Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0118 du 22 mai 2019 |
| Record Number | JORFTEXT000038492738 |
| Date de publication | 22 mai 2019 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions
|
Affaires économiques |
M. Serge Letchimy |
|
|
Affaires sociales |
M. Joël Aviragnet |
|
Nominations
Le groupe Socialistes et apparentés a désigné :
|
Affaires économiques |
M. Joël Aviragnet |
|
|
Affaires sociales |
M. Serge Letchimy |
|
2. Réunions
Mercredi 22 mai 2019
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- présentation par M. Raphaël Gérard, député de Charente-Maritime, de son rapport au Premier ministre, rédigé avec M. Philippe Huppé, député de l'Hérault, sur les métiers d'art.
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de Mme Anne-Laure Cattelot, chargée d'une mission temporaire par le ministre de l'économie et des finances sur les plateformes d'accélération des technologies de l'industrie du futur.
Commission des affaires étrangères,
A 9 heures salle 4223 (33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Rémy Rioux, dont la reconduction à la fonction de Directeur général de l'Agence française de développement est envisagée par M. le Président de la République et vote sur cette nomination.
A 17 heures salle 4223 (33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- remise de personnes poursuivies ou condamnées (n° 1419) (rapport) ;
- accord de coopération avec la Belgique dans le domaine de la mobilité terrestre (n° 1825) (rapport) ;
- accord avec la Suisse sur l'organisation européenne pour la recherche nucléaire (n° 1630) (rapport).
Commission des affaires européennes,
A 16 h 15 salle 6350 (Finances) :
- audition, conjointe avec la commission des Finances, de M. Dominique Antoine, conseiller maître à la Cour des comptes, président de la formation inter-juridictions relative à une enquête sur la décentralisation de la gestion des fonds européens, Mmes Christine de Mazières et Mme Corinne Soussia, conseillères maîtres, M. Romain Gareau, auditeur, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur le bilan du transfert aux régions de la gestion des fonds européens structurels et d'investissement (FESI).
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires (n° 1941)
- audition de Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté.
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Louis Gautier sur la défense européenne.
A 16 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Éric Trappier, président-directeur général de Dassault Aviation.
Commission du développement durable,
A 11 h 15 (6e Bureau) :
- en application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Augustin de Romanet, dont la nomination est proposée par M. le Président de la République à la fonction de président-directeur général d'Aéroports de Paris.
A 16 h 30 (6e Bureau) :
- suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1831).
A 21 h 30 (6e Bureau) :
- suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1831).
Commission des finances,
A 9 h 30 salle 6350 (Finances) :
- audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques et Premier président de la Cour des comptes, sur l'avis du Haut Conseil relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2018, ainsi que sur le rapport de la Cour relatif aux résultats à la gestion budgétaire de l'exercice 2018 et sur la certification des comptes de l'Etat - exercice 2018.
A 16 h 15 salle 6350 (Finances) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Dominique Antoine, conseiller maître à la Cour des comptes, président de la formation inter-juridictions relative à une enquête sur la décentralisation de la gestion des fonds européens, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur le bilan du transfert aux régions de la responsabilité de la gestion des fonds de cohésion en France.
Commission des lois,
A 9 h 30 (salle 6242 - 2e sous-sol du Palais Bourbon) :
- suite de l'examen de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (n° 1882) (M. Sylvain Waserman, rapporteur).
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale,
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- audition de M. Jérôme Bonet, directeur de la direction centrale de la police judiciaire.
A 17 h 15 (salle Lamartine) :
- audition de M. Philippe Klayman, directeur central des compagnies républicaines de sécurité (DCCRS).
A 18 h 15 (salle Lamartine) :
- audition de M. Fernand Gontier, directeur central de la police aux frontières et de Mme Brigitte Lafourcade, directrice centrale adjointe.
Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005,
A 14 heures (Salle 7070) :
- audition par visioconférence de Mme Amandine Torresan, étudiante.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 18 heures (salle 6628) :
- échange sur l'organisation de la célébration du vingtième anniversaire de la Délégation ;
- désignation de deux co-rapporteurs d'une mission d'information sur les menstruations.
Mission d'information sur l'aide juridictionnelle,
A 16 h 30 salon Mansart (32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jacques Toubon, défenseur des droits.
A 17 h 30 salon Mansart (32, rue Saint-Dominique) :
- audition de Me Jean-François Humbert, président du Conseil supérieur du notariat, de M. Jérôme Ferhrenbach, directeur général, de Me François Devos, directeur des affaires juridiques et de Mme Christine Mandelli, administrateur en charge des relations avec les institutions.
Mission d'information commune sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des « gilets jaunes »,
A 14 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- table-ronde sur le tourisme et le secteur culturel, avec :
- Atout France ;
- l'Union des Métiers et des Industries de l'Hôtellerie (UMIH) ;
- le ministère de la culture (direction générale de la création artistique et direction générale des patrimoines).
Mission d'information sur les droits fondamentaux des majeurs protégés,
A 15 h 30 (6628) :
- audition de M. Frédéric Seval, chef de la division du droit des usagers et des affaires juridiques et éthiques à la direction générale de la santé (DGS) et de Mme Laure-Marie Issanchou, cheffe du bureau de la bioéthique, des éléments et produits du corps humain, accompagnés de Mmes Sarah Rueda, Feryel Lehdhili et Muriel Cohen.
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles,
A 16 heures salon Visconti (32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Olivier Hébert, directeur général du Groupe Arkal.
A 16 h 30 salon Visconti (32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Lucas Schligler, directeur général et actionnaire, et de M. Christian Gehin, directeur et ancien dirigeant de la société FMX.
A 18 heures salon Visconti (32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Julien Tognola, chef du service de l'industrie à la Direction générale des entreprises (DGE), de M. Alain Schmitt, chef du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises, de M. Aurélien Palix, secrétaire général du Conseil national de l'industrie, accompagnés de Mme Mélanie Przyrowski, conseillère parlementaire.
Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate,
A 13 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Claude Bourguignon et de Mme Lydia Bourguignon-Gabucci, directeurs du Laboratoire d'analyses microbiologiques des sols (LAMS).
A 16 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Grandin, président de l'Interprofession des fruits et légumes frais (Interfel), de M. Daniel Sauvaitre, secrétaire général, de M. Louis Orenga, directeur général d'Interfel et du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (Ctifl), et de M. Ludovic Guinard, directeur général adjoint d'Interfel et du Ctifl.
Mission d'information sur la France et le Moyen-Orient,
A 17 h 30 salle 4204 (33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition de M. Jean-Luc Martinez, président-directeur du Musée du Louvre.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale,
A 14 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
Le dossier médical partagé et les données numériques de santé (M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur)
- table ronde des syndicats de laboratoires :
- Syndicat des biologistes (SDB) - M. François Blanchecotte, président ;
- Syndicat des laboratoires de biologie clinique (SLBC) - M. Jean-François Perotto, vice-président ;
- Syndicat national des médecins biologistes (SNMB) - Dr Claude Cohen, président, et Dr Jean-Claude Azoulay, vice-président.
A 16 h 15 salle 6351 (Affaires sociales) :
- le dossier médical partagé et les données numériques de santé...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI