Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0294 du 20 décembre 2018 |
| Record Number | JORFTEXT000037833948 |
| Date de publication | 20 décembre 2018 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions
Affaires culturelles : M. Christophe Bouillon.
Affaires économiques : M. Dominique Potier.
Affaires sociales : Mme Ericka Bareigts, M. Hervé Saulignac, M. Boris Vallaud.
Développement durable : Mme Hélène Vainqueur-Christophe, Mme Michèle Victory.
Lois : M. Joël Aviragnet.
Nominations
Le groupe Socialistes et apparentés a désigné :
Affaires culturelles : Mme Michèle Victory.
Affaires économiques : M. Boris Vallaud.
Affaires sociales : M. Joël Aviragnet, M. Dominique Potier, Mme Hélène Vainqueur-Christophe.
Développement durable : Mme Ericka Bareigts, M. Christophe Bouillon.
Lois : M. Hervé Saulignac.
Modification à la composition de la commission chargéede l'application de l'article 26 de la Constitution
Nomination
Le groupe La République en Marche a désigné : Mme Célia de Lavergne (membre suppléant).
2. Réunions
Jeudi 20 décembre 2018
Commission des affaires sociales :
A 14 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- projet de loi portant mesures d'urgence économique et sociale (sous réserve de son dépôt) (amendements, art. 88).
Commission des finances :
A 9 h 15 (salle de la commission des Finances) :
- éventuellement, projet de loi de finances pour 2019 (lecture définitive).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 8 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
A 8 h 30 :
Audition de :
- Mme Anne Hidalgo, maire de Paris ;
- M. Emmanuel Gregoire, premier adjoint.
A 9 h 30 :
Audition de représentants des établissements publics territoriaux (EPT) de la métropole du Grand Paris :
- M. Jean-Didier Berger, président de Vallée sud-Grand Paris, président de l'alliance des territoires ;
- M. Patrick Braouezec, président de Plaine commune ;
- M. Michel Leprêtre, président de Grand Orly-Seine-Bièvre ;
- M. Jacques JP Martin, président de Paris est marne et bois.
- information relative à la délégation.
Mission d'évaluation de la lutte contre la délinquance financière :
A 15 heures (salle du CEC) :
- audition du colonel Marc de Tarlé, adjoint au sous-directeur de la police judiciaire à la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN).
A 16 heures (salle du CEC) :
- audition de Mme Catherine Pignon, directrice des affaires criminelles et des grâces, accompagnée de Mme Sophie Lacote, cheffe du bureau du droit économique, financier et social, de l'environnement et de la santé publique.
A 17 heures (salle du CEC) :
- audition de Mme Eliane Houlette, procureur de la République financier, accompagnée de M. Jean-Luc Blachon, premier vice-procureur de la République financier.
Mission d'information sur les enjeux stratégiques en mer de Chine :
A 9 h 45 (salle 4016, 33, rue Saint-Dominique, rez-de-chaussée) :
- audition de Son Exc. Dr. Azfar Mohamad Mustafar, Ambassadeur de Malaisie et Mme Madame Farisha Salman, conseillère.
3. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 15 janvier 2019
Commission des affaires étrangères :
A 17 h 30 :
- conventions (rapports).
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- secteur spatial de défense (rapport d'information).
Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :
A 17 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général de corps d'armée Jean-Marc Loubès, commandant la région de gendarmerie d'Ile-de-France et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris, et de Mme Marie-Ange Detey, coordonnatrice régionale du réseau égalité professionnelle et diversité de la région de gendarmerie d'Ile-de-France.
A 18 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Alexandra Cosseron, ingénieur de recherche, et de Mme Morgane Barthod, entrepreneur - Groupe X-féminisme.
Mission d'information relative au suivi des blessés :
A 16 h 30 (salle 4016, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du colonel Paul Geze, chef du Bureau condition du personnel et environnement humain (BCPEH) de l'état-major de l'armée de terre.
Mercredi 16 janvier 2019
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition de M. Philippe Huppé, sur son rapport au premier ministre ayant pour objet la formulation de propositions permettant de préserver et de développer les métiers d'art et du patrimoine vivant.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 :
- « Mers et océans : quelle stratégie pour la France ? » (rapport d'information).
A 17 heures :
- audition, ouverte à la presse, de M. Georges Kobahkhidze, président du Parlement de Géorgie.
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue...
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