Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0041 du 17 février 2017 |
| Date de publication | 17 février 2017 |
| Record Number | JORFTEXT000034054146 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
1.Composition
modifications à la composition des commissions
Démissions
Affaires sociales : Mme Catherine Coutelle.
Défense : M. Sergio Coronado et Mme Luce Pane.
Lois : Mme Danielle Auroi.
Nominations
Le groupe Socialiste, écologiste et républicain a désigné :
Affaires sociales : Mme Luce Pane.
Défense : Mme Catherine Coutelle.
Mme Danielle Auroi, députée n'appartenant à aucun groupe, devient membre de la commission de la défense.
M. Sergio Coronado, député n'appartenant à aucun groupe, devient membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
2. Réunions
Mardi 21 février 2017
Comité d'évaluation et de contrôle :
A 18 heures salle 6350 (Finances) :
- évaluation des aides à l'accession à la propriété : examen du rapport ;
- bilan de la législature.
Commission des affaires économiques :
A 17 h 45 salle 6241 (Affaires économiques) :
- communication de M. Jean Grellier sur les travaux du groupe de travail Industrie.
Commission des affaires étrangères :
A 14 heures (salle Lamartine) :
- présentation, ouverte à la presse, du rapport de la Mission d'information sur les acteurs bilatéraux et multilatéraux de l'aide au développement.
Commission des affaires européennes :
A 17 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- contrôle de subsidiarité directive relative aux services (communication) ;
- développement durable de la Méditerranée (rapport d'information) ;
- travaux de la mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations (communication) ;
- réforme du marché des quotas d'émission (rapport d'information) ;
- avenir de l'Union européenne (communication).
Commission du développement durable :
A 17 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- rapport d'information sur le bilan des activités de la commission ; échanges de vues sur le bilan de la législature.
Commission des lois :
A 14 heures salle 6242 (Lois) :
- audition de M. Christian Vigouroux, dont la nomination est envisagée par le Président de la République pour présider la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement ;
- éventuellement, favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété (deuxième lecture) (n° 4480) (amendements art. 88).
A 17 heures salle 6242 (Lois) :
- audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits.
A 18 heures...
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