Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0120 du 24 mai 2019 |
| Record Number | JORFTEXT000038502158 |
| Date de publication | 24 mai 2019 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions
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Affaires économiques |
M. Hervé Saulignac |
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Lois |
M. David Habib |
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Nominations
Le groupe Socialistes et apparentés a désigné :
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Affaires économiques |
M. David Habib |
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Lois |
M. Hervé Saulignac |
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2. Réunions
Lundi 27 mai 2019
Commission des lois,
A 15 h 45 salle 6242 (Lois) :
- proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (n° 1882) (M. Sylvain Waserman, rapporteur) (amendements, art. 88).
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs,
A 17 heures (6e Bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Ferrier, agrégé des facultés, Professeur à l'Université Montpellier et directeur du master 2 « Droit de la distribution et des contrats d'affaires ».
A 18 heures (6e Bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Hervé Lecaillon, avocat, et de M. Philippe Vanni, avocat associé du cabinet d'avocats Fidal.
Mardi 28 mai 2019
Commission des affaires culturelles,
A 17 heures salle 6238 (Affaires culturelles) :
- audition de M. Gabriel Attal, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Commission des affaires étrangères,
A 17 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Commission du développement durable,
A 17 heures (6e Bureau) :
- table ronde sur l'autorité environnementale avec la participation de Mme Thérèse Perrin, membre de l'Autorité environnementale, M. Jean-Pierre Chaulet, vice-président de la Compagnie nationale des commissaires enquêteurs, M. Emmanuel Wormser, juriste chez France nature environnement, et M. Jean-Louis Bal, président du Syndicat des énergies renouvelables.
Commission des finances,
A 17 heures salle 6350 (Finances) :
- commissions d'évaluation des politiques publiques :
- missions Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Action et transformation publiques ; Crédits non répartis ; Gestion du patrimoine immobilier de l'État ; Régimes sociaux et de retraite ; Pensions ; Remboursements et dégrèvements.
A 21 heures salle 6350 (Finances) :
- commissions d'évaluation des politiques publiques :
- mission Justice ;
- missions Écologie, développement et mobilité durables (transports et affaires maritimes) ; Contrôle et exploitation aériens ; Aides à l'acquisition de véhicules propres ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs.
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs,
A 16 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, à huis-clos, de M. Dominique Langlois, président de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV), et de M. Marc Pagès, directeur général, accompagnés de Mme Marine Colli, chargée des relations institutionnelles.
A 17 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, à huis-clos, de M. Bruno Dufayet, président de la Fédération nationale bovine (FNB), accompagné de Mme Marine Colli, chargée des relations institutionnelles.
Mission d'évaluation sur l'accès aux services publics dans les territoires ruraux,
A 9 h 30 salle 6566 (Lois) :
- table ronde sur le thème : " Comment améliorer le pilotage de la politique d'accessibilité des services publics dans les territoires ruraux ? ", avec :
- M. Thomas Cazenave, délégué interministériel à la transformation publique, direction interministérielle de la transformation publique (DITP) ;
- M. Dominique Dhumeaux, vice-président de l'Association des maires ruraux de France (AMRF), président de l'AMR72, accompagné de M. Cédric Szabo, directeur ;
- M. Gwénaël Doré, consultant, chargé de cours à l'Université Paris 13 et chercheur associé à l'UMR SAD-APT (AgroParisTech) ;
- Mme Sophie Duval-Huwart, directrice du développement des capacités des territoires au Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) ;
- Mme Laurence Fortin, présidente de la commission Aménagement du territoire de Régions de France, vice-présidente de la Région Bretagne ;
- au titre de l'Assemblée des communautés de France (AdCF) : M. Sébastien Martin, administrateur, et président du Grand Chalon ; accompagné de M. Nicolas Portier, délégué général, M. Maxime Goudezeune, conseiller santé et ruralité, et de Mme Montaine Blonsard, chargée des relations avec le Parlement.
Mission de suivi de l'évaluation de la politique d'accueil touristique,
A 9 heures (salle du CEC) :
- table ronde avec :
- M. Timotée de Roux, président de l'Union nationale pour la promotion et le développement de la location de vacances (UNPLV) et directeur général d'Home Away France, accompagné de M. Philippe Bauer, responsable des affaires publiques pour Expedia et de Mme Kaïssa Brennemann, consultante chez Interel France ;
- M. Nicolas Dayot, président national de la Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air (FNHPA), accompagné de M. Nicolas Bouvier, chargé des relations extérieures pour la FNHPA.
A 11 heures (salle du CEC) :
- audition de M. Jean-François Hébert, président de l'établissement public du Château de Fontainebleau.
Mission d'information commune sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des « gilets jaunes »,
A 16 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- table-ronde sur les petites et moyennes entreprises et l'artisanat, avec :
- l'Union des entreprises de proximité (U2P) ;
- la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) ;
- l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA).
A 17 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- table-ronde sur le commerce, avec :
- l'Alliance du Commerce ;
- la Chambre de commerce et d'industrie de France (CCI-France) et l'Association des CCI métropolitaines ;
- la Confédération des Commerçants de France (CDF).
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique,
A 16 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale,
A 9 heures (6e Bureau) :
- table ronde sur la transition énergétique réunissant :
- M. Arnaud Leroy, président de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) ;
- M. Nicolas Soudon, directeur exécutif des territoires de l'Ademe ;
- M. André Flajolet, maire de Saint-Venant, représentant de la commission transition écologique de l'Association des maires de France ;
- Mme Gwenola Stephan Rabier, responsable de la mission développement durable de l'AMF ;
- Mme Charlotte de Fontaines, chargée des relations avec le Parlement de l'AMF.
Mission d'information sur la radicalisation dans les services publics,
A 17 h 30 salon Visconti (32, rue Saint-Dominique) :
- audition, non ouverte à la presse, de M. Jean Le Gloan, avocat, maître de conférences des universités, enseignant chercheur HDR à l'université de Paris 8.
Mission d'information sur le tourisme,
A 9 h 30 salle 6550 (2e étage) :
- audition du groupe hôtelier Belambra (à confirmer).
A 10 h 30 salle 6550 (2e étage) :
- audition conjointe de M. Jean-François Martins, adjoint - sport, tourisme, Jeux olympiques et paralympiques à la Mairie de Paris et de Mme Corinne Menegaux, directrice générale de l'Office du tourisme de Paris.
A 11 h 30 salle 6550 (2e étage) :
- audition de Mme Corinne Moreau, directrice générale de Promosalons.
A 12 h 30 salle 6550 (2e étage) :
- audition de M. Henri-Michel Comet, directeur général adjoint de l'aéroport de Paris (ADP)
Mercredi 29 mai 2019
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- les rendez-vous de l'audiovisuel : table ronde sur la règlementation de la publicité audiovisuelle, réunissant :
- M. Jean-Luc Chetrit, directeur général de l'Union des annonceurs (UDA) ;
- M. Richard Patry, président du Bureau de liaisons des industries du cinéma ;
- M. Alain Liberty, président du Syndicat interprofessionnel des radios indépendantes (SIRTI) ;
- M. David Larramendy, président du Syndicat national de la publicité télévisée (SNPTV).
A 17 heures salle 6238 (Affaires culturelles) :
- communications, dans le cadre du printemps de l'évaluation :
- sur la gouvernance et le fonctionnement du Centre national du cinéma et de l'image animée, par Mme Céline Calvez, rapporteure pour avis sur les crédits de la mission "Médias, livres et industries culturelles" ;
- sur l'évaluation du crédit d'impôt pour le spectacle vivant musical, par Mme Brigitte Kuster, rapporteure pour avis des crédits de la mission "Culture" ;
- sur l'évaluation des unités d'enseignement élémentaire autisme (UEEA), par Mme Agnès Thill, rapporteure pour avis sur les crédits de la mission "Enseignement scolaire ".
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- examen du rapport d'information sur le contrôle de la mise en application de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (MM. Jean-Baptiste Moreau et Jérôme Nury, rapporteurs).
Commission des affaires étrangères,
A 10 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- compte rendu, ouvert à la presse, de la mission en Érythrée et Éthiopie, du 21 au 25 février 2019, d'une délégation de la commission des affaires étrangères, conduite par Mme Marielle de Sarnez et composée de Mme Annie Chapelier et M. Didier Quentin ;
- nomination de deux co-rapporteurs.
Commission de la défense,
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de Mme Florence Parly, ministre des armées, sur la défense européenne.
Commission du...
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