Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0294 du 19 décembre 2019 |
| Date de publication | 19 décembre 2019 |
| Record Number | JORFTEXT000039638903 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2019-2020
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions
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Affaires étrangères |
Mme Huguette Bello |
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Lois |
M. Moetai Brotherson |
Nominations
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Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a désigné : |
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Affaires étrangères |
M. Moetai Brotherson |
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Lois |
Mme Huguette Bello |
2. Réunions
Jeudi 19 Décembre 2019
Commission des finances,
A 8 h 45 (salle de la commission des Finances) :
- avis public sur la nomination par le Président de l'Assemblée nationale de Mme Michèle Pappalardo et de M. Jean Pisani-Ferry à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations ;
- éventuellement, examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances pour 2020 (M. Joël Giraud, rapporteur général).
Mission d'information sur "l'environnement international des départements et collectivités d'outre-mer",
A 14 heures (3è bureau - 1er étage - 126, rue de l'Université) :
- audition de M. Serge Letchimy, député de la Martinique.
A 17 heures (3è bureau - 1er étage - 126, rue de l'Université) :
- audition de M. Denis Robin, secrétaire général de la mer.
Mission d'information commune sur l'évaluation de la loi renseignement,
A 9 h 30 salle 6550 (2e étage) :
- audition de Mme Maryvonne Le Brignonen, directrice de TRACFIN.
A 10 h 30 salle 6550 (2e étage) :
- audition de M. Jean-François Ferlet, directeur de la direction du renseignement militaire (DRM).
Mission d'information sur la gestion des conflits d'usage en situation de pénurie d'eau,
A 10 heures (Salle n° 1 - 95, rue de l'Université) :
- audition de MM. Jean-Claude Leclabart et Didier Quentin, sur leur rapport d'information, au nom de la commission des affaires européennes, sur la politique européenne de l'eau.
Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen,
A 9 heures salle 6238 (Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Gilles Crague, directeur de recherches à l'école des Ponts Paris-Tech/ Développement des firmes et territoires, et de M. Arnaud Brennetot, géographe à l'université de Rouen.
A 10 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- table ronde, ouverte à la presse, avec les représentants des activités de production agricole : Mme Lucie Blanchard, Docteur vétérinaire, accompagnée de M. Xavier Quentin, président GTV - OVVT Normand, et de M. Christophe Savoye, directeur du GDMA 76 ; M. Patrice Faucon, président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) de Seine-Maritime ; Mme Laurence Sellos, présidente du bureau exécutif de la Chambre d'agriculture de Seine-Maritime ; Mme Marie-Thérèse Bonneau, vice-présidente de la Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL) ; M. Guillaume Gandon, vice-président de la Confédération générale des planteurs de betteraves (CGB), accompagné de M. Sébastien Audren, économiste à la CGB.
Mardi 7 Janvier 2020
Mission d'information sur les agrocarburants,
A 14 heures salle 6550 (2e étage) :
Réunion conclusive de la mission d'information.
Mercredi 8 Janvier 2020
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019,
A 14 h 30 (salle Lamartine) :
- audition d'un fonctionnaire de la direction du renseignement de la préfecture de police (cette audition se déroulera au secret).
A 15 h 30 (salle Lamartine) :
- audition d'une fonctionnaire de la direction du renseignement de la préfecture de police (cette audition se déroulera au secret).
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition d'un major de la direction du renseignement de la préfecture de police (cette audition se déroulera au secret).
Jeudi 9 Janvier 2020
Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate,
A 14 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
3. Ordre du jour prévisionnel
Mercredi 8 Janvier 2020
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- audition de Mme Delphine Ernotte, présidente de France Télévisions.
Commission des affaires économiques,
A 16 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de Mme Elisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'avenir de la filière nucléaire.
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
- traités d'extradition et d'entraide judiciaire en matière pénale avec le Vietnam (n° 531) (rapport) ;
- accord avec l'Arménie sur les agents des missions officielles (n° 1977) (rapport) ;
- accord avec l'Arménie sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier (n° 2065) (rapport).
Commission des affaires européennes,
A 15 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- délégation de la Tweede Kammer (Pays-Bas).
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- nomination d'un rapporteur ;
- examen, en application de l'article 140, alinéa 2, du Règlement, de la proposition de résolution de M. Jean-Christophe Lagarde visant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales (n° 2485).
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur la politique immobilière du ministère des armées (MM. Laurent Furst et Fabien Lainé, rapporteurs).
Commission du développement durable,
A 16 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- nomination de rapporteurs sur la mise en application des lois n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires et n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement ;
- audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de Mme Elisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'avenir de la filière nucléaire.
Commission des lois,
A 10 heures 6e Bureau (Lois) :
- audition de M. Thierry Pech et Mme Laurence Tubiana, co-présidents, et de M. Julien Blanchet, rapporteur général, de la Convention citoyenne pour le climat.
Mission d'information sur les plateformes numériques,
A 14 heures Salle 3 - 95, rue de l'Université (RDC) :
- audition de M. Sébastien Soriano...
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