Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0107 du 8 mai 2019 |
| Date de publication | 08 mai 2019 |
| Record Number | JORFTEXT000038449817 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions
Affaires économiques : M. Guillaume Garot.
Affaires étrangères : M. Sylvain Waserman.
Développement durable : Mme Marie-Noëlle Battistel.
Finances : M. Éric Diard.
Lois : M. Jean-François Parigi, Mme Laurence Vichnievsky.
Nominations
Le groupe Les Républicains a désigné :
Finances : M. Jean-François Parigi.
Lois : M. Éric Diard.
Le groupe Mouvement Démocrate et apparentés a désigné :
Affaires étrangères : Mme Laurence Vichnievsky.
Lois : M. Sylvain Waserman.
Le groupe Socialistes et apparentés a désigné :
Affaires économiques : Mme Marie-Noëlle Battistel.
Développement durable : M. Guillaume Garot.
2. Réunions
Jeudi 9 mai 2019
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 15 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (1912) (amendements, art. 88).
Commission des affaires économiques,
A 8 h 45 salle 6241 (Affaires économiques) :
- éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur :
- la proposition de loi, modifiée par le Sénat, pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (n° 1758) (rapport) ;
- la proposition de loi relative aux pré-enseignes (n° 1526 rect.) (rapport) ;
- la proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique (n° 1809) (rapport).
Commission des lois,
A 14 h 45 (salle 6242 - 2e sous-sol du Palais Bourbon) :
- sécuriser l'actionnariat des entreprises publiques locales (n° 1840) (amendements, art. 88).
Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France,
A 8 heures (6e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice.
A 12 h 30 (6e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur.
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs,
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Grandin, président, de M. Daniel Sauvaitre, secrétaire général et de M. Louis Orenga, directeur général de l'Association interprofessionnelles des fruits et légumes frais (INTERFEL).
A 10 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Stéphanie Pageot, secrétaire nationale « relations avec les acteurs économiques », et de M. Jean-François Vincent, secrétaire national « élevage » de la Fédération Nationale d'Agriculture Biologique (FNAB).
A 11 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Claude Cochonneau, président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA), de Mme Françoise Crété, présidente de la Chambre d'agriculture de la Somme et référente pour le dossier des relations commerciales au sein de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA), et de M. Thierry Fellmann, directeur « économie, agriculture et territoires », accompagnés de M. Enzo Reulet, chargé de mission « affaires publiques ».
Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance,
A 9 h 15 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Paul Raymond, président de l'Association des directeurs d'action sociale et santé des départements et métropoles (ANDASS).
A 10 h 15 salle 6351 (Affaires sociales) :
- table ronde, ouverte à la presse, réunissant des avocats spécialisés dans la protection de l'enfance :
- Me Josine Bitton, avocate au Barreau de Seine-Saint-Denis ;
- Me Isabelle Corrales, avocate au Barreau de Lille ;
- Me Isabelle Gerdet, avocate au Barreau de Tours ;
- Me Corinne Méric, juriste au Conseil national des Barreaux.
A 14 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- table ronde, ouverte à la presse, réunissant des sociologues spécialistes de la protection de l'enfance :
- Mme Isabelle Frechon, socio-démographe, chargée de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), Laboratoire Printemps à l'Université Paris Saclay ;
- Mme Pierrine Robin, sociologue, maître de conférences habilitée à diriger des recherches en sciences de l'éducation à l'Université Paris-Est Créteil Val de Marne.
A 16 h 15 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition, ouverte à la presse, de l'Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF) : M. Laurent Gebler, président et Mme Gisèle Delcambre, secrétaire générale.
A 17 h 15 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition, ouverte à la presse, de l'Assemblée des départements de France (ADF) : Mme Marie Louise Kuntz, vice-présidente du conseil départemental de la Moselle ; M. Ludovic Maréchal, directeur de l'aide sociale à l'enfance de Moselle ; M. Jean Michel Rapinat, directeur délégué des politiques sociales ; et Mme Ann Gaëlle Werner Bernard, conseillère chargée des relations avec le Parlement.
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique,
A 9 heures salle 6237 (Développement durable) :
- réunion préparatoire.
A 9 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse, sur le financement de la transition énergétique :
- M. Jean Jouzel, climatologue, président d'honneur et co-initiateur de Pacte finance climat, M. Pierre Larrouturou économiste et co-initiateur de Pacte finance climat ;
- Mme Virginie Chapron-du Jeu, directrice des finances du groupe Caisse des dépôts, Mme Catherine Husson-Traoré, directrice générale de Novethic, groupe Caisse des dépôts, et Mme Aurélia Brunon, chargée des relations institutionnelles ;
- Mme Pascale Courcelle, directrice du financement de l'immobilier et de l'énergie environnement de la Banque publique d'investissement BPI France, et M. Jean-Baptiste Marin Lamellet, responsable des relations institutionnelles ;
- M. Hadrien Hainaut, chef de projet de Institute for Climate Economics (I4CE), M. Michel Cardona, conseiller senior, et M. Damien Demailly, directeur de la stratégie et de la communication ;
- M. Sébastien Jamme, directeur financier d'Enerfip et co-fondateur, M. Jérôme Blanc et M. Guilhem Roux, chefs de projet.
A 11 heures salle 6237 (Développement durable) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse sur les actions menées par les collectivités territoriales :
- M. Philippe Pichery, président du département de l'Aube, et Mme Ann-Gaëlle Werner Bernard, conseiller, Assemblée des départements de France (ADF) ;
- M. Jacky Aignel, maire de la commune Le Mené, et M. Laurent Gaudicheau, directeur général des services ;
- Mme Agnès Langevine, vice-présidente de la région Occitanie, M. Nicolas Larmagnac, directeur projets au sein de la collectivité régionale, et Mme Raphaëlle Vienot, directrice adjointe de la transition écologique et énergétique au sein de la Région Occitanie ;
- M. Didier Vignolles, conseiller municipal en charge de l'urbanisme de la commune d'Aramon (Gard).
Mission d'information sur l'impôt universel,
A 9 heures salle 7070 (103, rue de l'Université) :
- audition conjointe de M. Andreas Kallergis, maître de conférences en droit public, et de M. Régis Bismuth, professeur à l'École de droit de Sciences Po.
A 10 heures salle 7070 (103, rue de l'Université) :
- audition de M. Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE.
A 11 heures salle 7070 (103, rue de l'Université) :
- audition de M. Marc Leroy, professeur de sociologie à Reims.
Mission d'information sur l'activisme actionnarial,
A 14 h 30 salle 6550 (2e étage) :
- audition des co-fondatrices de ciam.
Mission d'information sur le tourisme,
A 10 h 15 salle 6566 (Lois) :
- audition de M. Peter Debrine, responsable de projet au sein de l'unité de la nature, du tourisme durable et de la mobilisation à l'Unesco.
A 11 heures salle 6566 (Lois) :
- audition de Mme Véronique Corduant, directrice des affaires institutionnelles pour Tripadvisor en Europe.
A 11 h 45 salle 6566 (Lois) :
- audition de M. Dominique Ozanne, directeur général de Covivio Hotels et directeur général délégué de Covivio, accompagné de M. Charles Derveloy, responsable des relations institutionnelles de Covivio, et de M. Philippe de Brisoult, consultant de M & M Conseil.
A 12 h 30 salle 6566 (Lois) :
- audition de M. Frédéric Vigouroux, président de l'Agence nationale pour les chèques vacances (ANCV).
Vendredi 10 mai 2019
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 15 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- conservation et la restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n° 1918) (amendements, art. 88).
Mardi 14 mai 2019
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 13 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat, d'orientation pour les mobilités (n° 1831, Mme Monica Michel, rapporteure).
Mission d'information sur la France et les pays d'Asie centrale,
A 9 h 30 salle 4204 (33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition de Son Exc. M. Jean Galiev, ambassadeur du Kazakhstan en France.
Mercredi 15 mai 2019
Commission des affaires économiques,
A 9 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- intervention à huis clos de M. Yves Verhoeven, sous-directeur Stratégie de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) pour sensibiliser les commissaires à la sécurité numérique.
A 10 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- table ronde sur les défis économiques en Europe, réunissant M. Michel Aglietta, conseiller au Centre d'études prospectives et d'informations internationales (CEPII), M. Michel Didier, président de Rexecode, et M. Jean-Pisani-Ferry, professeur d'économie à Sciences-Po.
Groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024,
A 16 h 15 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Francis Didier, président de la Fédération Française de Karaté, et M. Dominique Charre, directeur technique national (la délégation sera complétée...
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