Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0237 du 11 octobre 2019 |
| Record Number | JORFTEXT000039202877 |
| Date de publication | 11 octobre 2019 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2019-2020
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
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DÉMISSIONS |
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Défense |
M. Antoine Savignat |
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Finances |
M. Jean-François Parigi |
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Lois |
M. Robin Reda |
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NOMINATIONS |
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Le groupe Les Républicains a désigné : |
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Défense |
M. Jean-François Parigi |
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Finances |
M. Robin Reda |
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Lois |
M. Antoine Savignat |
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Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
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TITULAIRES |
SUPPLÉANTS |
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M. Dino Cinieri |
Mme Emmanuelle Anthoine |
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M. François Cormier-Bouligeon |
Mme Laetitia Avia |
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Mme Isabelle Florennes |
Mme Nathalie Bassire |
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M. Raphaël Gauvain |
Mme Gisèle Biémouret |
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M. Alexandre Holroyd |
M. Vincent Bru |
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M. Dimitri Houbron |
M. Olivier Damaisin |
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Mme Caroline Janvier |
M. Éric Diard |
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M. Jean-Christophe Lagarde |
Mme Célia de Lavergne |
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M. Jean-Michel Mis |
Mme Fiona Lazaar |
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Mme Naïma Moutchou |
M. Paul Molac |
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M. Bernard Reynès |
M. Pierre Morel-A-L'Huissier |
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M. Jean-Charles Taugourdeau |
M. Didier Paris |
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M. Alain Tourret |
Mme Zivka Park |
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Mme Cécile Untermaier |
M. Damien Pichereau |
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M. Philippe Vigier |
M. Laurent Saint-Martin |
Bureau
Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen
Dans sa séance du mercredi 9 octobre 2019, la mission d'information a nommé :
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Président : |
M. Christophe Bouillon |
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Rapporteur : |
M. Damien Adam |
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Vice-présidents : |
M. Xavier Batut M. Éric Coquerel Mme Annie Vidal M. Hubert Wulfranc |
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Secrétaires : |
Mme Agnès Firmin Le Bodo Mme Stéphanie Kerbarh M. Sébastien Leclerc M. Bruno Millienne |
2. Réunions
Lundi 14 octobre 2019
Commission des finances,
A 15 h 45 salle 6350 (Finances) :
- première partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) (amendements, art. 88).
Commission d'enquête sur l'impact du chlordécone et du paraquat comme insecticides, en Martinique et en Guadeloupe,
A 13 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
A 15 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.
Mardi 15 octobre 2019
Commission des affaires étrangères,
A 18 heures salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- échange de vues, ouvert à la presse, avec Mme Louise Mushikiwabo, secrétaire générale de la Francophonie.
Commission des affaires sociales,
A 18 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (n° 2296) (rapport).
A 21 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (n° 2296) (suite rapport).
Commission d'enquête sur l'impact du chlordécone et du paraquat comme insecticides, en Martinique et en Guadeloupe,
A 17 h 15 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer.
Mission flash sur les pratiques prétendant modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne,
A 9 heures salle 6549 (2e étage) :
- audition de M. Christian de Rocquigny du Fayel, sous-directeur de la justice pénale générale au Ministère de la Justice.
Mercredi 16 octobre 2019
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- table ronde sur le thème « Mécénat et philanthropie, quel rôle en matière éducative, sportive et culturelle ? » :
- Mme Ericka Cogne, directrice générale de l'Institut Télémaque ;
- Mme Laurence Lepetit, déléguée générale de France générosités ;
- Mme Sylvaine Parriaux, déléguée générale d'Admical.
A 14 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- sensibilisation à la sécurité numérique par M. Yves Verhoeven, sous-directeur Stratégie à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2020 :
- mission « Agriculture et alimentation : Agriculture et alimentation (M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteur pour avis).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) :
- prélèvement européen (avis) ;
- écologie, développement et mobilité durables (avis) ;
- médias, livre et industries culturelles : action audiovisuelle extérieure (avis).
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (n° 2296) (suite rapport).
A 15 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (n° 2296) (suite rapport).
A 21 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (n° 2296) (suite rapport).
Commission du développement durable,
A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, sous réserve de sa transmission ;
- projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) : Écologie, développement et mobilité durables :
- Infrastructures et services de transports ; budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (avis) ;
- Énergie, climat et après-mines ; compte d'affectation spéciale « Transition énergétique » (avis).
A 15 heures salle 6238 (Développement durable) :
- audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur les crédits relatifs à l'aménagement du territoire de la mission « Cohésion des territoires ».
Commission des finances,
A 9 h 30 salle 6350 (Finances) :
- examen, pour avis, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve de son dépôt) (Mme Cendra Motin et M. Éric Alauzet, rapporteurs pour avis).
Mission flash sur les pratiques prétendant modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne,
A 17 h 30 salle 6549 (2e étage) :
- audition de Maître Jean-Bernard Geoffroy, président du Réseau d'assistance aux victimes d'agressions et de discriminations (RAVAD).
Jeudi 17 octobre 2019
Commission du développement durable,
A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- audition de M. le Préfet François Philizot sur le rapport du Gouvernement relatif à l'évaluation des lignes les moins circulées, prévu à l'article 27 de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire.
Commission d'enquête sur l'impact du chlordécone et du paraquat comme insecticides, en Martinique et en Guadeloupe,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Mercredi 13 novembre 2019
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- réunion avec une délégation de la commission de l'économie et de l'énergie du Bundestag.
3. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 15 octobre 2019
Commission de la défense,
A 18 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général François Lecointre, chef d'état-major des armées, sur le projet de loi de finances pour 2020.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 17 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, sur le projet de loi finances pour 2020 (Mme Isabelle Rauch, rapporteure), de Mme Virginie Lasserre, directrice générale de la cohésion sociale.
Mission d'information sur le bilan et perspectives des actions de groupe,
A 9 h 30 (salle 6237) :
- audition de M. Jean-Christophe Duchon-Doris, président du tribunal administratif de Paris.
A 17 heures (salle 6237) :
- audition de M. Jean-François de Montgolfier directeur des affaires civiles et du sceau.
A 18 heures (salle 6237) :
- audition de M. Baptiste Allard, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à la Faculté des affaires internationales de l'Université du Havre, auteur d'une thèse sur l'action de groupe.
Mercredi 16 octobre 2019
Commission de la défense,
A 9 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de finances pour 2020.
A 11 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de membres du groupe de liaison du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM), sur le projet de loi de finances pour 2020.
A 16 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants d'associations d'anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2020.
Jeudi 17 octobre 2019
Commission des affaires européennes,
A 9 heures salle de la commission 4325 (3e étage, 33, rue Saint Dominique) :
- réforme européenne du droit d'asile (rapport d'information) ;
- conférence interparlementaire sur la stabilité ;
- code européen des affaires (communication) ;
- prélèvement sur recettes (PSR) (communication).
- trois propositions de règlement européen (communication)
Commission de la défense,
A 9 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition ouverte à la presse, de représentants d'associations professionnelles nationales de militaires, sur le projet de loi de finances pour 2020.
A 11 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants de syndicats des personnels civils de la défense, sur le projet de loi de finances pour 2020.
Mardi 22 octobre 2019
Commission des affaires économiques,
A 18 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2020 :
- mission « Économie » :
- Entreprises (M. Rémi Delatte, rapporteur pour avis),
- Industrie (M. Sébastien Jumel, rapporteur pour avis),
- Commerce extérieur (M. Antoine Herth, rapporteur pour avis),
- Communications électroniques et économie numérique (Mme Christine Hennion, rapporteure pour avis)
- mission « Investissements d'avenir »...
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