Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0158 du 10 juillet 2019 |
| Date de publication | 10 juillet 2019 |
| Record Number | JORFTEXT000038742426 |
Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2018-2019
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions
Affaire sociales : Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon.
Défense : M. Bastien Lachaud.
Lois : Mme Danièle Obono, M. Pierre Person.
Nominations
Le groupe La République en Marche a désigné :
Affaires sociales : M. Pierre Person.
Lois : Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon.
Le groupe La France insoumise a désigné :
Défense : Mme Danièle Obono
Lois : M. Bastien Lachaud.
M. Patrick Loiseau, député n'appartenant à aucun groupe, devient membre de la commission de la défense nationale et des forces armées.
2. Réunions
Mercredi 10 Juillet 2019
Comité d'évaluation et de contrôle,
A 11 heures (6ème Bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Gilles de Margerie, Commissaire général de France Stratégie, sur les coûts et les bénéfices de l'immigration en matière économique et sociale.
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (n° 2016) (rapport).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- table ronde sur les nouvelles technologies dans l'industrie du futur.
A 16 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de M. Cédric O, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique.
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Bili, directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international, sur la préparation du sommet du G7 2019.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- désignation de rapporteur ;
- audition de Mme le professeur Dominique Le Guludec, présidente de la Haute Autorité de Santé (HAS), et de M. Christian Saout, membre du collège de la HAS, sur le rapport d'analyse prospective sur le système de santé.
Commission de la défense,
A 18 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Florence Parly, ministre des armées, sur le rapport au Parlement sur les exportations d'armement.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- table ronde sur l'accord économique et commercial global (CETA) entre l'Union européenne et le Canada, avec la participation de M. Samuel Leré, responsable Environnement et mondialisation de la Fondation pour la Nature et l'Homme (FNH), Mme Mathilde Dupré, chargée du programme Commerce à l'institut Veblen, Mme Sophie Devienne, membre de la commission d'évaluation de l'impact du CETA sur l'environnement et la santé, et Mme Marine Colli, responsable du service Enjeux publics d'Interbev.
Commission des finances,
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- désignation des rapporteurs spéciaux sur le projet de loi de finances pour 2020 et du rapporteur pour avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 ;
- audition de M. Philippe Martin, président délégué du Conseil d'analyse économique, sur les notes relatives aux baisses de charges et aux impôts de production.
Commission des lois,
A 10 heures salle 6242 (Lois) :
- examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales (n° 2023) (M. Thomas Rudigoz, rapporteur) ;
- création d'une mission d'information « Bilan et perspectives des actions de groupe » ;
- création d'une mission d'information sur les pratiques prétendant modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne.
A 15 heures salle 6242 (Lois) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (texte de la Commission n° 2102) (Mme Nicole Dubré-Chirat, rapporteure) ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à faciliter la gestion et la sortie de l'indivision successorale et l'exploitation d'un aérodrome en Polynésie française (n° 2085) (M. Guillaume Vuilletet, rapporteur).
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs,
A 17 heures salle 6242 (Lois) :
- à 17 heures : audition, ouverte à la presse (puis à huis clos), de M. Michel Biero, directeur exécutif achats et marketing de Lidl France ;
- à 18 h 30 : audition, ouverte à la presse (puis à huis clos), de M. Ludovic Châtelais, directeur général de Cora, de M. Lionel Barbaras, directeur général exécutif de la société Provera, et de Mme Annabelle Guidi, directrice juridique.
Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005,
A 17 heures salle 6238 (Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (à confirmer).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 16 h 30 (6e Bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé.
Mission d'information relative à la mise en œuvre de la loi organique aux lois de finances,
A 18 h 15 (salle de la commission des Finances) :
- audition M. Michel Bouvier, professeur des universités, président de l'association pour la fondation internationale de finances publiques (FONDAFIP), et Mme Marie-Christine Esclassan, professeure des universités, secrétaire générale.
Mission d'information sur la pêche,
A 10 h 45 (salle n° 1 - 95, rue de l'Université) :
- réunion de travail des membres du Bureau de la mission d'information.
Mission d'information sur la politique immobilière du ministère des Armées,
A 16 h 30 Salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Sylvain Mattiucci, directeur des Patrimoines.
Mission d'information sur le secret de l'enquête et de l'instruction,
A 16 h 45 salle 6566 (Lois) :
À 16 heures 45 :
- audition de M. Vincent Charmoillaux, secrétaire général, et de Mme Lucille Rouet, secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature ;
À 17 heures 45 :
- audition de M. Fabrice Arfi, responsable du pôle enquêtes de Mediapart.
Mission d'information relative au suivi des blessés,
A 16 h 30 (salle 4013) :
- audition de M. Camp - Cabinet de la présidence - UNEO.
Jeudi 11 Juillet 2019
Commission des affaires européennes,
A 9 h 15 salle 4325 (3e étage, 33, rue Saint Dominique) :
- présentation du rapport stratégie européenne sur les plastiques.
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs,
A 9 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse (puis à huis clos), de M. Olivier Huet, président du directoire du Galec, de M. Stéphane de Prunele, secrétaire général du...
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