Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0080 du 5 avril 2016 |
| Record Number | JORFTEXT000032364929 |
| Date de publication | 05 avril 2016 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
1. Réunions
Mardi 5 avril 2016
Commission des affaires économiques :
A 9 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n° 3600) (avis, éventuellement suite).
A 18 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général du groupe Electricité de France (EDF).
Commission des affaires étrangères :
A 18 heures (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les effets de la crise migratoire à Calais.
Commission des affaires européennes :
A 8 h 30 (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (rapport d'information).
A 17 heures (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Luc Demarty, directeur général en charge de la politique commerciale à la Commission européenne ;
- examen de textes européens.
Commission des affaires sociales :
A 16 h 45 (salle 6351, Affaires sociales) :
- nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n° 3600) (rapport) (première lecture).
A 21 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n° 3600) (suite rapport) (première lecture).
Commission du développement durable :
A 17 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales.
Commission des lois :
A 12 h 30 (salle 6242, Lois) :
- proposition de loi organique et proposition de loi modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive) (TA n° 710 et 711).
A 14 h 45 (salle 6242, Lois) :
- réforme du Conseil supérieur de la magistrature (n° 1226) (amendements, art. 88) (deuxième lecture).
Délégation aux outre-mer :
A 17 heures (salle 6549, 2e étage) :
- nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n° 3600) (rapport d'information) ;
- questions diverses.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 14 heures (salle 6566, Lois) :
- instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600) (rapport d'information).
Mission d'évaluation de l'accès aux droits sociaux (CEC) :
A 9 h 30 (salle 6550, 2e étage) :
Table ronde « Quels effets la revalorisation des minima sociaux a-t-elle sur la pauvreté et sur le non-recours ? », en présence de :
M. Romain Roussel, adjoint à la sous-directrice « Synthèses, études économiques et évaluation » à la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), et M. Etienne Perron-Bailly, chargé d'études sur le non-recours au sein du bureau Redistribution et évaluation ;
Mme Laurence Rioux, cheffe de la division Etudes sociales à l'INSEE ;
M. Jean-François Juéry, sous-directeur de la 6ème sous-direction à la Direction du budget ;
Mme Raphaëlle Verniolle, directrice par intérim du Fonds CMU.
A 16 h 15 (salle du CEC) :
- audition de M. Nicolas Duvoux, professeur des universités au département de sociologie de l'université Paris 8, membre de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale.
Mission d'évaluation et de contrôle :
A 14 heures (salle 6550, 2e étage) :
- auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle sur la formation continue et la gestion des carrières dans la haute fonction publique :
A 14 heures :
- audition de Mme Christine Manoury-Bette, du cabinet Eurogroup consulting et Mme Florence Méaux, déléguée pour la rénovation de l'encadrement dirigeant de l'Etat.
A 16 h 15 (salle de la commission des Finances) :
- auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle sur la formation continue et la gestion des carrières dans la haute fonction publique :
A 16 h 15 :
- audition, ouverte à la presse, des directions des ressources humaines des armées : général Hervé Wattecamps, directeur des ressources humaines de l'armée de Terre, général Claude Tafani, adjoint Ressources humaines du major général de l'armée de l'air, vice-amiral Christophe Prazuck, directeur du personnel militaire de la Marine.
A 17 h 30 :
- audition de M. Arnaud Roffignon secrétaire général adjoint au ministère de la culture, et de Mme Hélène Brisset, ingénieure générale des mines, adjointe au directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, sur l'hospitalisation à domicile du Dr Patrick Bouet, président du Conseil national de l'Ordre des médecins, et du Dr François Simon, président de la section Exercice professionnel.
Mission d'information sur les moyens de Daech :
A 14 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- de 14 heures à 15 heures : audition de M. Bernard Bajolet, directeur général de la sécurité extérieure (DGSE).
A 16 h 15 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
De 16 h 15 à 18 h 15 : table ronde, ouverte à la presse, « ressources tirées des matières premières et de la contrebande » :
M. Jean-Charles Brisard, président du Centre...
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