Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0045 du 22 février 2019 |
| Record Number | JORFTEXT000038155775 |
| Date de publication | 22 février 2019 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019
1. Réunions
Mardi 5 mars 2019
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123 - 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Denis Mercier (2S) sur l'évolution de l'Alliance atlantique ;
- désignation de membres de missions d'information.
Commission du développement durable :
A 17 heures (salle Lamartine) :
- nomination de co-rapporteurs sur la mission d'application de la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement ;
- table ronde sur l'objectif « 100 % de plastiques recyclés en 2025 ».
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises :
A 16 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1673) (M. Roland Lescure, rapporteur général, Mmes Coralie Dubost et Marie Lebec, MM. Jean-Noël Barrot et Denis Sommer, rapporteurs thématiques).
A 21 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1673) (M. Roland Lescure, rapporteur général, Mmes Coralie Dubost et Marie Lebec, MM. Jean-Noël Barrot et Denis Sommer, rapporteurs thématiques).
Mercredi 6 mars 2019
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de Mme Samantha Cazebonne, députée, sur son rapport au Premier ministre sur l'enseignement français à l'étranger.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition de M. Gilles de Margerie, commissaire général de France Stratégie.
A 16 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de M. Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement sur le bilan de la mise en œuvre du New Deal numérique.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223 - 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Nasser Kamel, Secrétaire général de l'Union pour la Méditerranée.
Commission du développement durable :
A 9 heures (salle Lamartine) :
- table ronde sur le transport fluvial.
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale :
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- audition de M. Thierry Delville, ancien délégué ministériel aux industries de sécurité et à la lutte contre les cybermenaces
A 17 h 30 (salle Lamartine) :
- audition de M. Louis Gaspari, secrétaire général du Conseil de la fonction militaire de la gendarmerie (CFMG) (à confirmer).
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1673).
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1673).
A 21 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1673).
Mission d'information commune relative au bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers :
A 11 h 30 (salle 6550 - 2e étage) :
- audition de Mme Éliane Houlette, procureur de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris.
Jeudi 7 mars 2019
Commission des lois :
A 14 h 45 (salle 6242 - 2e sous-sol du Palais Bourbon) :) :
- proposition de loi visant à renforcer l'intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale (n° 788) (M. Moetai Brotherson, rapporteur) (amendements, article 88).
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale :
A 9 heures (salle 6350) :
- audition commune de représentants d'associations nationales professionnelles de militaires (ANPM).
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1673).
A 15 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1673).
A 21 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1673).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 8 h 30 (salle 4123 - 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n° 1681).
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 9 heures (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Louis Chaussade, président du Comité stratégique de filière (CSF) « Transformation et valorisation des déchets » et directeur général de Suez, de M. Jean Philippe Carpentier, vice-président du CSF et président de la Fédération professionnelle des entreprises du recyclage (FEDEREC), de M. Roland Marion, délégué général du CSF et de M. Jean-Marc Boursier, directeur général adjoint de Suez en charge des finances et de l'activité recyclage et valorisation en Europe du Nord.
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 9 heures (salle 6237, Développement durable) :
- réunion préparatoire.
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse, sur les grands groupes et la transition énergétique :
- M. Bruno Bensasson, directeur exécutif groupe en charge du pôle énergies renouvelables d'EDF et M. Bertrand Le Thiec, directeur des affaires publiques ;
- M. Jean-Baptiste Séjourné, directeur de la régulation d'ENGIE ;
- M. Laurent Fabre, délégué institutions publiques - France de PSA ;
- Mme Catherine Girard, experte énergie de la direction du « Plan environnement » de Renault et M. Nicolas Tcheng, chargé des relations avec le Parlement ;
- des représentants de Total ;
- des représentants d'Orano.
A 11 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse sur les visions pour l'avenir :
- M. Yves Marignac, porte-parole de l'association NégaWatt ;
- M. Cédric Philibert, renewable energy division de l'Agence internationale de l'énergie (AIE) ;
- M. Rémi Chabrillat, directeur productions et énergies durables, de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), M. Jérôme Mousset, chef du service Forêt, alimentation et bioéconomie, et M. Bruno Gagnepain...
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