Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0119 du 23 mai 2019 |
| Record Number | JORFTEXT000038497267 |
| Date de publication | 23 mai 2019 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions
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Affaires économiques |
M. Denis Masséglia |
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Affaires étrangères |
Mme Valéria Faure-Muntian |
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Nominations
Le groupe La République en Marche a désigné :
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Affaires économiques |
Mme Valéria Faure-Muntian |
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Affaires étrangères |
M. Denis Masséglia |
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Bureau
Dans sa réunion du mardi 21 mai 2019, la commission des affaires étrangères a désigné M. Jean-François Mbaye en qualité de secrétaire, en remplacement de M. Denis Masséglia.
2. Réunions
Jeudi 23 mai 2019
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (6e Bureau) :
- suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1831).
A 14 h 30 (6e Bureau) :
- suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1831).
A 21 h 30 (6e Bureau) :
- suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1831).
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs,
A 9 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Yves Puget, directeur de la rédaction de LSA Conso.
A 10 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Murielle Chagny, Professeure de droit à l'Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, directeur du master de droit de la concurrence et de droit des contrats.
A 11 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, à huis clos, de M. Francis Amand, médiateur des relations commerciales.
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale,
A 9 heures salle 6350 (Finances) :
- audition de M. Stéphane Bredin, directeur de l'administration pénitentiaire.
A 10 heures salle 6350 (Finances) :
- table ronde d'associations de membres de force de l'ordre blessés pendant des opérations de maintien de l'ordre.
Mission d'information sur l'action aérospatiale de l'Etat,
A 10 heures salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Denis Robin, secrétaire général de la mer.
A 11 heures salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Yves Le Gall, président du Centre national d'études spatiales.
Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance,
A 9 h 15 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- table ronde, à huis-clos, réunissant des associations représentant des parents contestant les décisions de placement de leurs enfants :
- Association contre l'aliénation parentale pour le maintien du lien familial (ACALPA) - Mme Olga Odinetz, présidente ;
- Rendez-nous nos enfants Mme Hélène Lombard, présidente ;
- Violette justice - M. Sylvain Moraillon, vice président ;
- Association française de la promotion de la santé dans l'environnement scolaire et universitaire (AFPSSU) - Mme Claude Bravard, présidente (à confirmer) ;
- Autisme France - Mme Danièle Langlois, présidente (à confirmer) ;
- L'enfance au cœur - Mme Djamila Allaf, directrice (à confirmer) ;
- SOS les mamans et les enfants - Mme Carole Lapanouse, présidente (à confirmer) ;
- SOS parents abusés France - M. Daniel Muller, vice président (à confirmer).
Mission d'information sur le contrôle des exportations d'armement,
A 16 heures salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Hervé Guillou, président-directeur général de Naval Group, M. Fabien Menant, directeur du cabinet du président et directeur des affaires publiques et relations internationales et M. Maxence Brischoux, adjoint au directeur des affaires européennes et relations internationales.
Mission d'information sur " l'environnement international des départements et collectivités d'outre-mer ",
A 9 heures (salle 7070 - rez-de-chaussée - 101, rue de l'Université) :
- audition de M. Thierry Lataste, Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.
A 10 heures (salle 6809 - 3e étage du Palais Bourbon - 126, rue de l'Université) :
- audition de M. Emmanuel Berthier, préfet, directeur général des outre-mer au ministère des Outre-mer, M. Jean-Bernard Nilam, ambassadeur délégué à la coopération régionale dans la zone Antilles-Guyane, M. Hervé Dejean de la Bâtie, secrétaire permanent pour le Pacifique, M. Luc Hallade, ambassadeur délégué à la coopération régionale dans la zone de l'océan Indien, M. Jean-Pierre Balcou, sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles et M. Guillaume Lagrée, chef de la mission du droit européen et international.
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles,
A 8 h 30 (3e Bureau) :
- audition de M. Ivan de Lastours de Bernarde, pilote « blockchain » au sein de la direction de la transformation digitale de Bpifrance, accompagné de Mme Salomé Benhamou, de M. Jean-Baptiste Marin-Lamellet, chargés des relations institutionnelles et de M. Philippe Mutricy, directeur de l'évaluation, des études et de la prospective.
A 9 heures (3e Bureau) :
- audition de M. Michel Houdebine, chef économiste à la direction générale du Trésor (DGT) du ministère de l'économie et des finances.
A 10 heures (3e Bureau) :
- audition de M. Philippe Sold, sous-directeur du pilotage et de l'animation du système de l'inspection du travail à la Direction générale du travail (DGT), de Mme Emilie Saussine, adjointe au chef du bureau relations individuelles du travail, chef du pôle travail illégal, de Mme Catherine Mosmann, cheffe du bureau des équipements et des lieux de travail, de M. Camille Joly, chargé de mission au sein du bureau des équipements et des lieux de travail, et de Mme Alexandra Valat, stagiaire, en qualité d'observatrice, ainsi que de Mme Amandine Brugière, responsable du département études et prospective à l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT).
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique,
A 12 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. François de Rugy, ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire.
Mission d'information sur l'activisme actionnarial,
A 16 h 30 (3e Bureau) :
- table ronde réunissant des représentants de la place financière de Paris :
Mme Caroline Ruellan, présidente du cercle des administrateurs et de sonj conseil ; M. Alain Pithon, secrétaire général et M. Dominique Leblanc rapporteur du groupe de travail « actionnaires » de Paris europlace ainsi qu'un représentant de l'association française de la gestion financière (AFG).
Mission d'information sur le droit international humanitaire à l'épreuve des conflits,
A 15 heures (salle 4016 - 33, rue Saint-Dominique - rez-de-chaussée) :
- audition de Mme Claire Legras, directrice des affaires juridiques du ministère des armées.
A 16 h 40 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique, rez-de-chaussée) :
- audition de commune de :
- Mme Nina Walch, chargée de campagne sur les conflits armés d'Amnesty international et M. Aymeric Elluin, chargé de plaidoyer armes ;
- M. Baptiste Chapuis, chargé de plaidoyer désarmement de Handicap international et M. Jean-Marc Boivin, délégué aux relations institutionnelles.
Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe),
A 9 h 30 salle 6242 (Lois) :
- audition de M. Loïc Cauret, président délégué de l'Assemblée des communautés de France (AdCF), accompagné de M. Nicolas Portier, délégué général, de M. Simon Mauroux, responsable des affaires juridiques et institutionnelles et de Mme Montaine Blonsard, responsable des relations avec le Parlement.
A 11 heures salle 6242 (Lois) :
- audition de représentants de l'Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF).
Mission d'information sur la pêche,
A 10 h 30 salle 3 (95, rue de l'Université) :
- audition de M. François Houllier, président-directeur général de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER).
Groupe de travail sur l'ouverture de l'Assemblée nationale à la société et son rayonnement scientifique et culturel,
A 14 heures salle n° 3 (95, rue de l'Université) :
- à 14 heures : audition de M. Thibaut de Saint Pol, directeur de l'Institut de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) ;
- à 15 heures : audition de Mme Audrey Baudeau, déléguée générale du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP).
Mardi 28 mai 2019
Mission d'évaluation sur l'accès aux services publics dans les territoires ruraux,
A 9 h 30 salle 6566 (Lois) :
- table ronde sur le thème : "Comment améliorer le pilotage de la politique d'accessibilité des services publics dans les territoires ruraux ?", avec :
- M. Thomas Cazenave, délégué interministériel à la transformation publique, direction interministérielle de la transformation publique (DITP) ;
- M. Dominique Dhumeaux, vice-président de l'Association des maires ruraux de France (AMRF), président de l'AMR72 ;
- M. Gwénaël Doré, consultant, chargé de cours à l'Université Paris 13 et chercheur associé à l'UMR SAD-APT (AgroParisTech) ;
- Mme Sophie Duval-Huwart, directrice du développement des capacités des territoires au Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) ;
- Mme Laurence Fortin, présidente de la commission Aménagement du territoire de Régions de France, vice-présidente de la Région Bretagne ;
- au titre de l'Assemblée des communautés de France (AdCF) : M. Sébastien Martin, administrateur, et président du Grand Chalon ; accompagné de M. Nicolas Portier, délégué général, M. Maxime Goudezeune, conseiller santé et ruralité, et de Mme Montaine Blonsard, chargée des relations avec le Parlement.
Mission d'information commune sur les coûts...
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