Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0068 du 22 mars 2018 |
| Record Number | JORFTEXT000036732824 |
| Date de publication | 22 mars 2018 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions
Affaires sociales : M. Gilles Lurton.
Défense : M. Bernard Perrut.
Développement durable : M. Jean-Paul Dufrègne.
Finances : M. Gabriel Serville.
Nominations
Le groupe Les Républicains a désigné :
Affaires sociales : M. Bernard Perrut.
Défense : M. Gilles Lurton.
Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a désigné :
Développement durable : M. Gabriel Serville.
Finances : M. Jean-Paul Dufrègne.
2. Réunions
Jeudi 22 mars 2018
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- audition de Mme Nicole Notat et de M. Jean-Dominique Senard.
Commission des affaires européennes :
A 10 heures (salle de réunion de la commission, 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Thomas von Danwitz, Président de Chambre à la Cour de Justice de l'Union européenne (à huis clos) ;
- examen de textes européens (articles 88-4 et 88-6 de la Constitution).
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Michel Sapin, ancien ministre.
A 11 heures (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Clara Gaymard, co-fondatrice du fonds de dotation « Raise » et ancienne présidente de la filiale française du groupe américain General Electric (GE).
A 14 h 30 (salle 6242, Lois) :
- audition, ouverte à la presse, de M. David de Rothschild, président de Rothschild & Co.
A 15 h 45 (salle 6242, Lois) :
- audition, à huis-clos, M. Laurent Nunez, directeur général de la sécurité intérieure, et de M. Jean-Philippe Couture, sous-directeur de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI).
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires :
A 10 heures (salle 6237, Développement durable) :
Réunion préparatoire.
A 10 h 15 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Gérard Collomb, ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.
A 11 h 45 (salle 6237, Développement durable) :
- audition à huis clos de M. Laurent Nuñez, directeur général de la sécurité intérieure (DGSI).
A 14 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Eric Guéret et Mme Laure Noualhat, journalistes, réalisateurs du documentaire « Sécurité nucléaire : le grand mensonge ».
A 15 h 45 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Mycle Schneider, militant et consultant international.
Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination :
A 13 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Marine Jeantet, directrice des risques professionnels, et de M. Hervé Laubertie, responsable du département prévention des risques professionnels à la Commission des accidents du travail et maladies professionnelles de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CAT-CNAMTS).
A 14 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
Audition conjointe, ouverte à la presse, de :
M. Nicolas Le Bellec, directeur général, et Dr Nicolas Bohin de l'Association interprofessionnelle des Centres Médicaux et Sociaux de santé au travail de la région Ile-de-France (ACMS) ;
M. Martial Brun, directeur général, et Dr Corinne Letheux, médecin conseil de Présanse (Prévention, Santé, Services, Entreprises), anciennement Centre interservices de santé et de médecine du travail en entreprise (CISME).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 9 heures (salle 6350, salle de la commission des Finances) :
- audition, ouverte à la presse, sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (Mmes Chapelier et Hai, co-rapporteures), de M. Pierre-Antoine Molina, directeur général des étrangers en France.
A 10 heures (salle 6350, salle de la commission des Finances) :
- audition, ouverte à la presse, sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (Mmes Chapelier et Hai, co-rapporteures), de représentants d'associations.
Mission d'évaluation et de contrôle :
A 14 heures (salle de la commission des Finances) :
- auditions, ouvertes à la presse, de la Mission d'évaluation et de contrôle sur les outils publics encourageant l'investissement privé dans la transition écologique (Mme Bénédicte Peyrol et M. Christophe Bouillon, rapporteurs) :
A 14 heures :
- audition commune de l'Institute for Climate Economics, M. Benoît Leguet, directeur général, M. Hadrien Hainaut, chef de projet, panorama des financements climat, Mme Morgane Nicol, cheffe de mission, finance privée et climat à l'égalité des territoires, et de Two degrees investing initiative, M. Thomas Braschi, directeur France.
A 15 heures :
- audition commune de la Direction générale du Trésor (DGT), M. Jean Boissinot, directeur de la stabilité financière au service du financement de l'économie et M. Benjamin Delozier, sous-directeur politiques sectorielles au service des politiques publiques, et de la Direction de la législation fiscale (DLF), M. Michel Giraudet, adjoint au chef du bureau des politiques sectorielles et taxes sur les transactions.
A 16 heures :
- audition du Secrétariat général pour l'investissement, M. Thierry Francq, adjoint au secrétaire général, M. Édouard Blosch-Escoffier, directeur stratégie et finances et M. Marc Rohfritsch, directeur adjoint du programme énergie, économie circulaire.
Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires :
A 10 heures (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Porcedo, directeur des nouveaux usages urbains de Nexity.
A 11 heures (salle 6566, Lois) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Michel Guilbaud, directeur général du MEDEF.
Mission d'information sur la diplomatie culturelle et francophonie - le rayonnement artistique et intellecturel de la France : quelle stratégie à dix ans ? :
A 14 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- table ronde sur l'apprentissage du français, en présence de :
- Mme Judith Roze, directrice du département langue française, livre et savoirs de l'Institut français, accompagnée de M. Christophe Chaillot, responsable du pôle langue française de l'Institut Français ;
- Mme Laurence Auer, directrice de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau au sein de la Direction de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international ;
- M. Jean-Paul de Gaudemar, recteur et directeur de l'Agence Universitaire de la Francophonie (AUF), accompagné de M. Jean-François Lancelot, directeur de la veille, de l'innovation et de l'expertise à l'AUF ;
- M. Michel Reverchon-Billot, directeur général du Centre national d'enseignement à distance (CNED) ;
- M. Fabrice Rousseau, chef du service pédagogique de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), ancien COCAC-adjoint à Pékin, accompagné de Mme Raphaelle Dutertre, direction Responsable des relations avec les élus et les anciens élèves - Référente parité ;
- M. Pierre-François Mourier, directeur du Centre international d'études pédagogiques (CIEP).
A 15 h 30 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- table ronde sur les Arts de la scène, en présence de :
- M. Stephan Kutniak, directeur Département des Echanges et des Coopérations Artistiques de l'Institut Français ;
- Mme Malika Séguineau, directrice générale du PRODISS (syndicat national du spectacle musical et de variété) ;
- M. Bernard Borghino, secrétaire général de l'Office National de Diffusion Artistique (ONDA) ;
- Représentants du service de la culture du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères ;
- M. Bertrand Munin, sous-directeur à la Direction générale de la création artistique (DGCA) au ministère de la Culture.
Mission d'information sur l'école dans la société du numérique :
A 10 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
- représentants de France Télévisions (délégation à préciser) ;
- représentants de Radio France (délégation à préciser) ;
- Mme Marie-Laure Lesage, directrice générale d'Arte France développement, et Mme Elsa Comby, responsable des affaires publiques.
A 11 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Aymeril Hoang, directeur du cabinet de M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé du Numérique.
Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique :
A 10 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Romain Laleix, secrétaire général du bureau export de la musique française.
A 11 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Curien, président-suppléant du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), M. Guillaume Blanchot, directeur général et Mme Anissa Zeghlache, directrice de cabinet.
Groupe de travail sur les moyens de contrôle et d'évaluation :
A 9 heures (salle 6242, Lois) :
- audition de Mmes Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des Lois (sous réserve), Anne Brugnera, vice-Présidente du comité d'évaluation et de contrôle, Barbara Pompili, présidente de la commission du Développement durable, MM. Éric Woerth, président de la commission des Finances, Olivier Véran, Rapporteur général de la commission des Affaires sociales, sur l'expertise nécessaire au Parlement pour participer à l'élaboration de la loi et à son évaluation.
Groupe de travail sur l'ouverture de l'Assemblée nationale à la société et son rayonnement scientifique et culturel :
A 17 heures (6e bureau) :
- audition de M. Vincent Poussou, Directeur des publics et du numérique de la Réunion des musées nationaux - Grand Palais.
Mardi 27 mars 2018
Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire...
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