Christophe Abraham, chargé des relations avec le Parlement ;
- Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP) - M. Laurent Zameczkowski, Mme Patricia Lazzaro, et M. François Lasne, administrateurs.
Mission d'information commune sur le foncier agricole :
A 9 heures (2e bureau) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur l'artificialisation des terres, avec la participation de M. Yves Le Bissonnais, directeur de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), département environnement et agronomie, de M. Yann Laurans, directeur du programme biodiversité et coordonnateur de l'initiative « Environnement local et échanges mondiaux » à l'Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI) et de Mme Alice Colsaet, doctorante en économie de l'environnement à l'IDDRI.
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer :
A 11 h 15 (salle 6237, Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Gall, président du Centre national d'études spatiales (CNES) et de M. Pierre Trefouret, directeur du cabinet du président.
A 15 heures (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Yves Le Quellec, membre du réseau Océans, mers et littoral de France nature environnement (FNE), de M. Jacque Beall, vice président de Surfrider Europe, et de Mme Nirmala Séon-Massin, présidente de la commission de gestion des écosystèmes de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN).
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Eric Brun-Barriere, secrétaire-général de l'ONERC à la Direction générale de l'énergie et du climat, de M. Marc Mortureux, directeur général de la prévention des risques, de M. Hervé Vanlaer, adjoint au directeur général de la prévention des risques, et de Mme Laure Tourjansky, cheffe du service des risques naturels et hydrauliques à la Direction générale de la prévention des risques.
Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique :
A 10 heures (salle 6351, affaires sociales) :
- table ronde réunissant M. Rémy Le Champion, maître de conférences à l'Institut Français de Presse (IFP), université Paris II Panthéon-Assas, co responsable du master journalisme, Mme Virginie Sonet, maîtresse de conférences en sciences de l'information et de la communication à l'université Paris Nanterre, M. François Jost, professeur émérite en sciences de l'information et de la communication à l'université Paris III Sorbonne Nouvelle, et Mme Joëlle Toledano, professeur des universités en économie à Centrale Supélec et directrice du master « Industries de réseau et économie numérique ».
Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques :
A 9 heures (6e bureau) :
- audition de Mme Christine Riba, secrétaire nationale, de M. Emmanuel Aze, responsable de la commission pesticides et de Mme Suzie Guichard, salariée de la Confédération Paysanne.
A 10 heures (6e bureau) :
- audition de M. François Lucas, président d'honneur et de M. Damien Brunelle, membre du comité directeur de la Coordination Rurale.
A 11 heures (6e bureau) :
- audition de M. Raymond Girardi, vice-président, de Mme Sophie Bezeau, directrice et de M. Gilles Bernard, membre du bureau du Mouvement de défense des exploitants familiaux (MODEF).
A 13 h 30 (salle 6238, affaires culturelles) :
- audition de M. Bruno Dupont, président et de M. Louis Orenga, directeur d'Interfel (Interprofession des fruits et légumes frais).
A 14 h 30 (salle 6238, affaires culturelles) :
- audition de représentants du réseau Civam (Centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural).
A 16 heures (salle 6238, affaires culturelles) :
- audition de Mme Eugénia Pommaret, directrice générale et de Mme Delphine Guey, directrice de la communication et des affaires publiques de l'Union pour la protection des plantes (UIPP).
Groupe de travail sur l'ouverture de l'Assemblée nationale à la société et son rayonnement scientifique et culturel :
A 11 heures (salon Mansart, 32, rue Saint-Dominique) :
- échange de vues sur le programme de travail, pour la mise en œuvre de la deuxième feuille de route : « L'accueil du public à l'Assemblée nationale ».
Groupe de travail sur la procédure législative et l'organisation parlementaire et les droits de l'opposition :
A 14 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- échange de vues sur la deuxième feuille de route : « L'organisation de la semaine parlementaire » et l'organisation des travaux du groupe de travail.
Lundi 5 mars 2018
Groupe de travail sur le statut des députés et leurs moyens de travail :
A 20 heures (6e bureau) :
- échanges sur la mise en œuvre de la nouvelle feuille de route : « Suspension et reprise de la carrière professionnelle des députés ».
Mercredi 7 mars 2018
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- examen du projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (M. Manuel Valls, rapporteur) (sous réserve de sa transmission) ;
- désignation d'un rapporteur d'application sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (sous réserve de son dépôt) ;
- constitution d'une mission d'information sur le régime des fouilles en détention.
Mission...
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