Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0122 du 27 mai 2016 |
| Record Number | JORFTEXT000032587781 |
| Date de publication | 27 mai 2016 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions
Finances : M. Michel Zumkeller.
Lois : M. Charles de Courson.
Nominations
Le groupe Union des démocrates et indépendants a désigné :
Finances : M. Charles de Courson.
Lois : M. Michel Zumkeller.
2. Réunions
Mardi 31 mai 2016
Commission des affaires économiques :
A 17 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Repentin, sur le rapport annuel de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier (CNAUF) relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement.
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures salle 4223 (33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition de M. Ernesto Samper, secrétaire général de l'UNASUR, ancien président de la République de Colombie, sur l'Union des nations sud-américaines : état des lieux et perspectives pour les pays latino-américains.
Commission de la défense :
A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Son Excellence M. Ehab Badawy, ambassadeur en France de la République arabe d'Egypte ;
- désignation de rapporteurs pour avis.
Commission des finances :
A 17 heures salle 6350 (Finances) :
- audition de M. Gérard Rameix, président de l'Autorité des marchés financiers, sur le rapport annuel au Président de la République et au Parlement.
Commission des lois :
A 14 h 45 salle 6242 (Lois) :
- rénovation modalités inscription sur listes électorales (n° 3336) ; des Français établis hors de France (n° 3337) ; des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales (n° 3338) (amendements, art. 88).
Commission d'enquête sur la fibromyalgie :
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition du professeur Daniel Bontoux, membre titulaire de l'Académie de médecine, rhumatologue.
A 10 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition du professeur Agnès Buzyn, présidente de la Haute autorité de santé.
A 11 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition du professeur Francis Berenbaum, rhumatologue à l'hôpital Saint-Antoine et expert de l'Institut thématique multi-organismes Physiopathologie, métabolisme et nutrition pour le domaine ostéo-articulaire.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté :
A 16 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits.
A 18 heures salle 6238 (Affaires culturelles) :
- table ronde sur le thème de la politique de la ville :
- M. Olivier Klein, maire de Clichy-sous-Bois ;
- comité national de liaison des régies de quartier (CNLRQ) - Mme Clotilde Bréaud, présidente ;
- commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) - M. Sébastien Jallet, commissaire général délégué, directeur de la ville et de la cohésion urbaine ;
- observatoire national de la politique de la ville - M. Jean Daubigny, président.
Mission d'évaluation de l'accès aux droits sociaux (CEC) :
A 10 h 30 (salle du CEC) :
- audition de M. Renaud Villard, directeur de la CNAV.
A 11 h 30 (salle du CEC) :
- audition de M. Nicolas Revel, directeur général de la CNAMTS, accompagné de M. David Xardel, directeur de l'organisation, de l'optimisation et du marketing.
Mission d'évaluation du soutien public au thermalisme (CEC) :
A 17 heures (salle du CEC) :
- examen du projet de rapport.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques :
A 18 heures salle 6242 (Lois) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- table ronde, ouverte à la presse, regroupant des organisations non gouvernementales, avec la participation de M. Cyrille Cormier, Politiques énergétiques en France, Greenpeace, de Mme Lorelei Limousin, responsable transports et fiscalité, Réseau Action Climat France (RAC), de M. Raphaël Claustre, délégué général, Réseau pour la transition énergétique (CLER), de M. Fabien Veyret, responsable du réseau énergie de l'association France nature environnement et de M. Bernard Lapostolet, Fondation Abbé Pierre.
Mercredi 1er juin 2016
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- audition de M. Jean-Christophe Thiery, président du groupe Canal+ et de M. Maxime Saada, directeur général ;
- proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente (n° 3711) (rapport).
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Martin Vial, commissaire aux participations de l'Etat.
Commission des affaires étrangères :
Ouverture d'un dialogue culturel et politique avec l'Amérique latine.
A 9 h 45 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- présentation, ouverte à la presse, du rapport de la mission d'information sur l'ouverture d'un dialogue culturel et politique avec l'Amérique latine.
Commission des affaires européennes :
A 17 h 30 (salle de la commission, 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- réunion non ouverte à la presse :
- audition de M. Philippe Léglise-Costa, Secrétaire général des affaires européennes ;
- examen de textes européens.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de M. Norbert Ifrah, dont la désignation à la présidence du conseil d'administration de l'Institut national du cancer (INCA) est envisagée par le Gouvernement (application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique).
Commission de la défense :
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Grégoire de Saint-Quentin, commandant du commandement des opérations spéciales.
A 10 h 45 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- nomination d'un rapporteur ;
- carte de famille de blessé de guerre (n° 3606) (rapport).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- audition de MM. Jean-Louis Roumégas et Martial Saddier, rapporteurs du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) sur l'évaluation des politiques publiques de lutte contre la pollution de l'air.
Commission des lois :
A 10 h 30 salle 6242 (Lois) :
- lutte contre la discrimination à raison de la précarité sociale (n° 2885) (rapport) ;
- lutte contre les nuisances de certains engins motorisés en milieu urbain (n° 1698) (rapport).
A 16 h 15 salle 6242 (Lois) :
- permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle (n° 3560) (amendements, art. 88) ;
- présentation par M. Didier Migaud, premier président, des travaux récents de la Cour des comptes concernant les missions Justice et Sécurité.
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français :
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- table ronde, ouverte à la presse, réunissant des universitaires spécialistes de l'abattage rituel, avec la participation de M. Mohammed Hocine Benhkeira, directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études, section des sciences religieuses, titulaire de la chaire d'histoire des sciences légales en islam, Mme Anne-Marie Brisebarre, directrice de recherche émérite au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), membre du Laboratoire d'anthropologie sociale du Collège de France, et Mme Sophie Nizard, chercheuse en...
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