Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0106 du 8 mai 2018 |
| Date de publication | 08 mai 2018 |
| Record Number | JORFTEXT000036886238 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
1. Réunions
Mercredi 9 mai 2018
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, affaires culturelles) :
- engagement associatif (n° 848) (rapport) ;
- droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (n° 849) (rapport).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, affaires sociales) :
- désignation d'un rapporteur ;
- amélioration de la prestation de compensation du handicap (n° 559) (rapport) ;
- expertise des comités de protection des personnes (n° 847) (rapport).
Commission des finances :
A 11 heures (salle de la commission des Finances) :
- audition de MM. Amaury Decludt, inspecteur des finances, et Salvator Erba, inspecteur de l'administration, sur le rapport des inspections générales des finances et de l'administration « Définition du modèle fiscal applicable à Cigéo ».
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- Lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n° 778) (première lecture) ;
- organismes extérieurs au Parlement (n° 840) (première lecture) ;
- Adaptation de dispositions sur la concurrence du code de commerce à la Polynésie française (n° 859) (première lecture).
A 18 heures (salle 6242, Lois) :
- suite de l'ordre du jour du matin.
A 21 heures (salle 6242, Lois) :
- éventuellement, suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- présentation des communications des missions flash sur :
- l'expérimentation et la différenciation territoriale (MM. Jean-René Cazeneuve et Arnaud Viala, rapporteurs) ;
- l'autonomie financière des collectivités territoriales (MM. Christophe Jerretie et Charles de Courson, rapporteurs).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 16 h 15 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- dans le cadre du rapport d'information sur les femmes et les sciences (Mme Céline Calvez et M. Stéphane Viry, rapporteurs), audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale.
Mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité :
A 16 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Mission d'information commune sur le foncier agricole :
A 13 heures (3e Bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Migault, responsable de l'agriculture et de l'agroalimentaire à la Fédération nationale du crédit agricole (FNCA).
A 14 heures (3e Bureau) :
- réunion des membres de la mission.
Mission d'information sur les monnaies virtuelles :
A 10 heures (salle 6550, 2e étage) :
- table ronde avec M. Jacques Favier membre fondateur et secrétaire de Le cercle du Coin, M. Arnaud Grünthaler, avocat à la Cour, et M. Ken Timsit, managing director de Consensys, M. Laurent Bénichou, directeur recherche et développement d'Axa et M. Axel Sabban, avocat au barreau de Paris.
Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique :
A 14 h 30 :
- audition, ouverte à la presse, de M. Alain Sussfeld, président de la Société des producteurs de cinéma et de télévision (PROCIREP) et de l'Agence nationale de gestion des oeuvres audiovisuelles (ANGOA), et de M. Idzard Van Der Puyl, délégué général.
A 15 h 30 (salle 6549, 2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Huart, président directeur général de TDF, de M. Arnaud Lucaussy, secrétaire général, et de M. Franck Langrand, directeur de la division audiovisuelle.
A 16 h 30 (salle 6549, 2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-Christine Saragosse, présidente directrice générale de France Médias Monde (FMM), de M. Victor Rocaries, directeur général chargé du pôle ressources, et de M. Vincent Fleury, directeur des environnements numériques.
Mission d'information sur l'optimisation et l'évasion fiscales :
A 16 h 30 (salon Visconti, 101, rue de l'Université) :
- audition de M. Benoît Tabaka, directeur des relations institutionnelles de Google France.
Groupe de travail sur l'ouverture de l'Assemblée nationale à la société et son rayonnement scientifique et culturel :
A 10 heures (salle 6549, 2e étage) :
- réunion de travail sur les orientations du rapport.
Lundi 14 mai 2018
Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques :
A 17 heures (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Robert Brzusczak, président de la Fédération nationale de l'industrie laitière (FNIL), de M. Jehan Moreau, directeur général, et de Mme Nelly Delfaut, chargée de mission affaires réglementaires.
A 17 h 45 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Roquefeuil, président de la Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL), et de M. Gilles Psalmon, directeur.
A 18 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Henri Brichart, premier vice-président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ; de M. Clément Cuvillier, secrétaire général adjoint de Jeunes agriculteurs ; et de Mme Temanuata Girard, secrétaire générale de la Confédération paysanne.
Mardi 15 mai 2018
Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (salle 6241, affaires économiques) :
- examen du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (n° 846).
A 21 h 30 (salle 6241, affaires économiques) :
- suite de l'examen du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (n° 846) (M. Richard Lioger (titres I et IV) et Mme Christelle Dubos (titres II et III), rapporteurs).
Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques :
A 18 h 30 (salle 6242, Lois) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Carine Wolf-Thal, présidente du Conseil national de l'ordre des pharmaciens, et de M. Philippe Godon, président de l'Ordre des grossistes répartiteurs ; de M. Philippe Gaertner, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), et de M. Pierre Fernandez, directeur général ; de M. Gilles Bonnefond, président de l'Union des syndicats de pharmaciens...
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