Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0038 du 15 février 2018 |
| Date de publication | 15 février 2018 |
| Record Number | JORFTEXT000036600943 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
1. Composition
Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination :
Dans sa séance du mercredi 14 février 2018, la commission d'enquête a nommé son bureau ainsi composé :
Président : M. Julien Borowczyk.
Vice-présidents : Mme Delphine Bagarry, M. Belkhir Belhaddad, Mme Charlotte Lecocq, M. Stéphane Viry.
Secrétaires : M. Bertrand Bouyx, Mme Nathalie Elimas, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Frédéric Reiss.
Elle a désigné M. Pierre Dharréville, rapporteur.
2. Réunions
Jeudi 15 février 2018
Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- défense européenne : table ronde ouverte à la commission des affaires européennes du Sénat et à la délégation française au Parlement européen ;
- création d'un groupe de travail ;
- nomination de rapporteurs ;
- examen de textes européens.
Commission de la défense :
A 9 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de programmation militaire.
A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général André Lanata, chef d'état-major de l'armée de l'air, sur le projet de loi de programmation militaire.
Commission des lois :
A 11 h 30 (salle 6242, Lois) :
- bonne application du régime d'asile européen (n° 601) (amendements, art. 88) ;
- ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (n° 629) (amendements, art. 88).
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Baptiste Carpentier, commissaire à l'information stratégique et à la sécurité économique.
A 11 heures (salle Lamartine) :
- audition, à huis-clos, de M. Laurent Castaing, directeur général de STX France.
A 14 heures (salle Lamartine) :
- audition, à huis-clos, de M. le général Jean-François Hogard, directeur du renseignement et de la sécurité de la défense.
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires :
A 8 h 45 (salle 6237, Développement durable) :
- réunion préparatoire de la commission d'enquête.
A 9 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Yves Marignac, directeur de WISE-Paris.
A 10 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Yannick Rousselet, responsable nucléaire de Greenpeace France.
A 15 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de Mme Charlotte Mijeon et de M. Martial Château représentants l'association Réseau Sortir du nucléaire.
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Jean-Claude Delalonde, président de l'Association nationale des comités et commissions locales d'information (ANCCLI).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 9 heures (salle 6350, Finances) :
- audition, ouverte à la presse, sur les femmes et les sciences, de :
- Mme Elisabeth Kohler, directrice de la Mission pour la place des femmes au CNRS, accompagnée par M. Mathieu Arbogast, chargé de projet ;
- Mme Isabelle Collet, maitresse d'enseignement et de recherche en sciences de l'éducation à l'université de Genève ;
- Mme Marie-Amélie Frere, présidente de l'association Girls in web ;
- Mme Katia Aresti, ingénieur en informatique, développeuse senior chez Red Hat France et représentante de l'association Duchess France.
Mission d'information sur les droits des femmes dans la diplomatie française : bilan et perspectives pour l'avenir :
A 11 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- table ronde Ambassades (Canada, Suède et Pays-Bas).
A 13 h 30 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- table ronde sur le Sahel.
Mission d'information sur l'école dans la société du numérique :
A 9 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Becchetti-Bizot, médiatrice de l'Education nationale et de l'enseignement supérieur.
A 10 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Souâd Ayada, présidente du Conseil supérieur des programmes.
Mission d'information commune sur le foncier agricole :
A 9 heures (3e bureau) :
- réunion des membres de la mission.
A 9 h 15 (3e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de maître François Robbe, avocat au barreau de Lyon, maître de conférences à l'Université de Lyon-III Jean Moulin et président de l'Association française de droit rural (AFDR).
A 10 h 30 (3e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Hyest, président, de M. Robert Levesque, directeur des études, de Mme Sabine Agofroy, chargée des relations publiques et des affaires européennes et internationales, et de M. Loïc Jegouzo, chargé d'études, de la Fédération nationale des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (FNSAFER).
Mission d'information sur le suivi des négociations liées au Brexit et l'avenir des relations de l'Union européenne et de la France avec le Royaume-Uni :
A 14 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- table ronde : impact du Brexit sur les droits et avantages des citoyens européens, avec la participation de :
- Mme Anne-Laure Donskoy, co-présidente et co-fondatrice de l'association the3million, représentant les citoyens européens au Royaume-Uni ;
- Mme Jane Golding, présidente, Mme Fiona Godfrey, vice-présidente, et M. Christopher Chantrey, membre, de l'association British in Europe, représentant les citoyens britanniques en Europe ;
- Mme Elsa Bernard, professeure de droit public à l'Université Lille 2, spécialiste de droit de l'Union européenne ;
- M. Pierre-Antoine Molina, directeur général des étrangers en France au ministère de l'intérieur.
Groupe de travail sur les moyens de contrôle et d'évaluation :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- échange de vues sur l'organisation des travaux.
Mardi 20 février 2018
Comité d'évaluation et de contrôle :
A 16 h 30 (salle de la commission des finances, 6350, 1er étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur l'organisation de la fonction d'évaluation du système éducatif.
Commission des affaires économiques :
A 17 h 15 (6e bureau) :
- proposition de loi visant à lutter contre les marchands de sommeil (n° 587) (rapport).
Mercredi 21 février 2018
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- table ronde sur la revitalisation des centres villes et ses enjeux en matière de logement et d'urbanisme commercial.
A 16 h 30 (6e bureau) :
- examen de la proposition de résolution européenne relative à l'interdiction de la pêche électrique (n° 656).
Délégation aux outre-mer :
A 18 heures (salle 6242, Lois) :
- approbation du compte rendu de la réunion de la Délégation du 7 février 2018 ;
- nomination de rapporteurs ;
- audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé ;
- compte-rendu de la mission de rapporteurs de la Délégation en Guadeloupe sur les discriminations anti-LGBT ;
- situation du patrimoine culturel dans les outre-mer (projet de lettre proposé par M. Raphaël GERARD) ;
- échange sur les conditions de mise en œuvre du critère des centres d'intérêts moraux et matériels pour la mutation des fonctionnaires ultramarins ;
- questions diverses.
Groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 :
A 16 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Emmanuelle Assmann, présidente du Comité paralympique et sportif français (CPSF).
Jeudi 22 février 2018
Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires :
A 9 h 30 (salle 6566, Lois) :
Table ronde, ouverte à la presse, avec la participation de représentants de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD), de M. Jean-Claude Delorme, président de la Fédération française des associations de commerçants (FFAC), et de M. Tony Sessine, président de Terre de commerces et membre de la FFAC.
A 11 heures (salle 6566, Lois) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Moudenc, Président de France urbaine.
Mercredi 7 mars 2018
Mission d'information sur les mers et océans : quelle stratégie pour la France ? :
A 17 h 30 (salle 4203, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition de l'Amiral Hervé de Bonnaventure, directeur général adjoint des relations internationales et de la stratégie du ministère des armées.
3. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 20 février 2018
Commission des affaires culturelles :
A 16 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, et de M. Pierre Mathiot, Professeur des universités, sur la réforme du baccalauréat.
Commission des affaires étrangères :
A 17 h 15 (salle Lamartine) :
- audition, à huis clos, de M. Philippe Errera, directeur général des relations internationales et de la stratégie au ministère des armées.
A 18 h 45 (salle Lamartine) :
- échange de vues sur le projet de loi relatif à la programmation militaire 2019-2025.
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Alain Charmeau, président d'ArianeGroup.
Mission d'information sur les droits des femmes dans la diplomatie française : bilan et perspectives pour l'avenir :
A 13 h 30 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- table ronde Financements, en présence de Mme Gaëlle Ferrant et M. Lorenzo Pavone, Centre de Développement de l'OCDE.
Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Vincent Thomazo, secrétaire général, UNSA DOUANES, de M. Jean-Marie Favre, secrétaire interrégional de la section UNSA DOUANES du Service National de Douane Judiciaire (SNDJ) et de M. Cédric...
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