Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0120 du 25 mai 2016 |
| Record Number | JORFTEXT000032576973 |
| Date de publication | 25 mai 2016 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions
Développement durable : M. Rémi Pauvros.
Finances : M. Charles de Courson.
Lois : M. Christian Assaf, M. Michel Zumkeller.
Nominations
Le groupe Socialiste, républicain et citoyen a désigné :
Développement durable : M. Christian Assaf.
Lois : M. Rémi Pauvros.
Le groupe Union des démocrates et indépendants a désigné :
Finances : M. Michel Zumkeller.
Lois : M. Charles de Courson.
M. Patrick Lebreton, député n'appartenant à aucun groupe, devient membre de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Commission d'enquête sur la fibromyalgie
Dans sa séance du mardi 24 mai 2016, la commission d'enquête a nommé son bureau ainsi composé :
Présidente : Mme Sylviane Bulteau.
Vice-présidents : M. Gérard Bapt, Mme Annie Le Houerou, M. Gilles Lurton, M. Francis Vercamer.
Secrétaires : Mme Brigitte Allain, M. Jean-Pierre Decool, M. Renaud Gauquelin.
Elle a désigné M. Patrice Carvalho, rapporteur.
Modifications à la composition de la commission d'enquête sur la fibromyalgie
Démission
Mme Valérie Boyer.
Nomination
Le groupe Les Républicains a désigné :
M. Vincent Ledoux.
Modification à la composition de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Le groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste a désigné Mme Gilda Hobert en complément des nominations publiées le 10 mai 2016.
2. Réunions
Mercredi 25 mai 2016
Commission des affaires culturelles :
A 14 h 45 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- désignation d'un rapporteur (n° 3711).
Commission des affaires économiques :
A A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Chalmin, président de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
- éventuellement, proposition de loi visant à garantir le revenu des agriculteurs (n° 3681) (amendements, art. 88).
A 16 h 15 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, à huis clos, de M. Yannick d'Escatha sur le rapport portant revue des risques du projet Hinkley Point.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 45 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Kenneth Roth, directeur exécutif de Human Rights Watch ;
- désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2017 :
- affaires européennes : prélèvement européen ;
- action extérieure de l'Etat : action de la France en Europe et dans le monde, Français à l'étranger et affaires consulaires ;
- action extérieure de l'Etat : diplomatie culturelle et d'influence ;
- aide publique au développement ;
- écologie, développement et aménagement durables ;
- économie - commerce extérieur ;
- immigration, asile et intégration ;
- médias, livre et industries culturelles (Action audiovisuelle extérieure) ;
- défense ;
- nomination de rapporteurs.
A 16 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- examen, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif au site technique de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice entre le Gouvernement de la République française et l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice.
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Xavier Pasco, maître de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique, sur les évolutions du secteur spatial de défense.
A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918 (n° 274) (amendements, art. 88).
Commission des finances :
A 9 heures (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques et Premier président de la Cour des comptes, sur l'avis du Haut Conseil relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2015, ainsi que sur le rapport de la Cour relatif aux résultats à la gestion budgétaire de l'exercice 2015 et sur la certification des comptes de l'Etat - exercice 2015.
A 11 h 45 (salle de la commission des finances) :
- à l'issue du Conseil des ministres, audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015.
Commission des lois :
A 10 h 30 (salle 6242, Lois) :
- examen du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3623) (rapport) ;
- examen de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (n° 3770) (rapport) ;
- nomination de rapporteurs ;
- vote sur la publication des travaux de la commission des lois conduits sur le fondement de l'article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 décembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et relatifs au contrôle parlementaire de l'état d'urgence.
A 16 h 15 (salle 6242, Lois) :
- transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (n° 3623) (première lecture) (rapport) (suite) ;
- compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (n° 3770) (rapport) (suite).
A 21 h 30 (salle 6242, Lois) :
- transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (n° 3623) (première lecture) (rapport) (suite) ;
- compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (n° 3770) (rapport) (suite).
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 :
A 16 h 15 (salle 6566, Lois) :
- audition, non ouverte à la presse, de M. Louis Gautier, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN).
A 18 h 15 (salle 6566, Lois) :
- audition, non ouverte à la presse, de M. Bernard Bajolet, directeur général de la sécurité extérieure (DGSE).
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français :
A 16 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Van Goethem, directeur en charge de la santé et du bien-être animal à la direction-générale santé et sécurité alimentaire de la Commission européenne, et de M. Denis Simonin, administrateur en charge du bien-être...
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