Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0086 du 11 avril 2019 |
| Record Number | JORFTEXT000038359590 |
| Date de publication | 11 avril 2019 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019
1. Composition
Modification à la composition de la commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
Nomination
Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a désigné :
Mme Manuéla Kéclard-Mondésir.
2. Réunions
Jeudi 11 avril 2019
Commission des affaires européennes :
A 11 heures (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes ;
- nomination d'un rapporteur ;
- examen de textes européens.
Commission des lois :
A 10 heures (salle 6242, Lois) :
- examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (texte de la Commission n° 1821) et du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (texte de la commission n° 1820).
Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France :
A 9 heures (6e bureau) :
- audition de M. Bruno Dalles, directeur de TRACFIN (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins).
A 10 heures (6e bureau) :
- audition de M. Dominique Sopo, président de SOS racisme, de M. Christian Payard, responsable du groupe de travail « Extrêmes droites » de la Ligue des droits de l'Homme, et de M. Arié Alimi, membre du bureau national de la Ligue des droits de l'Homme.
A 11 h 30 (6e bureau) :
- audition de M. Frédéric Potier, délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH), de Mme Johanna Barasz, déléguée adjointe, conseillère éducation et transmission, et de M. Donatien Le Vaillant, conseiller justice et affaires internationales.
A 14 heures (6e bureau) :
- audition de M. Fabrice Robert, responsable du groupe Les identitaires.
A 15 heures (6e bureau) :
- audition de M. Romain Espino, porte-parole du groupe Génération identitaire.
Délégation aux outre-mer :
A 10 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Francis Amand, délégué interministériel à la concurrence dans les outre-mer.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de transformation de la fonction publique (Mme Laurence Gayte, rapporteure).
A 15 heures (salle 6350) :
- examen, ouvert à la presse, du rapport sur le projet de loi de transformation de la fonction publique (Mme Laurence Gayte, rapporteure).
Mission d'information sur l'action aérospatiale de l'Etat :
A 9 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Fernand Gontier, directeur central de la police aux frontières.
A 12 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Christian Leblanc, administrateur supérieur des douanes, chargé de la sous-direction Réseau à la direction générale des douanes et droits indirects, et de M. Lionel Fend, chef de la mission aéromaritime.
Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance :
A 9 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
Table ronde destinée à recueillir des témoignages d'anciens enfants accueillis par l'aide sociale à l'enfance :
- Mme Maëlle Bouvier ;
- M. Dylan Legrand ;
- M. Lyes Louffok ;
- Mme Sonya Nour ;
- M. Gilles Salmon ;
- Mme Gabrielle Scherrer ;
- Mme Fouzy Mathey, présidente de l'association des accueillis et anciens accueillis en protection de l'enfance du Val-de-Marne (ADEPAPE 94) ;
- M. Mamedi Diarra, administrateur de l'association des accueillis et anciens accueillis en protection de l'enfance de Paris (ADEPAPE 75).
Mission flash sur les aviseurs fiscaux :
A 9 heures (salle 2, 3, rue Aristide-Briand) :
- audition de M. Jean Patrick Martini, ancien chef du service des investigations élargies à la DNEF.
Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate :
A 9 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Brune Poirson, secrétaire d'Etat auprès de M. François de Rugy, ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire.
A 10 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Roger Genet, directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), de Mme Françoise Weber, directrice générale déléguée du pôle « produits réglementés », et de M. Gérard Lasfargues, directeur général délégué du pôle « Sciences pour l'expertise », accompagnés de Mme Sarah Aubertie, chargée des relations institutionnelles.
Mission d'information sur l'impôt universel :
A 9 heures (salon Gabriel) :
- audition de M. Andreas Kallergis, maître de conférences en droit public, et de M. Régis Bismuth, professeur à l'école de droit de Sciences Po ;
- audition de Solidaires finances publiques : Mme Anne Guyot-Welcke et Mme Paule Guglielmi, secrétaires nationales ;
- audition de la Fédération bancaire : M. Benoit de la Chapelle Bizot, directeur délégué, Mme Blandine Leporcq, directrice du département fiscalité, et M. Nicolas Bodilis Reguer, directeur du département relations institutionnelles.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 8 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
Table ronde des administrations centrales :
- Mme Laura Létourneau, déléguée par intérim de la délégation à la stratégie des systèmes d'information de santé (à confirmer) ;
- M. Dominique Pon, responsable stratégique à la transformation numérique de la santé (à confirmer) ;
- Mme Marie-Anne Jacquet, sous directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins à la direction générale de l'offre de soins (DGOS) ;
- direction de la sécurité sociale (à confirmer).
Mission d'information relative à la mise en œuvre de la loi organique aux lois de finances :
A 9 heures (salle 6549, 2e étage) :
Table ronde réunissant des responsables de programme : M. Serge Morvan, commissaire général à l'égalité des territoires, M. Stéphane Bredin, directeur de l'administration pénitentiaire, M. Jean-Marc Huart, directeur général de l'enseignement scolaire (DGESCO), et M. Bernard Larrouturou, directeur général de la recherche et de l'innovation (DGRI) ;
- M. Guillaume Boudy, secrétaire général pour l'investissement ;
- M. Thierry Le Goff, directeur général de l'administration et de la fonction publique (DGAFP).
Mission d'information relative au suivi des blessés :
A 9 heures (salle 7426, 103, rue de l'Université) :
- audition de M. Stéphane Imbert, président de SICA group
A 10 heures (salon Mansart, 101, rue de l'Université) :
- audition de Mme Florence Lendroit, présidente nationale de l'association nationale des femmes de militaires.
Mission d'information sur le tourisme :
A 9 heures (salle 6566, Lois) :
Table ronde sur les agences de voyage en présence de :
- M. Jean-Pierre Mas, président d'Entreprise du voyage, et de Mme Valérie Boned, secrétaire générale ;
- Hervé Tilmont, secrétaire général du Syndicat des entreprises du tour operating (SETO) ;
- M. Emmanuel Toromanof, secrétaire général de l'Association professionnelle de solidarité du tourisme (APST).
A 10 h 30 (salle 6566, Lois) :
Table ronde consacrée au tourisme d'affaires, en présence de :
- représentants de l'Union française des métiers de l'événement (UNIMEV) (en attente de la liste des participants) ;
- M. Emmanuel Dupart, directeur délégué de France congrès et événements ;
- représentants de l'Office de tourisme et des congrès de Paris (sous réserve).
Groupe de travail sur l'ouverture de l'Assemblée nationale à la société et son rayonnement scientifique et culturel :
A 14 h 30 (2e bureau) :
Table ronde réunissant des représentants d'associations de jeunesse et d'éducation populaire :
- Mme Audrey Baudeau, déléguée générale du Comité pour les relations...
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